Ce qu'il faut savoir en cas d'achat d'une voiture volée

L’achat d’une voiture volée, qu’on le sache ou non, n’est pas sans conséquences. Voici ce que cela entraîne.

Ce qu'il faut savoir en cas d'achat d'une voiture volée
Que risque-t-on si on achète une voiture volée ? Comment savoir ?

Lorsque l’on fait l’acquisition d’une voiture d’occasion, on peut, quelque temps après, découvrir que l’on a fait acheté une voiture volée. Des droits existent dans le cas ou l’acheteur l’ignorait totalement.

En revanche, celui qui achète en en ayant parfaitement connaissance encourt des sanctions lourdes. Cet article vous présente les risques, mais également quelques astuces afin d’éviter l’arnaque.

Vous avez acheté une voiture volée par erreur ? Que faire ?


Peut-on nous réclamer le véhicule ?

L’article 2279 du Code civil met en avant que l’acquéreur de bonne foi devient propriétaire d'une chose à partir du moment qu’il en devient le détenteur. Mais l’alinéa 2 de ce même article stipule que « Néanmoins, celui auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve.  »

Au-delà de trois ans, il est possible de rejeter la demande du vrai propriétaire à moins que celui-ci ne prouve la mauvaise foi du nouvel acquéreur en affirmant qu’il connaissait parfaitement l’origine frauduleuse. Dans ce cas, il pourra réclamer la voiture jusqu’à prescription du recel, c’est-à-dire dans un délai de dix ans.

Suite à un contrôle de police, si elle identifie la voiture comme ayant été volée, elle doit être restituée sans aucune compensation financière. À partir de là, un recours contre la personne qui a vendu l’automobile est possible avec réclamation du prix de l’achat, et même des dommages et intérêts, ainsi que les frais entraînés par cette affaire.

S’il s’agissait d’un garagiste, même radié du registre du commerce, on peut exigé de lui le remboursement du prix. Il nous appartient alors de prouver le prix payé et l’identité du marchand ou du garagiste en produisant une facture d’achat.

 

Quels risques pour l’acheteur ?

Pour celui que l’on caractérise de bonne foi, c’est-à-dire ne soupçonnant pas l’origine délictueuse de l’acquisition, le délit de recel ne peut pas être appliqué. Il n’y a donc aucun risque de poursuites pénales.

En revanche, s’il est prouvé que la personne qui détient le véhicule volé avait parfaitement connaissance de la fraude, elle encourt 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende pour recel, délit correctionnel régi par l'article L. 321-1 du Code pénal.
 

Comment éviter l’arnaque ?

Il existe quelques réflexes à avoir afin d’éviter de se retrouver dans une telle situation.
 
  • Demander les factures : elles donnent l’idée de l’entretien du véhicule et du remplacement des pièces usées. L’occasion également de noter le nom des garages où l’entretien a été effectué ;
     
  • S’assurer que le numéro de série noté sur la carte grise est bien le même que celui figurant sur le châssis. Des traces de coups peuvent indiquer que de faux numéros ont été frappés ;
     
  • Bien inspecter l’auto : éviter les rendez-vous dans le noir ou dans des lieux mal éclairés afin de bien repérer l’état de la carrosserie, des coups au niveau des portes ou du capot peuvent être des indices ;
     
  • Suspecter un compteur trafiqué : selon les autorités européennes, au moins 5 % des compteurs bénéficient d'un rajeunissement. Vérifier que les rouleaux comportant les numéros sont correctement alignés entre eux. Dans le cas contraire, cela peut vouloir dire que le compteur a été "révisé" à la baisse à l'aide d'un tournevis.


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