Que faire en cas de perte de carte bancaire ?

Vous avez perdu votre carte bancaire ? Voici ce qu’il faut savoir pour faire opposition et obtenir un remboursement des sommes prélevées frauduleusement.

Que faire en cas de perte de carte bancaire ?
Avoir le bon réflexe en cas de perte !

Egarer ses papiers d’identité, ses clés, sa carte bancaire, … des situations inconfortables qui peuvent nous arriver à tous. En cas de carte bancaire perdue, il faut agir rapidement, ceci afin d’éviter son utilisation frauduleuse. Que faire ? Quelles sont les conséquences si la carte bleue a été utilisée par une tierce personne mal intentionnée ?

Carte bancaire perdue : le 1er réflexe, faire opposition

Agir rapidement en utilisant les services appropriés

En cas de perte de sa carte bleue, il faut agir très rapidement. Dès lors que l’on s’aperçoit de sa disparition, il faut prévenir immédiatement l’établissement bancaire et faire opposition sur la carte concernée. L’opposition permettra d’éviter qu’une personne malveillante n’utilise la carte en lieu et place de son titulaire pour retirer de l’argent, payer des achats, notamment en ligne.

Cette démarche s’effectue par téléphone ou au guichet dans un premier temps, puis devra être confirmée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, mail, etc.).

Les services téléphoniques permettant de faire opposition sont propres à chaque banque et joignables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les coordonnées sont mentionnées sur la convention de compte, accessibles via les espaces personnels en ligne, mentionnés au dos des tickets de retrait ou à côté des distributeurs de billets. Par prudence, il peut être intéressant de disposer de ces informations dans sa boîte mail, pour une consultation rapide et facilitée.

A toutes fins utiles, il existe un numéro spécial du serveur interbancaire (0892 705 705). Cette hotline est également accessible en permanence (tarif : 0,34 € la minute).

Attention ! Le client qui ne ferait pas opposition dans des délais raisonnables après constatation de la perte de sa carte bleue, est susceptible de se retrouver en difficultés s’il souhaite ensuite se faire rembourser des sommes utilisées de façon frauduleuses.

L’effet de l’opposition

Une fois l’opposition demandée, le client ne pourra plus utiliser sa carte bancaire. Il lui faudra alors en commander une nouvelle, attendre de la recevoir accompagnée du nouveau code avant de pouvoir de nouveau effectuer des paiements ou des retraits.

La procédure d’opposition est irréversible. Il ne sera donc pas possible de l’annuler, et ce même si la carte bancaire est retrouvée juste après.

A savoir : la mise à disposition d’une nouvelle carte bancaire est payante. Les tarifs varient selon les dispositions de la convention de compte bancaire signée par le client.

Détournement de carte bancaire : la responsabilité du client n’est pas engagée en cas de contestation

En cas de détournement de carte bancaire lors d’une utilisation frauduleuse, la responsabilité du client n’est pas engagée pour ces utilisations effectuées à son insu (détournement de l’instrument de paiement ou des données qui lui sont liées), dès lors qu’il conteste sans délai auprès de son établissement bancaire, les paiements non autorisés en question.

Cette contestation doit au plus vite après le débit litigieux.

La contestation restera possible jusqu’à 13 mois après l’opération non autorisée, mais ce délai est ramené à 70 jours si l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen – EEE (Les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).

A savoir : des dispositions contractuelles spécifiques peuvent allonger ce délai accordé au client.

Utilisation frauduleuse et négligence du client : les sommes sont-elles remboursées ?

La responsabilité pourra en revanche être engagée si son comportement fait état d’une négligence de sa part. Ce sera le cas notamment s’il n’a pas apposé sa signature au dos de la carte bancaire perdue, s’il a noté son code secret sur un papier collé à la carte, etc.

Il reviendra à l’établissement bancaire d’apporter la preuve du comportement imprudent du client.

Si ce manque de vigilance est avéré, et que la somme prélevée à son insu est inférieure à 150 €, il ne sera pas remboursé par sa banque. Au-delà de ce seuil, que l’on peut assimiler à une sorte de franchise, les montants concernés seront remboursés.

A savoir : si le code de carte bancaire n’a pas été utilisé et que des sommes ont tout de même été prélevées sur le compte, comme c’est le cas lors des achats par internet par exemple, la banque rembourse la totalité du prélèvement frauduleux. En revanche, si le code de la carte bleue a été utilisé, il sera difficile pour le client d’obtenir réparation.

La banque a une obligation de résultat dès la déclaration de la perte de carte bancaire

Dès réception de la contestation d’un paiement, la banque devra rembourser le montant de l’opération non autorisée et remettre le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération concernée n’avait pas eu lieu.

En effet, une fois informée de la perte de la carte bleue, il revient à l’établissement bancaire de mettre en œuvre tous les moyens techniques pour empêcher l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement (blocage dans les distributeurs, etc.).

Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette sécurité, qui résulte d’une disposition légale.

A savoir : en cas de désaccord sur une demande de remboursement, la charge de la preuve appartient à l’établissement de crédit. Ce sera la date de réception de la lettre recommandée informant la banque de la situation qui sera prise en considération pour analyser les éléments en présence.

Enfin, une bonne pratique, qui peut éviter bien des mésaventures aux personnes ayant perdu leur moyen de paiement : si vous trouvez une carte bancaire, apportez-la au guichet de la banque la plus proche ou glissez la dans une boîte aux lettres d’un établissement bancaire. Peu importe la banque réceptrice, elle se chargera de faire le nécessaire.

A lire aussi :