Modèle de lettre : attestation d’hébergement

Comprendre l’utilité d’une attestation d’hébergement et connaître le mode opératoire pour établir un document valable dans le cadre de ses démarches.

Modèle de lettre : attestation d’hébergement
Mode opératoire et utilité

Diverses situations peuvent appeler à la nécessité de produire une attestation d’hébergement. Pour avoir pleine valeur juridique, cette attestation doit respecter certaines règles. Focus sur ce document, incontournable pour faire valoir ses droits ou effectuer des démarches de la vie quotidienne.

Attestation d’hébergement : qu’est-ce que c’est ?

Une attestation d’hébergement est un acte sous seing privé rédigé par la personne qui héberge celle qui sollicite l’attestation.

Elle vise à formaliser l’adresse de résidence de cette dernière. Il s’agit d’un justificatif de domicile. En effet, une simple copie d’un courrier mentionnant « M./Mme X, chez X » ne suffit pas à attester de la résidence à l’adresse mentionnée.

Le contenu de ce document n’est pas encadré par les textes mais certaines mentions restent nécessaires pour que l’attestation soit reconnue comme justificatif de domicile et déploie les effets qui lui sont associés.

Dans quelles situations peut-elle être utile ?

Attester de l’adresse ou on loge sera nécessaire pour réaliser de nombreuses formalités administratives, y compris les plus courantes.

Cette attestation d’hébergement permet à la personne hébergée, à titre gratuit ou non, de justifier d’une adresse alors qu’elle n’y est pas reconnue comme locataire ou résidente officielle. Cette situation peut être temporaire (exemple : un parent accueille un neveu chez lui durant une période d’études) ou définitive (un parent accueille un ascendant afin que ce dernier ne soit pas placé en maison de retraite).

Pour effectuer des démarches administratives (demande de carte d’identité, de carte grise, ouverture de compte, …), solliciter des aides sociales (CAF par exemple), ou actualiser sa situation fiscale auprès du Trésor public notamment, ce justificatif sera à transmettre.

Focus sur le contenu : modèle d’attestation d’hébergement

Le texte ci-dessous peut être utilisé pour rédiger l’attestation.

« Monsieur/ Madame (Nom/Prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), résidant (adresse précise), comme en atteste le justificatif de domicile transmis en annexe, atteste sur l’honneur héberger Monsieur/ Madame (Nom/Prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), à l’adresse sus-indiquée, et ce depuis (date).

Fait pour servir et valoir ce que de droit

(Nom/Prénom) du rédacteur de l’attestation

Attestation établie à (lieu d’établissement de l’attestation), le (date de l’attestation).

Signature.

Attention : le rédacteur de l’attestation devra également justifier de son adresse en joignant un justificatif de domicile (facture d’énergie, copie d’avis d’imposition, etc.).

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