Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ARCE ?

Dans le cas d'une création ou d'une reprise d'entreprise, les indemnités chômage peuvent être versées sous forme de capital, via l'ARCE. Explications.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ARCE ?
Comment recevoir ses indemnités chômage en capital ?

Le versement en une seule fois de ses indemnités chômage est possible sous certaines conditions, mais cette solution ne comporte pas que des avantages. L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) peut venir en complément d’autres aides financières pour favoriser la création d’activité. Cette aide particulière n’est destinée qu’aux demandeurs d’emploi qui ont pour projet de créer leur propre entreprise (ou auto entreprise).

Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise ?

Lorsque l’on est au chômage, on perçoit l’ARE, aide au retour à l’emploi. Dans ce cadre-là, une somme fixe est versée chaque mois à la personne qui est e recherche d’emploi. Le montant dépend des revenus perçus lorsqu’elle occupait son emploi précédant.

Ce que l’on sait moins, c’est que l’on peut demander à percevoir l’ARCE au lieu de l’ARE et dans ce cas, on ne reçoit pas de versement mensuel mais un capital versé en deux fois. Voyons qui peut en bénéficier, sous quelles conditions et quels sont les avantages et les limites de ce dispositif.

Quel est l’objectif de l’ARCE ?

Le but de cette aide est de favoriser un retour à l’emploi rapide via la création d’entreprise. Ce dispositif permet également de réduire le montant des allocations chômage versées mais sans pour autant léser les bénéficiaires de cette aide. Grâce à un capital accordé par le Pôle Emploi, le futur créateur ou repreneur d’entreprise va disposer d’un apport qui lui permettra de lancer son entreprise et / ou de passer plus sereinement les mois suivant la création, même si son investissement de départ est faible ou inexistant. Une aide fort appréciable qui est dans certains cas plus avantageuse que le versement mensuel.

Quelles sont les conditions à remplir pour recevoir ses indemnités chômage en capital ?

Qui peut obtenir l’ARCE ?

  • Toute personne qui est en recherche d’emploi et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise.
  • Les personnes qui auraient le droit à l’ARE mais qui ne la perçoivent pas encore au moment où elles débutent leur activité.
  • Si vous êtes en recherche d’emploi suite à un licenciement, il est possible de faire une demande durant la période de préavis, le congé de reclassement ou encore le congé de mobilité suivant les cas.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

C’est dans le cadre de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise que pôle emploi accepte de verser les indemnités chômage d’un demandeur d’emploi en une deux fois.

Trois conditions doivent être remplies pour profiter de ce dispositif :

  • Vous devez contacter votre agence Pôle Emploi et signaler à votre conseiller votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Vous devrez alors remplir une demande d’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).
  • Un accord doit être donné suite à votre demande d’ACCRE.
  • Le versement du capital ne pourra être fait que si votre entreprise est effectivement créée, le formulaire Kbis vous sera demandé.

Le versement effectif des indemnités chômage

Contrairement à ce que l’on dit souvent, la totalité des indemnités n’est pas versée ! Le capital ne correspond qu’à 45 % du montant dû par pôle emploi.

Prenons un exemple :

Un demandeur d’emploi a travaillé un an et a droit au chômage pendant 12 mois. Ses indemnités mensuelles sont estimées à 1 000 €. Il ne touchera pas 12 000 € en capital, mais 12 000 x 0,45 = 5 400 €. C’est-à-dire moins de la moitié que ce qu’il aurait perçu en optant pour le versement mensuel.

Sachez aussi que ce capital est versé en deux fois :

  • 50 % une fois que les conditions d’obtention sont remplies,
  • 50 % 6 mois après la création ou la reprise de l’entreprise, uniquement si celle-ci est toujours en activité.

Cette option reste avantageuse pour les personnes qui ont besoin d’un capital de suite en vue de créer une entreprise, car cela peut nécessiter un investissement de départ. Notez aussi que vous ne percevrez pas 100 % des allocations chômages prévues si vous retrouvez un travail rapidement. Avec l’ARCE, il est donc possible de recevoir le capital et de créer de suite une entreprise, ce qui réduit la période sans revenus.

Peut-on percevoir les indemnités mensuelles si l’entreprise ne fonctionne pas ?

Si l’entreprise que vous avez créée ne fonctionne pas aussi bien que vous l’aviez espéré et qu’au bout de quelques temps vous décidez de vous inscrire de nouveau à pôle emploi, vous pourrez encore percevoir des indemnités chômage. Le montant ce cette aide dépendra alors de la durée sur laquelle vous avez encore le droit au chômage et du capital qui a déjà été versé.

Le créateur d’entreprise dont la structure ne fonctionne pas dans les 3 ans à compter de la fin de son ancien contrat de travail pourra demander son inscription à pôle emploi et le versement des aides.

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