Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions et montant

Quand une personne perd involontairement son emploi, elle peut toucher une allocation d'aide au retour à l'emploi. Voici les conditions pour en bénéficier.

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions et montant
Comment bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?

Lorsqu’une personne est involontairement privée de son emploi, l’assurance chômage assure un revenu de remplacement nommé « allocation d’aide au retour à l’emploi ». Elle concerne aussi bien les salariés du privé que ceux de la fonction publique. Son montant et la période durant laquelle il est possible d’en bénéficier dépendent de l’activité professionnelle antérieure. Voici les conditions pour pouvoir y prétendre.

Les situations qui ouvrent un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Voici les situations pour lesquelles on considère qu’une personne est involontairement privée d’un emploi et qui peuvent donner droit au versement de l’allocation :

Les conditions d’attribution de l’ARE

Période d’affiliation minimale pour en bénéficier

Il faut justifier, à la date de fin du contrat de travail, d’une période minimale de travail (période d’affiliation), on distingue les 2 cas suivants :

  • pour les moins de 53 ans, cette durée minimum est fixée à 88 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois.
  • pour les plus de 53 ans, la durée minimum est de 88 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois

Être à la recherche d’un emploi et apte à son exercice

Durant la période d’indemnisation, les demandeurs d’emploi doivent, à leur initiative ou sur proposition de l’un des organismes appartenant au service public de l’emploi (notamment Pôle emploi), accomplir des démarches répétées en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. Il faut également répondre à certaines conditions :

  • Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage (résider de manière habituelle en France).
  • Ne pas avoir atteint l’âge permettant d’ouvrir un droit à une pension de vieillesse

Cependant, les personnes ayant atteint cet âge sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d’assurance pour percevoir une pension à taux plein peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu’à l’âge permettant d’obtenir une pension au taux plein, quelle que soit la durée d’assurance.

Attention : rappelons que la première démarche à accomplir est bien entendu celle de s’inscrire comme demandeur d’emploi ou d’accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Cette inscription doit être faite dans les 12 mois qui suivent la rupture du dernier contrat de travail.

Quel montant et quelle durée d’indemnisation pour l’aide au retour à l’emploi ?

Montants maximum et minimum de l’aide au retour à l’emploi

Le montant brut de l’allocation chômage Pôle emploi (allocation de retour à l’emploi) perçue en 2018 par un demandeur d’emploi est égale à 40,40 % du salaire journalier de référence (SJR)

À cela, la somme fixe de 11,84 € est ajoutée. L’allocation chômage mensuelle est donc égale au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois concerné. Cette somme ne peut pas être inférieure à 57 % du salaire journalier de référence (SJR).

À noter : L’allocation ne doit cependant pas représenter plus de 75 % du salaire journalier de référence.

L’ARE ne peut pas descendre en-dessous de 28,86 €. Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref), cette somme minimum est fixée à 20,67 €.

Ces indemnités sont versées par le Pôle emploi pour les salariés du privé et par l’administration si vous travailliez dans le secteur public, à moins qu’il n’y ait eu une convention de signée avec Pôle emploi.

Sur quelle période est versée l’aide au retour à l’emploi ?

La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 4 mois et ne peut être supérieure à 24 mois pour les personnes de moins de 53 ans. Pour les personnes âgées de 53 à 55 ans à la date de fin de leur contrat de travail, cette limite est portée à 913 jours. Au-delà de 55 ans, l’indemnisation peut être versée durant un maximum de 36 mois (1 095 jours).

Premier versement de l’ARE

Un délai d’attente de 7 jours est imposé entre la fin du contrat de travail et le versement de la première mensualité de l’ARE. Notez cependant que si ce délai a déjà été appliqué au cours des 12 derniers mois lors d’une précédente période de chômage, il sera supprimé.

D’éventuels différés d’indemnisation peuvent être imposés, c’est par exemple le cas lorsque l’employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés ou des indemnités de rupture de contrat supérieures aux sommes prévues par la loi lors du départ du salarié. Le différé ne pourra pas dépasser 150 jours, ou 75 jours s’il s’agissait d’un licenciement économique.

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