Allocation de soutien familial : demande, conditions, montant

Vous élevez seul(e) un enfant ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'objectif et les modalités d'attribution de l’allocation de soutien familial.

Allocation de soutien familial : demande, conditions, montant
Qui est concerné par l'ASF ?

Assumer seul la charge financière et éducative d’un enfant est une situation qui est malheureusement loin d’être isolée. L’allocation de soutien familial a pour but d’apporter un coup de pouce financier à ces parents qui élèvent seul un enfant. Attribuée sous certaines conditions, faisons le point sur les bénéficiaires de l’ASF, son montant et ses spécificités.

Allocation de soutien familial : définition

L’allocation de soutien familial est une prestation sociale, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), qui a pour but d’apporter un soutien financier aux personnes qui assument seules la charge d’un ou plusieurs enfant(s) de moins de 20 ans.

L’objectif de cette aide financière est de contribuer aux dépenses liées à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants.

Conditions pour percevoir l’ASF

Conditions liées à l’allocataire

L’allocataire qui a la charge d’un enfant (en sa qualité de parent ou d’adoptant), a le droit de percevoir l’allocation dès lors qu’il réside en France, vit seul, et qu’il se trouve dans une des situations suivantes :

  • il assume la charge d’au moins un enfant (charge financière, éducative ..)
  • il a obtenu du tribunal l’autorisation d’accueillir l’enfant (par exemple, un jugement de placement) vivre seul(e),
  • il ne reçoit plus de participation financière de l’autre parent depuis au moins 1 mois,
  • ou cette participation est inférieure à 115,30 €.

A savoir : aucun lien de parenté n’est exigé entre l’allocataire et l’enfant, dès lors que les conditions ci-dessus sont remplies.

Conditions liées à l’enfant

Au-delà des conditions de ressources générées par une éventuelle activité professionnelle du ou des enfants (voir ci-dessous), l’allocation est versée uniquement pour les enfants de moins de 20 ans.

L’allocation de soutien familial concerne :

  • les enfants orphelins de père et/ou de mère,
  • les enfants dont la filiation à l’un des parents n’est pas reconnue
  • les enfants dont l’un ou les deux parents n’assure plus l’obligation d’entretien ou de façon très limitée (exemple : pension alimentaire d’un montant très faible).

Si l’un des parents décède, le ou les enfants ont droit automatiquement à l’allocation de soutien familial. C’est le cas également s’ils ne sont pas reconnus par l’un des parents.

Quel est son montant en 2019 ?

Le montant mensuel après déduction de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la Dette Sociale) s’élève à 115,30 euros par enfant si la demande d’allocation a été faite du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, lorsque le parent qui élève l’enfant ne perçoit aucun soutien financier de l’autre parent. Le montant de l’année antérieure (du 1er avril 2017 au 31 mars 2018) était de 109,30 euros.

Les ressources du foyer sont-elles prises en compte ?

Ce ne sont pas les ressources financières de l’accueillant (parent ou adoptant) qui sont prises en compte pour l’attribution de cette aide mais la situation sociale et administrative de l’enfant. C’est sur cette seule base que l’allocation de soutien familial est versée.

A savoir : l’allocation est versée uniquement pour les enfants de moins de 20 ans. Si l’enfant a commencé une activité professionnelle, les revenus qu’elle génère ne doivent pas dépasser 893,25 euros.

ASF et pension alimentaire

L’allocation de soutien familial peut constituer un relais financier en cas d’absence de pension alimentaire, de défaut de paiement de celle-ci ou de pension alimentaire de faible montant.

Ainsi, si la pension alimentaire n’est pas versée pendant deux mois, l’allocation peut être versée à titre provisoire. On parlera d’allocation de soutien familial récupérable lorsque le remboursement pourra être demandé au parent défaillant dans le versement de sa pension alimentaire.

Le bénéficiaire aura 4 mois pour agir en justice afin d’obtenir le versement de sa pension. Si la pension n’est pas versée malgré la décision de justice, la CAF pourra, à son tour, engager une procédure judiciaire.

Durée de versement de l’ASF

La durée de versement de l’allocation de soutien familial dépend des circonstances de son attribution.

Lorsque l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire

La CAF ou la MSA vérifiera la situation de l’autre parent et déterminera si une action en demande de pension alimentaire est opportune. Si tel est le cas, l’ASF sera allouée de façon transitoire au parent ayant la charge de l’enfant et sera versée durant 4 mois.

A savoir : l’ASF pourra être rétroactive à la date de survenance des conditions qui y ouvre droit dès lors que la procédure a été engagée pour recouvrer une pension alimentaire dans ce délai de 4 mois.

Lorsque la pension alimentaire est faible

Lorsque la pension alimentaire versée au parent qui élève l’enfant est inférieure à 115,30 euros, l’ASF viendra combler la différence entre le montant perçue et ce montant de référence. Cette allocation sera appelée « allocation de soutien familial différentielle ».

Exemple : la pension alimentaire versée par l’autre parent s’élève à 80 €. L’ASF correspondra ainsi à 115,30 – 80 soit 35,30 euros.

L’ASF sera versée par trimestre, et ce, jusqu’au 20ème anniversaire de l’enfant sous réserve du maintien des conditions renseignées ci-dessus.

Attention ! le bénéfice de l’allocation de soutien familial sera suspendu si l’allocataire conclut un PACS, se marie ou vit maritalement (concubinage). Un remboursement de l’ASF pourra être exigé en cas de changement de situation personnelle non notifié à la CAF ou à la MSA dans les délais impartis.

En pratique : demander l’ASF

Pour obtenir l’allocation de soutien familial, il convient de déposer un dossier auprès de la CAF ou de la MSA en apportant tous les justificatifs demandés.

Le formulaire de demande d’aide est accessible en ligne. Il devra être retourné accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier (acte de décès du parent de l’enfant, etc.).

A lire aussi :