Assurance habitation animaux : que faut-il souscrire ?

Comprendre le mécanisme de couverture par l’assurance habitation animaux pour apprécier l’opportunité de souscrire des garanties complémentaires

Assurance habitation animaux : que faut-il souscrire ?
Anticiper pour mieux se protéger

L’assurance habitation animaux est une garantie que peu d’assurés connaissent. Comprendre cette ligne spécifique de son contrat d’assurance habitation peut se révéler pourtant fort utile, notamment lorsque le foyer accueille un animal, à temps plein, voire même de façon occasionnelle. Faisons le point.

Assurance habitation animaux : de quoi parle-t-on ?

assurance habitation animaux domestiques

Tout particulier occupant un logement est obligé de souscrire une assurance habitation, communément appelée «assurance multirisques habitation » (MRH).

Ce contrat d’assurance vise à couvrir le logement (bâtiment au sens strict et contenu) des éventuels dommages qui pourraient survenir (incendie, vol, etc.) mais renvoie également à la garantie responsabilité civile des occupants. Au premier rang de ces occupants figure le souscripteur du contrat d’assurance, mais également sa famille … et ses éventuels animaux de compagnie.

A savoir : la souscription de l’assurance habitation est obligatoire pour tout locataire. Le défaut de contrat peut justifier la rupture unilatérale du bail par le propriétaire.

Que prévoit l’assurance habitation pour les animaux ?

La garantie responsabilité civile intégrée dans la majorité des contrats d’assurance multirisques habitation couvre les dégâts pouvant être causés aux tiers par l’animal.

Ces dommages peuvent aller de la morsure à la détérioration d’un vêtement, en passant par la casse de lunettes : l’assurance habitation animaux prendra ainsi en charge, après déduction d’une franchise dont le montant variera en fonction du contrat, les frais de remise en état ou d’indemnisation de la victime.

Attention ! Cette garantie ne concerne que les dommages causés aux tiers.

Ce que assurance habitation animaux ne prévoit pas

assurance habitation chiens dangereux

La couverture des dommages occasionnés aux membres du foyer

Afin de s’assurer une prise en charge pour les membres de la famille si un accident venait à survenir du fait de l’animal, son propriétaire devra souscrire une assurance complémentaire contre les accidents (garantie individuelle contre les accidents, garantie des accidents de la vie).

La couverture des dommages occasionnés lorsque l’animal est gardé par un tiers

Le volet responsabilité civile du contrat d’assurance habitation animaux du propriétaire de l’animal ne s’étend pas à la personne qui viendrait à garder ce dernier de façon occasionnelle (exemple : pendant les vacances, à l’occasion d’un week-end, etc.). Il couvrira cependant les situations de garde de l’animal pour de courtes durées (promenades, etc.).

Il conviendra ici de vérifier le contenu du contrat, notamment si les transferts de garde sont réguliers. Ces situations « frontières » sont par ailleurs tranchées au cas par cas par les juges au fur et à mesure des litiges qu’ils ont à connaître sur ce thème.

A savoir : dès lors que la garde est assurée par un professionnel (exemple : vétérinaire, personnel d’un chenil, etc.), la responsabilité est réputée avoir été transférée au tiers et le propriétaire est totalement déchargé des éventuels dommages qui surviendraient du fait de son animal.

L’indemnisation en cas de vol de l’animal

L’assurance habitation animaux ne permettra pas d’obtenir une quelconque indemnité en cas de vol de l’animal. Les propriétaires souhaitant percevoir un dédommagement dans une telle situation devront souscrire à une assurance animaux spécifique. Certains contrats de cette nature pourront même prévoir, outre l’indemnisation, le remplacement de l’animal !

La responsabilité civile pour les animaux à statut particulier

On entend par animaux particuliers les chiens dangereux, chiens de chasse ou certains nouveaux animaux de compagnie comme les singes, les reptiles.

Selon le type d’animal et sa race, l’assurance habitation animaux peut se révéler insuffisante en matière de responsabilité civile.

Il est donc fortement recommandé de déclarer auprès de l’assureur la présence d’un animal dans l’habitation, ceci afin d’examiner avec lui la nécessité ou non de souscrire à une extension de garantie ou un contrat complémentaire.

A savoir : cette assurance est obligatoire pour les propriétaires de chiens dits dangereux. Le non-respect de cette obligation expose ce dernier à une amende forfaitaire de 68 €.

Pour en savoir plus sur les catégories de chiens dangereux : service public

Comment procéder avec son assureur ?

chien à la maison

Faire le point sur les garanties couvertes par le contrat d’assurance habitation

Clarifier la situation avec la compagnie d’assurances avant l’arrivée de tout dommage éventuel est ici la précaution indispensable pour éviter les mauvaises surprises.

Le propriétaire pourrait en effet se voir refuser toute prise en charge des dégâts causés par la bête dès lors que l’assureur n’a pas été informé en amont et qu’il n’a pas fait le point avec ce dernier sur le contenu des garanties souscrites. On conçoit ici l’ampleur des conséquences financières potentielles si la prise en charge des dommages concernés fait l’objet d’une exclusion de garantie en responsabilité civile (par exemple : en cas de présence d’un chien dangereux au sein du foyer).

Etudier le coût du rattachement de l’animal au contrat d’assurance habitation

L’extension de la garantie d’assurance habitation à l’animal peut induire l’application d’une surprime par la compagnie.

Dans ce cas, le propriétaire pourra recourir aux comparateurs d’assurance (assurland, lelynx, …) pour apprécier si un contrat plus intéressant peut lui être proposé par un assureur concurrent et souscrire une assurance animaux adaptée, au meilleur prix.

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