Comprendre l'accord d'intéressement pour en optimiser les avantages

L’objectif d’un accord d’intéressement est de permettre aux salariés de bénéficier d’un dispositif d’épargne salariale alimenté en fonction des résultats de l’entreprise.

Comprendre l'accord d'intéressement pour en optimiser les avantages
Calcul, montant, et stratégie financière

L’accord d’intéressement constitue un levier de motivation et de fidélisation du personnel de l’entreprise.
Sa valeur ajoutée pour les salariés est encore plus importante lorsque les sommes allouées à ce titre sont bien utilisées : pour cela, il est important de comprendre les avantages de cet accord en matière d’épargne salariale ainsi que les moyens à disposition des salariés pour en optimiser les fonds.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux entreprises d’attribuer aux salariés une prime liée aux résultats de l’entreprise.

La mise en place de l’intéressement n’est pas obligatoire. Les entreprises qui choisissent de faire profiter leur personnel de ce complément de rémunération doivent conclure un accord collectif, appelé accord d’intéressement. C’est cet accord qui détermine les conditions d’octroi de la prime d’intéressement.

Lorsqu’il y a conclusion d’un accord d’intéressement, les salariés en sont informés par l’employeur.

Conditions et calcul de l’intéressement

Contrairement à la participation, autre dispositif d’épargne salariale, les critères de versement de l’intéressement sont définis librement par chaque entreprise.

L’employeur et les partenaires sociaux déterminent ainsi, dans le cadre de la négociation de l’accord d’intéressement, les modalités d’attribution et de calcul de la prime d’intéressement et les conditions pour en bénéficier.

L’accord d’intéressement ne pourra exclure une catégorie de salariés du bénéfice de ce dispositif. Il pourra néanmoins indexer le montant attribué sur le temps de présence prédéfini au sein de l’entreprise (sans pouvoir excéder 3 mois), sur la rémunération mensuelle, etc.

A savoir : la durée légale d’un accord d’intéressement est de 3 ans, mais l’accord peut contenir une disposition relative à la tacite reconduction.

Le montant de la prime d’intéressement

Les sommes issues de l’intéressement peuvent constituer un complément de rémunération annuel non négligeable pour les salariés qui ont la chance d’en bénéficier.

Chaque entreprise fixant sa propre formule de calcul, les montants varient tout autant d’un employeur à l’autre. Cependant, d’après les statistiques nationales, toutes entreprises confondues, le montant moyen attribué aux salariés en 2015 au titre de l’épargne salariale s’élevait à 2422 €.

A savoir : le montant que les entreprises peuvent verser au titre de la prime d’intéressement est plafonné par la loi, mais peut néanmoins aller jusqu’à 19 866 €.

L’utilisation de la prime d’intéressement : quelles possibilités ?

Les sommes allouées en application d’un accord d’intéressement peuvent être :

  • versées directement aux salariés ;
  • placées sur un plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises.

Dans ce second cas, les sommes seront bloquées pendant une période d’au moins 5 ans, à moins de remplir les conditions ouvrant droit au déblocage anticipé des fonds (Mariage, PACS, divorce, décès du salarié ou du conjoint marié ou Pacsé, etc.).

L’accord d’intéressement précisera la destination des fonds si le salarié ne souhaite pas en obtenir le versement direct. Ces informations, ainsi que la mise en œuvre pratique de l’option choisie (délai de réponse sur l’affectation des sommes, options de placement accessibles au titre du plan d’épargne entreprise) seront également communiqués aux salariés par l’employeur.

A savoir ! Les modalités de l’affectation « par défaut » ont changé : auparavant, à défaut de réponse du salarié dans le délai imparti pour formuler son choix d’affectation de l’intéressement, les sommes lui étaient versées directement. Désormais, elles sont placées par défaut sur le plan d’épargne entreprise.

Quelle fiscalité pour l’intéressement ?

La prime d’intéressement est assujettie aux prélèvements sociaux.

Par ailleurs, en cas de versement direct au salarié, elle constituera un revenu assujetti à l’impôt sur le revenu.
En cas de blocage des sommes, l’imposition sur le revenu interviendra uniquement lors du retrait des fonds.

Quelle stratégie adopter avec ce bonus ?

Points de vigilance

L’accord d’intéressement n’a pas pour objet de fournir au salarié un complément de salaire fixe et récurrent mais bien de lui donner la possibilité, du fait de son statut de salarié, de se constituer une épargne grâce aux résultats de son entreprise.

Dès lors, la stratégie pouvant être mise en œuvre suite à la conclusion d’un accord d’intéressement variera selon la situation financière de chacun.
Par ailleurs, le salarié doit garder à l’esprit que le calcul de la prime d’intéressement s’opère en fonction des résultats de l’entreprise.

Conclusion :  d’un accord d’intéressement ne signifie donc pas systématiquement versement d’une prime d’intéressement ! Il s’agit d’un bonus et non d’un dû : ne programmez pas votre gestion financière en fonction de ces fonds, dont l’attribution est, par nature, soumise aux aléas économiques.

Stratégie financière : en fonction de ses besoins

Etant donné que l’intéressement constitue une sorte de « bonus », il peut permettre au salarié de disposer d’une somme (parfois conséquente) pour répondre à un besoin financier à courts termes.

Dans le cas contraire, les différentes options de placement proposées par les plans d’épargne entreprise (de l’épargne 100% sécurisée à l’investissement en actions) peuvent permettre de constituer un capital de réserve, pouvant être mobilisé ultérieurement à l’issue de la période d’indisponibilité.

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