Le changement des allocations familiales

La loi sur la modulation des allocations familiales va impacter le budget de plusieurs milliers de foyers français. On vous explique comment…

Le changement des allocations familiales
Les allocations familiales en mode light

Certains ménages n’y échapperont pas. Dès le 1er Juillet, la loi concernant la modulation des allocations familiales entrera en vigueur. L’aide versée par la CAF va diminuer pour les ménages dépassant un seuil de revenus fixé par décret. 

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L’une des prestations familiales les plus importantes

Les allocations familiales font partie des huit prestations familiales dites légales prévues à l’article 511-1 du code de la sécurité sociale. Elles sont octroyées aux familles ayant au moins deux enfants à charge. Mais la prestation n’est pas automatique, les parents doivent effectuer certaines démarches auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) pour la percevoir.

 

Du changement en perspective

Le projet de loi concernant la modulation des allocations familiales finalement adopté par l’assemblée nationale n’avait pas fait consensus parmi les 600 000 familles concernées. Et pour cause, il est prévu de verser cette prestation en fonction des revenus. Et le premier ministre Manuel Valls d'arguer qu'il s’agit d’une « mesure de justice sociale ». Et de préciser que «seuls les ménages qui gagnent plus de 6000 euros net par mois verront le montant de leur allocation réduit (…) ». Le décret d’application devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er Juillet 2015.

 

Les conditions d’octroi avant le 1er Juillet 2015

Aujourd’hui, les allocations familiales sont versées de façon forfaitaire selon le nombre d’enfants mais sans conditions de revenus. Les montants sont les suivants :

  •  129.35 euros pour deux enfants
  •   295.05 euros pour trois enfants
  •   460.77 euros pour quatre enfants
  •   165.72 euros par enfant supplémentaire.

A cela s’ajoute  une majoration de 64.67 euros pour les enfants âgés de 14 ans et de moins 18 ans.

 

Les conditions d’octroi à compter du 1er Juillet 2015

A compter de cet été, la donne change puisque les ménages percevant plus de 6000 euros par mois et par foyer verront leurs allocations familiales divisés par deux. Au-delà de 8 000 euros, ils ne toucheront qu’un quart de ce qu’il touchait en 2014.

Concrètement

Un foyer dont les revenus mensuels nets s’élèvent à 6 500 euros touchait 1 552.20 euros avec deux enfants. Avec l’entrée en vigueur de la loi, le montant des allocations familiales à 780 euros par an.
 

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