L’évasion fiscale est un terme de plus en plus connu du grand public à cause des différents scandales qui ont choqué des millions de français. Savez-vous néanmoins en quoi consiste ce phénomène ?
L’évasion fiscale est un terme à la mode, particulièrement dans le milieu politique où les scandales se succèdent, même au sein du Gouvernement. Sans entrer dans les détails politico-comptables et fiscaux, nous allons vous expliquer en quoi consiste l’évasion fiscale et quel est le comportement de nos compatriotes à son égard.
Commençons par le commencement et essayons de définir ce terme. Dans les grandes lignes et pour faire court, l’évasion fiscale consiste à éviter de payer un impôt dans un pays en déplaçant son patrimoine (ou une partie) à l’étranger sans que le citoyen ne quitte le territoire. Le plus souvent, les pays choisis sont considérés des paradis fiscaux grâce à leur fiscalité extrêmement intéressante et à leur protection des données. Nul besoin de les citer, vous en connaissez certainement plusieurs… L’évasion fiscale est donc une fraude, un délit ou un crime (selon l’importance des sommes en jeu) et le Ministère des Finances a pris des mesures importantes pour lutter contre cet acte illicite.
Résultat, au cours des derniers mois, près de 5.000 personnes se sont rapprochées de Bercy pour régulariser leur situation. En somme, des évadés fiscaux qui ont peur du gendarme et qui préfèrent payer une petite contravention plutôt que d’être poursuivi en justice.
Seulement, à l’inverse des mesures prises en 2009 sous le gouvernement Fillon qui avait mis en place une cellule de régularisation garantissant l’impunité pénale et l’anonymat, cette année cela n’est plus le cas. Le processus de lutte contre l’évasion fiscale se veut plus strict et transparent. Sous le mandat d’Eric Woerth (ancien ministre du Budget), les fonds récoltés étaient de l’ordre de 1,2 milliards d’Euros pour 4.600 dossiers régularisés (au total, 7 milliards d’Euros étaient cachés dans des paradis fiscaux). Aujourd’hui, avec ces 5.000 dossiers, il est fort à parier que l’on se rapprochera de ces montants.
Pour lutter contre le phénomène de l’évasion fiscale, le législateur a décidé d’être ferme et de prévoir des peines de prison et des pénalités supérieures. Autant dire que si l’évasion fiscale est une mode, nul ne doute que les pouvoirs publics veulent passer à autre chose