Peut-on demander une caution bancaire pour un prêt ?

Il peut être demandée une caution bancaire pour un prêt, tout comme pour une location. De quoi s’agit-il ? Faisons le point.

Peut-on demander une caution bancaire pour un prêt ?
Fonctionnement, coût et conseils pour garantir ses impayés

Dans le cadre de la mise à disposition d’un logement en location par exemple, le propriétaire du bien peut demander au (futur) locataire une caution financière. De même, pour souscrire un emprunt immobilier, une caution peut être imposée. On pense souvent aux proches (parents, amis, …) mais il existe également un mécanisme de cautionnement moins connu : la caution bancaire.

La caution bancaire : définition

Rappels sur le mécanisme de la caution

Une caution financière est un mécanisme juridique qui garantit au créancier le paiement d’une somme due en cas de défaillance du débiteur.

Ainsi par exemple, un propriétaire va demander à son locataire d’avoir un garant (une caution) en cas non-paiement du loyer. Si cet incident se produit, le garant assurera le paiement en lieu et place du locataire.

Les types de cautionnement

On distingue 2 principaux types de cautionnement :

  • celui où le créancier engage d’abord des poursuites contre le débiteur avant de s’adresser à la personne qui se porte caution (caution simple)
  • celui où le créancier engage la personne qui se porte caution à rembourser la dette dès le premier incident de paiement (caution solidaire).

La caution bancaire

Dans la logique de la caution « format classique », dans le cadre de la caution bancaire, c’est la banque qui garantit le paiement des loyers si le locataire ne respecte pas son obligation. ou le remboursement des échéances de prêt, et non une personne physique ou morale.

La caution bancaire entre dans la catégorie « caution solidaire ».

Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

L’établissement financier prêteur peut tout à fait imposer à l’emprunteur de souscrire une caution bancaire. Ce cautionnement garantira le remboursement des sommes empruntées en cas de défaillance de l’emprunteur.

A savoir : l’hypothèque peut également être utilisée pour garantir le remboursement de l’emprunt. Dans certains cas, notamment lorsque les délais de renvoi des documents et de signature sont courts, l’hypothèque pourra être plus rapide à mettre en place.

En pratique, comment ça marche ?

Un service facturé

La caution bancaire est une prestation proposée par les établissements financiers. Ce service est payant. Concernant les cautionnement pour les locations, les frais facturés tournent en moyenne autour de 2% des loyers concernés.

En recourant à ce service, le locataire ou l’emprunteur est assuré que la banque paiera le loyer ou les échéances de crédit s’il se retrouve en situation d’impayé. Il est courant que cette prestation soit proposée sur un contrat de 12 mois pour les cautions de location. Concernant les cautions bancaires pour les emprunts immobiliers, la durée du contrat est calée sur celle du crédit.

Cautionnement dans le cadre d’une location : quelles spécificités ?

Contrairement aux autres modes de cautionnements, la caution bancaire proposée pour les locations peut contraindre le bénéficiaire à provisionner les sommes auprès de l’établissement financier.

Exemple : pour un loyer de 600 € mensuels pour lequel une caution est demandée, le locataire devra effectuer un dépôt de 7 200 € (600 x 12) auprès de la banque qui se porte caution. C’est sur la base de ces sommes provisionnées que celle-ci assurera le relais en cas d’impayé.

Le dépôt des sommes cautionnées est le principe, mais de nombreuses banques proposent à leurs clients (notamment lorsque le client concerné est un client de longue date, sans incident de paiement, etc.) un service de caution bancaire sans provision des sommes. Seuls des frais de gestion seront ainsi facturés.

Cautionnement dans le cadre d’un prêt : quelles spécificités ?

Même pour un établissement financier, être garant du remboursement d’un prêt n’est pas anodin.

La caution recevra ainsi l’offre de crédit par voie postale, tout comme l’emprunteur. Elle bénéficiera également d’un délai de réflexion (fixé à 10 jours) à réception de celle-ci.

Ces délais sont à prendre en considération lors des démarches liées à l’acquisition d’un bien immobilier.

Quels avantages ?

La caution bancaire présente de nombreux avantages :

  • elle peut être obtenue dans des délais courts (sous une semaine)
  • elle présente une garantie incontestable pour le bailleur ou l’établissement financier
  • elle rend secondaire l’exigence d’être titulaire d’un CDD ou CDI

Quelles limites ?

Ce service comporte néanmoins des limites. Tout d’abord, les frais de gestion peuvent sensiblement alourdir le poste de dépenses liées au logement.

Par ailleurs, si la banque a exigé un dépôt de garantie, les sommes conservées pour la caution ne seront pas rémunérées, contrairement à leur placement sur compte épargne.

En synthèse dans le cadre d’une location, la caution bancaire est recommandée aux personnes qui disposent d’un certain capital mais dont la situation professionnelle (absence de CDI ou de CDD, chefs d’entreprise, etc.) ne permet pas d’offrir des garanties suffisantes au bailleur.

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, elle est préconisée lorsque la chronologie des démarches laisse une certaine souplesse quant aux délais de montage du dossier, et lorsque l’acheteur ne souhaite pas hypothéquer son bien.

Caution bancaire refusée, qui peut se porter caution ?

Si l’établissement financier refuse de se porter caution, il faut savoir que toute personne, y compris sans lien de parenté avec celui qui recherche un garant, peut se porter caution. Cela pourra donc être une personne physique, mais également être une personne morale (société, organisme, etc.).

La seule exigence sera que la caution dispose des ressources suffisantes permettant d’assurer le relais en cas d’impayés.

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