Pourquoi et comment barrer sa carte grise ?

Pour quelles raisons doit-on barrer sa carte grise lors de la vente de sa voiture ? Et comment s'y prendre ? Explications.

Pourquoi et comment barrer sa carte grise ?
Une étape importante dans le processus de vente d'un véhicule

La dernière étape de la vente d’une voiture consiste à barrer la carte grise. Cette opération simple doit toutefois respecter une certaine forme et intervenir au bon moment. Voici un guide qui vous en dit plus.

Pourquoi barrer la carte grise ?

La création du certificat d’immatriculation a tout de suite impliqué l’ajout d’un coupon détachable. Quand le vendeur cède son véhicule, il doit barrer la carte grise et inscrire le nom de l’acquéreur à l’endroit indiqué, sans toutefois découper le coupon détachable. Naturellement, cette étape est indispensable, autant pour le vendeur que pour l’acquéreur. C’est d’autant plus vrai que l’acquéreur du véhicule ne pourra pas immatriculer son véhicule si le certificat d’immatriculation n’est pas barré correctement.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il est plus facile pour les officiers de police ou de gendarmerie d’obliger le nouveau propriétaire de faire ses démarches d’immatriculation.

Autre raison, c’est la certitude pour le vendeur d’être déchargé de la responsabilité du véhicule. En cas d’amendes postérieures à la date de cession, il n’aura pas à les payer puisqu’elles seront attribuées à l’acquéreur. Enfin, cette étape diminue le risque de double vente du véhicule.

Barrer au bon moment

La première chose à savoir est qu’il est important de rayer la carte grise uniquement quand la vente du véhicule est certaine. Il convient donc de le faire au dernier moment, c’est-à-dire une fois que le certificat de cession est rempli avec l’acheteur et qu’il ne reste plus qu’à lui remettre les clés. Il faut en effet se dire que la vente d’un véhicule n’est jamais actée tant que la transaction n’a pas été réalisée. Enfin, n’oublions pas que le certificat d’immatriculation barré est indispensable pour que le nouveau propriétaire du véhicule puisse en établir un nouveau.

Attention : en cas de désistement et si le certificat est déjà rayé, il faudra faire une demande de duplicata du document, car celui-ci n’est alors plus valable.

Comment rayer correctement le certificat d’immatriculation ?

Lorsque la personne qui a fait l’acquisition de la voiture ira faire les démarches de nouvelle immatriculation, trois éléments doivent apparaitre sur la carte grise :

  • Une rayure sur la majeure partie de la carte avec un trait long et oblique, de préférence avec une couleur noire ou foncée ;
  • La date et l’heure de vente du véhicule avec les mentions « vendu le » et « à ». Il ne faut pas qu’apparaissent des ratures sur cet élément ;
  • La signature du vendeur.

Attention : en barrant le certificat d’immatriculation, veillez à ne pas empiéter sur le coupon détachable car ce dernier va permettre à l’acquéreur de rouler à bord du véhicule en attendant les réception du nouveau certificat. De même, il est important de savoir qu’un certificat d’immatriculation mal barré peut entraîner le rejet du dossier d’immatriculation. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé à l’acheteur de noter les coordonnées de la personne qui lui a vendu le véhicule.

Et si on barre la carte grise trop tôt ?

La carte grise et le coupon détachables sont deux documents clairement indispensables pour le nouveau propriétaire de la voiture. Sans eux, il ne peut tout simplement pas établir de nouveau certificat d’immatriculation à son nom ! De ce fait, si vous barrez la carte grise trop tôt et que la vente n’a éventuellement pas lieu, vous devrez faire une demande de duplicata de certificat d’immatriculation pour pouvoir rouler dans les règles. Une fois le certificat d’immatriculation barré, vous n’être plus responsable du véhicule. Il faut faire attention, car toute éventuelle amende postérieure sera logiquement supportée par le nouveau propriétaire, l’acheteur donc.

Carte grise barrée et assurance

Que la carte grise soit ou non barrée, c’est le certificat de cession qui fait de l’acheteur le nouveau propriétaire du véhicule. Pour pouvoir assurer l’auto, l’acquéreur doit fournir l’ancien certificat d’immatriculation qui a été, au préalable, rayé par le vendeur. Une fois ce document en main, l’assureur pourra établir un contrat, informations indiquées sur la carte brise à l’appui. Si vous vous demandez combien de temps on peut rouler avec une carte grise barrée, sachez que le délai est porté à un mois.

L’acquéreur, quant à lui, devra penser à avertir son assureur de la cession du véhicule. Il devra de préférence le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bon à savoir : l’assurance est alors suspendue le soir de la vente à minuit ! Dans le cas d’une vente suivie de l’achat d’une nouvelle voiture, l’assuré peut demander le transfert de son ancien contrat sur la nouvelle auto.

A lire aussi :