Le nouveau chantier de la taxe d’habitation

Le Gouvernement a décidé de s’attaquer aux inégalités fiscales au niveau local en reprenant les bases de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière avec, à la clé, une hausse d’impôt prévue pour 2018.

Le nouveau chantier de la taxe d’habitation
Une nouvelle réforme de la taxe d’habitation en perspective!

Les questions liées à l’immobilier ont fait la une des principaux journaux nationaux au cours de ces dernières semaines. Entre les dispositifs de défiscalisation immobilière et les réformes concernant la taxe d’habitation, il faut avouer que le rythme est plutôt soutenu. L’enjeu est également d’importance car les bases de calcul datent de 1970 et n’ont pas encore été révisées.

 

Une taxe d’habitation qui a pris du vieux !

Depuis 1970, rien (ou presque) n’a été fait pour actualiser les valeurs locatives. Un grand chantier en perspective qui ne devrait voir le jour qu’en 2018 et qui, au programme, présentera une révision des valeurs locatives d’habitation.

 

Petit rappel…

Pour calculer la taxe foncière ou la taxe d’habitation, l’État se base sur cette fameuse valeur locative d’habitation. Une information de référence qui, au vu du laxisme des pouvoirs publics, se retrouve bien en-dessous de la valeur du marché. En d’autres termes, la valeur locative actuelle est (à peu de choses près) la même que celle des années 70 et donc des niveaux de vie de l’époque.

 

Quel est l’enjeu ?

En modifiant cette valeur locative d’habitation, l’État prévoit prélever une somme plus importante grâce à deux outils fiscaux locaux : la taxe d’habitation et la taxe foncière. Une hausse d’impôt qui sera néanmoins progressive et expérimentée dans plusieurs départements avant de l’élargir à tout le territoire en 2018.

 

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