Assurance vie : fiscalité de la succession

Comprendre l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance vie pour optimiser la gestion de son patrimoine et alléger le coût de sa transmission

Assurance vie : fiscalité de la succession
Connaître pour mieux anticiper

L’assurance vie est un produit financier intéressant sur différents volets. Les avantages fiscaux que ce contrat permet d’obtenir sont notamment conséquents. Faisons le point sur la fiscalité de l’assurance vie, ainsi que sur les évolutions entrées en vigueur depuis le 27 septembre, et à venir.

Fiscalité de l’assurance vie : de quoi parle-t-on ?

L’assurance-vie permet aux particuliers d’effectuer un placement financier en modulant le niveau de risque et de rendement suivant leurs préférences (placement sécurisé à rémunération fixe, placement en actions, achat d’obligations, achats de parts de SCPI, etc.).

Ce produit financier offre par ailleurs une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession : l’assurance vie permet en effet de verser de l’argent à la personne de son choix tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée.

Le seuil des 70 ans

Fonctionnement de l’assurance vie avant 70 ans

Depuis 1998, les primes versées sur un contrat d’assurance vie avant les 70 ans du titulaire du contrat ainsi que les intérêts générés par ces versements sont exonérés de droits de succession. Le législateur part du principe que ces versements sont effectués « hors succession » et leur applique une fiscalité avantageuse.

Par ailleurs, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire vient alléger la fiscalité de ceux qui recevront ces sommes via l’assurance vie. Au-delà, un taux forfaitaire de 20% est appliqué jusqu’à 825 500 euros, majoré à 31,25 % sur la valeur du contrat excédant ce montant.

Fonctionnement de l’assurance vie après 70 ans

Les primes versées sur l’assurance vie par le titulaire du contrat après ses 70 ans font quant à elle partie de la transmission de patrimoine. Les droits de succession habituels s’appliquent alors, ils varient selon le lien de parenté entre le titulaire et le bénéficiaire.

Un abattement global de 30 500 € est à répartir entre tous les bénéficiaires.

A savoir : les intérêts obtenus sur les versements effectués même après les 70 ans du titulaire seront exonérés de droits de succession.

Illustration

Prenons le cas concret de 3 contrats d’assurance vie qui ont atteint 800 000 € au total.
Le titulaire est décédé à 68 ans, il a choisi 3 bénéficiaires différents. Le 1er contrat vaut 200 000 €, le second 100 000 € et le dernier 500 000 €

Toutes les sommes ont été versées avant les 70 ans du titulaire, ces 3 contrats sont donc hors succession. Chacun des 3 bénéficiaires sera imposé à 20 % sur l’argent qu’il récupère, après abattement de 152 500 €.

Le bénéficiaire du contrat de 100 000 € ne paiera rien grâce à l’abattement.
Celui qui percevra 200 000 € devra payer 9 500 € de droits de succession (200 000 – 152 500) x 0, 2 = 9 500
Celui qui percevra 500 000 € devra payer 69 500 € (500 000 – 152 500) x 0, 2 = 69 500 €

Les évolutions récentes … et attendues

La taxation des contrats d’assurance évolue. Un prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « flat tax ») de 30% sera appliqué aux rachats de contrats réalisés à compter du 1er janvier 2018, pour les encours d’un montant supérieurs à 150 000 euros pour une personne seule, ou 300 000 euros pour un couple. Cette taxe s’imputera sur la fraction excédant ces seuils.

Par ailleurs, une intégration de la valeur des placements à vocation immobilière, y compris lorsque le support de ces placements est un contrat d’assurance vie, dans le nouvel impôt sur la fortune (IFI) peut modifier sensiblement la facture pour le contribuable.

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