Avis d’arrêt de travail : quelles démarches ?

Lorsqu’un salarié tombe malade, son médecin peut lui délivrer un avis d’arrêt de travail, aussi appelé “arrêt maladie”.

Avis d’arrêt de travail : quelles démarches ?
Tout ce qui est utile à connaître sur l'avis d'arrêt de travail

Peu importe la durée de l‘avis d’arrêt de travail, le salarié malade doit respecter certaines procédures pour le bon déroulement des choses. Cet article en éclaire les différents aspects.

Qu’est-ce l’arrêt de travail ?

Lorsque vous êtes souffrant, vous avez eu un accident et n’êtes pas en mesure de vous rendre au travail, votre médecin traitant vous prescrit un arrêt de travail. Il s’agit d’une suspension, période durant laquelle vous n’irez pas travailler.
Il vous faudra envoyer ce document sous 48 heures à votre caisse primaire d’assurance maladie (la CPAM) ainsi qu’à votre employeur afin que vous puissiez être indemnisé.

Envoyer l’avis d’arrêt de travail à la sécurité sociale

Le médecin remet un arrêt comportant 3 volets qui après avoir été complétés doivent impérativement être envoyés sous 48 heures :

  • volet 1 et 2 au service médical de l’Assurance Maladie
  • volet 3 à l’employeur ou à pôle emploi pour les personnes au chômage

A noter : si le délai de 48 heures n’est pas respecté, la caisse d’Assurance maladie le notifiera en prévenant des sanctions encourues si cela est amené à se reproduire dans les 24 mois qui suivent le dit arrêt.

Si lors de cette période elle devait constater un nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l’arrêt et la date d’envoi est réduit de 50 %, sauf en cas d’hospitalisation ou de justificatifs permettant de prouver que l’envoi n’a pu se faire à temps.

Enfin si la caisse d’Assurance Maladie reçoit le document après la date de fin de l’arrêt, il n’y a alors aucune indemnisation.

Envoi de l’avis par le médecin lui-même

On appelle cela un arrêt de travail dématérialisé. Disposant de la carte vitale et de l’accord du patient, il peut lui-même envoyer les volets 1 et 2 au service médical de la CPAM. Seul le volet 3 est à envoyer à l’employeur ou à pôle emploi.

Que se passe t-il en cas de prolongation de l’arrêt ?

En cas de prolongation de l’arrêt de travail, les règles pour l’envoi du document sont les mêmes que pour l’avis initial, c’est-à-dire un envoi des différents volets sous 48 heures.

Si en envoyant votre arrêt, vous ne respectez pas les délais imposés, la CPAM vous informera du retard constaté et indiquera que vous risquez une retenue financière si vous encore adressez le document tardivement dans les 2 ans qui suivent.

La retenue est de 50 % du montant de vos indemnités journalières. La retenue s’appliquera seulement pour la période comprise entre la date de prescription de l’arrêt et la date d’envoi du document.

Cependant, cette retenue financière ne s’applique pas si vous pouvez justifier d’une impossibilité de transmettre l’arrêt dans les 2 jours, à la suite d’une hospitalisation par exemple.

Il faut savoir que les indemnités journalières seront maintenues seulement si la prolongation de l’arrêt de travail est prescrite par :

  • le médecin qui a initialement prescrit de l’arrêt initial (ou son remplaçant),
  • votre médecin traitant (ou son remplaçant),
  • un médecin spécialiste que vous avez consulté à la suite d’une demande de votre médecin traitant,
  • Lors d’une hospitalisation.

Respect des heures de sorties autorisées et des contrôles

Durant votre arrêt de travail, il vous faudra respecter certaines obligations :

  • il vous faudra suivre les prescriptions du médecin,
  • vous soumettre aux contrôles médicaux de la CPAM et de votre employeur,
  • respecter les heures de sorties autorisées ou l’interdiction de sortie
  • ne faire aucune activité, sauf ci-celle ci a été autorisée par le médecin.

La Sécurité sociale et votre employeur peuvent tout à fait vous contrôler afin de s’assurer que vous respectez les obligations fixées, mais aussi pour vérifier que votre arrêt de travail est justifié.

Ainsi, le médecin doit indiquer les horaires pendant lesquels vous êtes autorisé à sortir de votre domicile. Vous devez donc respecter le fait d’être présent chez vous entre 9h et 11h et 14h et 16h, à l’exception de rendez-vous pour des soins ou examens.

Si l’état du patient le justifie, le médecin peut aussi indiquer dans le volet 1 des sorties totalement libres, après avoir justifié cette décision.

La CPAM peut donc être amenée à faire des contrôles au domicile ou à proposer des rendez-vous, il faut les accepter car l’institution a la capacité de réduire ou annuler les indemnités journalières si :

  • l’arrêt de travail n’est plus justifié
  • une activité non autorisée par le médecin est constatée
  • les horaires de sorties ne sont pas respectés ou le département quitté.

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