Que faire en cas d’accident avec délit de fuite ?

Souffrir un accident avec délit de fuite n’est pas quelque chose d’anodin. Si vous ne savez pas quoi faire dans ces cas-là, voici quelques informations.

Que faire en cas d’accident avec délit de fuite ?
Comment réagir après un accident avec délit de fuite ?

Après un accident avec délit de fuite, que l’on soit victime ou coupable, il est important de savoir quoi faire et ce que l’on risque. La première personne devra entamer certaines démarches afin d’être indemnisée. En ce qui concerne la deuxième, si elle est retrouvée, les autorités et l’assureur seront sévères avec elle. Explications.

 

Accident avec délit de fuite : ce qu’il faut savoir

 

Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?

C’est un acte délictueux qui consiste à provoquer un accident et à fuir afin de ne pas être poursuivi. Cela relève de l’article 434-10 du Code Pénal et des sanctions sont prévues pour le coupable.

Une personne responsable d’un accident et qui part sans décliner son identité, ses coordonnées et son immatriculation, qu’elle soit au volant d’un véhicule terrestre, maritime ou tout simplement à pied, est coupable de délit de fuite.

À noter qu’il s’agit de la deuxième infraction routière la plus commise après l’alcoolémie.

 

Quelles sanctions ?

Les autorités ne plaisantent pas avec cela. Selon l’article 434-10 du Code Pénal, le coupable de ce délit risque :

  • 3 ans d’emprisonnement,
  • 75 000 € d’amende.

L’article 434-45 du Code Pénal ajoute aussi la suspension du permis pendant 5 ans maximum. Et l’article 231-1 du Code de la Route prévoit la perte de 6 points sur le permis de conduire.

D’autres sanctions complémentaires peuvent être décidées par le Tribunal Correctionnel, comme par exemple :

  • L’annulation du permis de conduire,
  • La confiscation de l’automobile,
  • Des dommages et intérêts pour la victime,
  • La présence à un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • Des travaux d’intérêt général,
  • Des jours-amende.

De plus, l’assurance du responsable prendra aussi certaines mesures comme :

  • Une forte majoration de l’assurance,
  • La résiliation unilatérale du contrat,
  • Indiquer l’assuré comme « resilié » à l’Association pour la gestion des informations sur le risque automobile.

Fuir est donc une très mauvaise idée tant sur le plan éthique que pénal. Sachez aussi que même si après avoir fui, le responsable décide de se rendre aux autorités, il sera tout de même considéré coupable de délit de fuite.

 

Responsable : comment réagir ?

Le coupable d’un accident doit rester sur le lieu du sinistre afin de remplir un constat. Il doit au moins laisser son nom, ses coordonnées et son numéro d’immatriculation. La présence d’un témoin est appréciable de façon à ce que cette personne puisse confirmer que l’auteur de l’accident a pris ses responsabilités.

 

Victime : que faire ?

La victime d’un accident avec délit de fuite doit avoir quelques réflexes :

  • Repérer et mémoriser le plus d’informations sur le véhicule (marque, modèle, couleur, plaque d’immatriculation, etc). L’idéal étant de prendre une photo avec un smartphone.
  • Trouver des témoins et garder leur contact,
  • Remplir seul un constat à l’amiable afin de bien indiquer les circonstances de l’accident,
  • Envoyer dans les 5 jours suivant le sinistre, en recommandé avec accusé de réception, une lettre avec le constat à l’assureur,
  • Porter plainte auprès des forces de l’ordre.

Dernier détail : si c’est la victime qui s’enfuit après l’accident, il s’agira d’un « refus d’obtempérer » et elle risquera des sanctions comme la suspension de son permis, trois mois de prison et 3 750 euros d’amende.

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