Auto-entrepreneur : qu'’est-ce que la CIPAV ?

Selon son activité, un auto-entrepreneur sera ou pas affilié à la CIPAV. Voici quelques explications…

Auto-entrepreneur : qu'’est-ce que la CIPAV ?
La CIPAV pour un seul type d’'auto-entrepreneur !

S’affilier à un régime de retraite est obligatoire y compris pour ceux qui exercent une profession libérale sous le statut d’auto-entrepreneur. Par conséquent, lors de la création d’entreprise, ils sont affiliés à la CIPAV tout en dépendant du RSI pour les prestations maladies.

CIPAV : de quoi s’agit-il ?

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse (CIPAV) est une caisse de retraite dédiée spécifiquement aux professions libérales.
Alors que signifie exactement le terme libéral ? C’est une profession qui exclut les activités artisanales, commerciales, industrielles ou agricoles. Malgré ces exclusions, on ne compte pas moins de 150 professions libérales (Retrouvez la liste ici).

La CIPAV gère pour le compte de Caisse Nationale Autonome Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) le régime de retraite de base obligatoire mais intégralement le régime complémentaire et le régime de prévoyance invalidité/décès.

Affiliation à la CIPAV

L’affiliation à la CIPAV se fait automatiquement après la création de l’activité de l’auto-entrepreneur au centre des formalités des entreprises (CFE). A défaut, il est nécessaire de contacter la caisse pour s’en assurer et le cas échéant régulariser la situation. L’affiliation prend donc effet le premier jour du trimestre civil suivant le début d’activité.

Le chiffre d’affaires

Les cotisations à la retraite dépendent du chiffre d’affaires déclaré. Ainsi, en l’absence totale d’activités, l’auto-entrepreneur ne cotise pas et ne valide donc aucun trimestre. Avoir des encaissements ne garantit pas non plus des droits à la retraite. Il faut pour cela atteindre un certain montant annuel. S’agissant des professions libérales, les seuils minimum se présentent comme suit :

  • 1 trimestre avec 2 185 euros de CA,

  • 2 trimestres avec 4 368 euros de CA,

  • 3 trimestres avec 6 552 euros de CA,

  • 4 trimestres avec 8 736 euros de CA.

A noter que pour un professionnel exerçant parallèlement une activité salariée, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an au total.

Les exceptions

Certains auto-entrepreneurs (demandeurs d'emploi) peuvent demander une Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre). C’est l’Urssaf qui instruit la demande et adresse une notification d’attribution. C’est ce document qui, adressé à la CIPAV, donne droit aux exonérations suivantes :
  • régime de base : exonération de la fraction du revenu professionnel inférieure à 120% du SMIC,

  • régime complémentaire : exonération intégrale mais cotisation possible sur la base du volontariat.

  • régime invalidité/décès : exonération intégrale.

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