Acte de naissance : les démarches pour l’obtenir

Un acte de naissance atteste légalement d’informations bien précises relatives à la personne concernée. Il peut être obtenu facilement. Tout savoir sur la marche à suivre.

Acte de naissance : les démarches pour l’obtenir
Copie intégrale, avec ou sans filiation : comprendre son utilité

L’extrait d’acte de naissance fait partie des documents officiels qui peuvent être demandés dans le cadre de certaines démarches administratives (demande de carte d’identité, mariage, changement, changement de nom, etc.). A quoi sert-il exactement et comment l’obtenir ?

Focus sur ses différents formats, ses conditions de délivrance, et les démarches pratiques pour se le procurer.

Acte de naissance : de quoi s’agit-il ?

Un acte de naissance est un document écrit officiel, signé par un officier d’état civil, attestant de la naissance d’une personne. Sa forme et son contenu sont encadrés par la loi tout comme ses modalités de délivrance.

A savoir : une naissance doit obligatoirement être déclarée sous trois jours après l’accouchement auprès des services d’état civil du lieu de naissance.

Que contient-il ?

L’acte de naissance comporte les informations relatives à la naissance de la personne concernée, à savoir :

  • son nom
  • son prénom
  • sa date de naissance
  • l’heure de sa naissance
  • son lieu de naissance
  • les informations concernant ses parents (noms, prénoms, âges, professions, lieu de résidence).

Il peut être délivré sous différents formats :

  • copie intégrale
  • extrait d’acte de naissance avec filiation
  • extrait d’acte de naissance sans filiation.

L’acte de naissance dans les démarches quotidiennes

En pratique, au quotidien, l’acte de naissance est peu demandé. Les justificatifs d’identité classiques comme la carte nationale d’identité (CNI), le passeport, ou le permis de conduire suffisent à effectuer la plupart des démarches administratives courantes.

L’acte de naissance sera néanmoins à produire :

Les différentes formes de l’acte de naissance ?

En fonction des situations dans lesquelles l’acte de naissance est demandé, les détails de son contenu peuvent varier. Ainsi par exemple :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance comprend, outre les informations légales obligatoires, des précisions spécifiques comme la mention de la conclusion d’un PACS, de l’acquisition de la nationalité française, d’un changement de nom, etc.
  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation contiendra les informations relatives aux parents (utile dans le cadre d’une succession par exemple) contrairement à celui sans filiation qui se limitera aux éléments concernant la personne visée par l’acte de naissance en lui-même.

Attention : selon les cas, prenez soin de vérifier ce qui est demandé pour ne pas avoir à refaire la démarche de demande d’acte de naissance !

Demande d’extrait d’acte de naissance : comment procéder ?

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, il faut se rapprocher de la mairie de son lieu de naissance.

La demande pourra être réalisée sur place, directement auprès des services municipaux d’état civils concernés, sur présentation d’une pièce d’identité, par courrier postal mais également par internet : la dématérialisation de ces démarches se généralise et permet un gain de temps pour la personne requérante, comme pour les services municipaux.

La délivrance de ce document est gratuite !

Lorsque le document est demandé via internet, il est généralement adressé au requérant sous quelques jours par voie postale. Il convient néanmoins d’anticiper cette démarche en cas d’allongement des délais de traitement administratif.

Exemple : une personne vivant à Lyon, mais née à Nantes (44), devra demander son acte de naissance auprès de la Mairie de Nantes. Un service dématérialisé simple et rapide permet de réaliser cette démarche en ligne.

A savoir : toutes les communes ne proposent pas encore ce service. Ainsi, pour savoir si c’est le cas sur la commune visée par la demande, il est possible de consulter les informations mises à disposition par le site service public.

Qui peut obtenir un acte de naissance ?

N’importe qui peut demander l’extrait d’acte de naissance sans filiation de quelqu’un et ce, sans avoir à justifier d’un motif particulier.

La copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation ne pourront quant à eux être demandés que par la personne concernée (sous réserve qu’elle soit majeure), son représentant légal, son conjoint, un de ses ascendants ou descendants.

A savoir : certains professionnels, dans le cadre de leur activité, sont également autorisés à demander ce document en lieu et place de la personne concernée. Ce sera le cas notamment des avocats.

Le cas spécifique des personnes nées à l’étranger

Les français nés à l’étranger devront adresser leur demande d’acte de naissance au Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Les personnes de nationalité étrangère devront se rapprocher des services consulaires ou de l’ambassade de leur pays d’origine pour obtenir leur extrait d’acte de naissance.

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