Comment bénéficier des aides spécifiques étudiants ?

Connaître les dispositifs d’aides spécifiques pour les étudiants afin d’entamer les démarches nécessaires pour les solliciter en cas de besoin.

Comment bénéficier des aides spécifiques étudiants ?
Tout savoir pour solliciter l'allocation annuelle et/ou l'aide ponctuelle d'urgence

En tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier d’une aide spécifique pour faire face à des situations d’urgence financière ou pour pallier à une absence de soutien matériel familial. Ces aides financières sont attribuées après examen de la situation par les organismes de gestion des aides étudiantes et peuvent être d’un grand secours pour poursuivre ses études sereinement.

Aides spécifiques : de quoi s’agit-il ?

L’aide spécifique, appelée également aide particulière, renvoie à deux dispositifs d’aides financières destinés aux étudiants :

  • L’allocation annuelle

Cette aide correspond à une bourse attribuée sur critères sociaux. Elle entraine une exonération des droits d’inscription à l’Université et de la nouvelle cotisation « vie étudiante » qui se substitue aux cotisations de mutuelle étudiante (entre 100 et 150 euros selon le niveau d’études).

  • L’aide ponctuelle d’urgence

Cette aide financière a pour objet de répondre à une situation grave intervenant en cours d’études universitaires. La situation de l’étudiant fera l’objet d’une évaluation sociale pour vérifier son éligibilité au dispositif.

Qui peut en bénéficier ?

  • Allocation annuelle

L’aide spécifique annuelle s’adresse aux étudiants âgés de moins de 35 ans en situation d’autonomie ou de rupture familiale ne bénéficiant d’aucun soutien matériel familial.

La condition d’âge est appréciée au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est sollicitée.

A savoir : cette limite d’âge n’est pas applicable aux étudiants souffrant d’un handicap ayant été reconnu par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

  • Aide ponctuelle d’urgence

L’aide spécifique ponctuelle (aide d’urgence) ne comporte pas de limite d’âge, dès lors que le demandeur suit une formation initiale au sein d’un établissement permettant l’affiliation au régime de sécurité sociale étudiante.

Comment justifier de sa situation ?

  • Allocation annuelle

Pour justifier d’une situation d’autonomie sans soutien matériel, l’étudiant pourra produire différents documents comme un avis d’imposition séparé, une attestation du bailleur ou de l’hôte justifiant un domicile distinct, etc.

Par ailleurs, l’étudiant devra attester de l’absence d’aide matérielle de la part de ses parents.

A savoir : même en l’absence de bourse sur critères sociaux, certaines situations de précarité peuvent ouvrir droit au versement de l’allocation annuelle, après examen du dossier en commission.

  • Aide ponctuelle d’urgence

Pour attester de la situation d’urgence et légitimer la demande d’aide ponctuelle, l’étudiant devra passer une évaluation sociale avec l’assistant social de l’établissement.

Les conditions à remplir

  • Pour bénéficier de l’allocation annuelle

Pour prétendre à l’aide spécifique étudiant « allocation annuelle », l’étudiant devra remplir les conditions d’attribution des bourses allouées sur critères sociaux. Il faut savoir cependant que l’aide spécifique annuelle et la bourse sur critères sociaux ne sont pas cumulables.

A savoir : l’étudiant devra respecter une obligation d’assiduité aux enseignements dispensés dans le cadre de son cursus. A défaut, l’aide pourra être suspendue.

  • Pour bénéficier de l’aide ponctuelle d’urgence

Ce droit sera ouvert suivant les résultats de l’examen du dossier et l’évaluation sociale de l’étudiant.

Effectuer une demande d’aide spécifique

  • Allocation annuelle

L’étudiant devra dans un premier temps faire une demande de bourse via un dossier social étudiant (DSE). C’est dans ce dossier qu’il pourra apporter les éléments attestant de sa situation spécifique.

  • Aide spécifique ponctuelle

Pour demander une aide spécifique ponctuelle, il convient de contacter les référents du service social du CROUS. En effet, ces demandes atypiques font l’objet d’un examen en commission présidée par le directeur du Crous.

Quel montant ?

  • Allocation annuelle

Le montant de l’allocation annuelle est fixé en fonction des échelons des bourses allouées sur critères sociaux.

Elle est versée en 10 mensualités, sur la période allant de septembre à juin.

  • Aide spécifique ponctuelle

Le montant de l’aide ponctuelle renvoie au montant annuel attribué au titre de l’échelon 1 du barème des bourses sur critères sociaux, soit 1 669 euros.

L’aide spécifique ponctuelle peut se cumuler avec une bourse attribuée sur critères sociaux ou une allocation annuelle car elle ne répond pas au même problème.

Allouée pour répondre à un évènement imprévu, elle pourra même, si la situation de l’étudiant le rend nécessaire, être versée  plusieurs fois  au cours de l’année universitaire. En ce cas, le montant cumulé de ces aides ne pourra dépasser 3 338 euros (soit deux fois le montant annuel de l’échelon 1).

Pour en savoir plus : www.etudiant.gouv.fr

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