Quelles sont les conditions pour obtenir une bourse de lycée ?

La bourse de lycée est faite pour permettre à tous de poursuivre leurs études jusqu'au baccalauréat, quelles que soient les ressources des parents du lycéen.

Quelles sont les conditions pour obtenir une bourse de lycée ?
Critères et conditions pour obtenir une bourse de lycée

Les règles du jeu changent régulièrement pour les lycéens qui souhaitent obtenir une aide afin de financer une partie de leurs études jusqu’au bac. Désormais, le principe de la bourse de lycée se rapproche de celui de la bourse étudiante : une aide accordée sur critères sociaux et qui évolue suivant l’échelon du bénéficiaire.

Qui peut obtenir une bourse de lycée ?

Ce sont les parents qui peuvent faire la demande de bourse de lycée, car l’octroi ou non de cette aide dépendra de leurs revenus. Il est possible de faire une demande lorsque l’élève perçoit déjà une bourse de collège. Si les revenus du foyer ont diminué et qu’il rentre dans les critères d’octroi, il peut également faire une demande en cours de scolarité.

La bourse peut être accordée pour suivre des études dans l’enseignement privé ou public. Elle est accessible aux élèves suivant différents cursus : seconde, première et terminale générale quelle que soit la filière, CAP, alternance, CFA, ou encore dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire.

En ce qui concerne les élèves majeurs ou émancipés, ils peuvent demander une bourse eux-mêmes à condition de ne pas être rattachés au foyer de leurs parents pour ce qui est des prestations familiales.

La bourse de lycée est accordée sur critères sociaux, elle est donc soumise à des conditions de revenus. Pour les bourses accordées pour l’année scolaire 2017-2018, ce sont les revenus mentionnés sur la déclaration de revenus 2016 (donc portant sur les revenus perçus par le foyer en 2015) qui seront pris en compte. Deux critères définissent l’octroi et le montant de la bourse : le nombre d’enfants dans le foyer et les revenus du ménage.

Quelles sont les démarches à accomplir pour faire la demande ?

Pour les nouveaux bénéficiaires de cette aide, il faut déposer une demande de bourse de lycée avant la fin de l’année scolaire précédent celle où le lycéen va devoir obtenir l’aide. Par exemple, pour obtenir une bourse sur l’année scolaire 2017-2018, les demandes étaient à déposer dans l’établissement scolaire choisi au plus tard le 20 juin 2017.

La demande est constituée d’un formulaire cerfa de demande de bourse de lycée, téléchargeable en ligne ou accessible dans les établissements scolaires. Des pièces justificatives doivent être ajoutées : pour tous, l’avis d’imposition de l’année n-1 est exigé et suivant les situations des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Pour les lycéens qui ont déjà pu bénéficier de cette aide les années précédentes, elle est automatiquement reconduite si les conditions de ressources du foyer dont ils dépendent sont toujours remplies. En cas de redoublement ou de changement d’orientation, il faudra effectuer une nouvelle demande.

Quels sont les montants ?

Le montant va dépendre des revenus du ménage : plus ils sont faibles, plus le montant de la bourse sera élevé. Le second critère pris en compte est le nombre d’enfants présents dans le foyer. En fonction des échelons, la bourse de lycée va de 144 € à 306 € par trimestre. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les barèmes ou effectuer une simulation de bourse en ligne afin d’évaluer quels sont vos droits.

Cette somme est versée à la fin de chaque trimestre, uniquement sur les périodes scolaires (donc 3 trimestres uniquement).

Quels sont les recours possibles si la demande de bourse de lycée a été refusée ?

En cas de refus, vous disposez de 15 jours après avoir reçu la réponse négative pour déposer un recours. C’est le Dasen (Directeur académique des services de l’éducation nationale) qui recevra votre demande. Un courrier doit donc lui être adressé, précisant l’objet de votre demande et incluant le cas échéant tous les documents pouvant appuyer votre requête. Si vous essuyez un nouveau refus, il est encore possible de faire une dernière demande : c’est alors à l’Éducation nationale ou au tribunal administratif qu’il faudra vous adresser en cas de désaccord. Vous avez deux mois à partir du second refus pour effectuer cette démarche.

Quelles sont les autres aides financières qui peuvent être cumulées avec une bourse de lycée ?

Les lycéens âgés de 16 à 18 ans peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une bourse complémentaire s’ils ont abandonné leur formation et qu’ils reprennent des études professionnelles. C’est le secrétariat du lycée qui pourra vous renseigner sur ces possibilités.

La bourse au mérite accordée aux lycéens ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet des collèges peut être cumulée avec cette bourse de lycée accordée sur critères sociaux. C’est également le cas des aides pour l’internat, du fonds social lycéen, de l’aide pour la cantine et des aides spécifiques si le lycéen est inscrit dans un cursus professionnel. Notez que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est aussi cumulable avec les autres bourses de lycée.

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