Assurance véhicule non roulant : une obligation ?

Assurer une voiture est obligatoire, mais sommes-nous obligé d'assurer un véhicule non roulant ? Que se passe-t-il en cas de sinistre ? Explications.

Assurance véhicule non roulant : une obligation ?
Doit-on garder une assurance pour une voiture non roulante ?

Lorsqu’il laisse une voiture immobilisée dans un garage, un abri, ou sur une place de parking sans l’utiliser pendant une longue période, le propriétaire peut être amené à se questionner sur la nécessité de maintenir le contrat d’assurance. L’assurance d’un véhicule non roulant est pourtant une obligation à ne pas prendre à la légère. Voyons pourquoi et quels sont les risques en cas de non-respect de cet impératif.

Assurance d’un véhicule non roulant : de quoi parle-t-on ?

Assurer un véhicule permet de couvrir les dommages en cas de sinistre survenant à l’encontre du propriétaire, d’un tiers, et/ou sur le véhicule lui-même, d’un autre véhicule ou d’un bien, quel qu’il soit.

Le contrat d’assurance peut couvrir les différents risques de manière variable selon les garanties souscrites par le propriétaire du véhicule. L’assurance peut être tous risques ou au tiers.

Une voiture non roulante serait, a priori, dispensée d’obligation d’assurance étant donné qu’elle reste en dehors de la circulation. C’est cependant sans prendre en compte les dangers qu’elle peut occasionner tout en restant immobile.

Selon le code des assurances, « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » doit être assuré en matière de responsabilité civile, c’est la couverture minimum que doit avoir une voiture. Dès lors que le véhicule est en capacité de rouler, il doit donc être assuré.

L’obligation d’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile vise à couvrir les dommages corporels et sinistres matériels causés à un tiers en cas d’accident engageant la responsabilité de son propriétaire. Cette garantie est intégrée dans un contrat d’assurance au tiers. Il s’agit de la garantie minimale obligatoire pour votre véhicule. Elle vous couvre en cas d’accident responsable pour indemniser toute victime.

Un véhicule non roulant peut engendrer des dommages alors même qu’il reste garé. En effet, il n’est pas exclu qu’un sinistre de type incendie, explosion, …. puisse survenir dans un garage ou sur un parking. Ou même, une auto empruntée à votre insu qui cause un accident engage la responsabilité de son propriétaire. Mieux vaut être prévoyant !

Les conseils pour assurer le véhicule immobile

  • Si le véhicule est destiné à rester immobile

Afin de faire des économies, vous pouvez annuler les garanties optionnelles de votre contrat d’assurance, qui ne servent qu’à un véhicule qui circule. Tout comme conserver une assurance tous risques, ça serait du gaspillage. Un contrat d’assurance en garantie de responsabilité civile sera le minimum : il existe des contrats d’assurance dits « hors-circulation » qui couvrent les éventuels dommages liés à un véhicule qui ne peut plus rouler (au sens objectif du terme, c’est-à-dire sans moteur, sans roue, etc.).

  • Si le véhicule peut être amené à être utilisé de façon ponctuelle

En ce cas, le véhicule devra nécessairement être assuré. Une assurance au tiers sera cependant suffisante afin de limiter les coûts. Pour les véhicules qui circulent peu, une assurance au kilomètre voire même une assurance temporaire peuvent également être envisagées.

A savoir : ne souscrire aucune assurance pour un véhicule non roulant est fortement déconseillé notamment parce qu’aucun bien n’est à l’abri du vol par exemple, et il faut savoir qu’en cas de vol du véhicule, le propriétaire peut être tenu responsable des dommages causés avec ce bien. Les conséquences pourront être lourdes en cas de défaut d’assurance obligatoire.

Que faire pour ne plus avoir à payer d’assurance auto pour une voiture non roulante ?

Comme nous l’avons précisé au début de cet article, la loi dit que « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique », il existe donc une solution afin de ne plus avoir à l’assurer : faire en sorte qu’il ne soit plus considéré comme un véhicule.

Pour cela, il faut tout d’abord que vous retiriez les roues de votre voiture, ainsi, elle sera considérée comme incapable de se déplacer. Mais ce n’est pas tout. Il faut également que vous retiriez la batterie et le carburant, cela permettra d’éviter les risques d’incendie.

Ensuite, vous pourrez effectuer les démarches pour résilier votre assurance auto, en faisant valoir qu’il n’est plus en état de circuler.

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