Vous entendez souvent parler de l’ANTS dernièrement, mais sans réellement savoir ce que c’est ? L’article que voici vous en parle de fond en comble !
L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est un établissement administratif pour faciliter la demande de documents en ligne comme la carte grise. Mais comment cela fonctionne t-il ?
L’ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ? Explications
Afin de permettre aux préfectures et sous-préfectures de se recentrer sur des missions prioritaires (lutte contre la fraude documentaire, gestion des crises et coordination territoriale des politiques publiques), les services dédiés aux titres sécurisés ont définitivement fermé leurs portes. Pour se procurer une carte grise ou tout autre document faisant l’objet d’une procédure d’édition et de vérification sécurisée, il faut maintenant passer par l’ANTS, seul établissement public habilité à en délivrer. Que faut-il savoir concrètement de cette agence ? Éléments de réponse !
ANTS, quèsaco ?
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (en savoir plus à propos de l’ANTS sur cette page) est un établissement qui a été mis en place dans l’optique de réformer, de moderniser et de rationaliser les services de l’État. Cette agence a pour but premier de répondre aux besoins des administrations étatiques en matière de titres sécurisés, des documents faisant l’objet d’une procédure d’édition et de contrôle sécurisé, imprimés à l’Imprimerie Nationale.
L’ANTS s’occupe ainsi de la direction du service en ligne additionnel mis en place par le Ministère de l’Intérieur, depuis la fermeture des services dédiés aux cartes grises en préfecture le 6 novembre 2017. Ceci s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Avec la fermeture des guichets en préfecture, l’agence est devenue l’unique service de l’État compétent pour traiter les demandes de certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) et de bien d’autres titres sécurisés (sans compter les professionnels agréés).
Quels titres peuvent être délivrés par cet établissement ?
Comme mentionné plus haut, c’est aux services de l’ANTS qu’incombe le traitement des demandes d’immatriculation des usagers. L’agence s’occupe de la gestion et de la transmission à l’Imprimerie Nationale des ordres d’impression générés au cours de la validation des certificats dans le système d’immatriculation des véhicules. Mais ces documents sont loin d’être les seuls que délivre cet organe gouvernemental.
Entre autres, cet établissement s’occupe aussi de la réalisation de la carte nationale d’identité (y compris la version électronique), du passeport et du visa biométriques, du titre de séjour, du passeport électronique et de la carte de frontalier. L’ANTS délivre également les titres de voyage aux réfugiés et aux apatrides possédant une carte de résident ou une carte de séjour, ainsi que le permis de conduire pour les engins à moteur, y compris les bateaux de plaisance.
Par ailleurs, c’est à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés que revient la délivrance des cartes professionnelles des agents de l’État et des feuillets pour l’apposition d’un visa délivré par les autorités françaises compétentes à des personnes possédant un document de voyage non reconnu.
Comment bénéficier des services de cette agence ?
Pour faire une demande de carte grise (en savoir plus ici) ou se procurer n’importe quel autre titre sécurisé que l’ANTS délivre, il faut disposer d’un compte sur le site internet de l’agence. Pour être sûr de ne pas se tromper, il est conseillé de vérifier que la plateforme en question se termine bien par « gouv.fr », comme tous les autres sites officiels du gouvernement. Pour plus de précautions, mieux vaut s’assurer de l’authenticité de la plateforme dans la liste officielle fournie par l’administration française sur le site du Service public.
Il faut ensuite suivre la procédure de création de compte, accepter les conditions générales d’utilisation et de confidentialité, définir un mot de passe et donner quelques informations supplémentaires pour la sécurité du compte ANTS. Après cela, les démarches proprement dites peuvent commencer.
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