Certificat de non gage gratuit et immédiat : quelles démarches ?

Obtenir un certificat de non gage gratuit et immédiat ne nécessite pas forcément un déplacement. Quelques clics sur internet suffisent... Revue de détails.

Certificat de non gage gratuit et immédiat : quelles démarches ?
Le certificat de non gage est indispensable pour la vente d'un véhicule

Indispensable pour un particulier souhaitant vendre son véhicule, le certificat de non gage peut être obtenu gratuitement, facilement et rapidement. On fait le point…
 

Obtenir un certificat de non gage rapidement : on en parle

 
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Comment obtenir son certificat de non gage ?

Il y a différents moyens d’obtenir le fameux document garantissant que le véhicule est « libre » d’être vendu.
 
  • Soit en se rendant directement à l’un des guichets de la préfecture ou de la sous-préfecture du département. Pour ceux qui préfèrent les écrans, certains lieux sont équipés de bornes automatiques.
  • Moins rapide. Il est également possible d’effectuer la demande en l’adressant toujours à la préfecture par voie postale. Evidemment, ce ne sera pas immédiat.
  • Enfin, le plus simple et rapide demeure sans conteste le télé-service du ministère de l’intérieur où le certificat de situation administrative pourra être obtenu en quelques minutes après impression. Pour ce faire, rendez-vous ici.
 

Y-a-t'il des documents à fournir ?

Comme d’autres demandes administratives, il est nécessaire de se munir de quelques justificatifs, et ce, quelles que soient le moyen choisi. Notons, cependant, quelques variantes…
 
  • Au guichet de la préfecture, le certificat d’immatriculation du véhicule
  • Par voie postale, il est nécessaire de fournir une copie du certificat d’immatriculation ainsi qu’une enveloppe affranchie. Le mieux est d’appeler la préfecture pour s’assurer des pièces à transmettre.
  • Par internet, les données à insérer figurent toutes sur la carte grise. Il s’agit des données concernant le propriétaire et le véhicule.
 

Et si le certificat de non gage est refusé ?

Si le certificat de situation administrative n’a pu être obtenu car le véhicule est gagé ou en opposition suite à un vol, à une amende non payée ou autres, le document détaillé ne peut être obtenu que physiquement à l’administration. Il faut se munir de la carte grise, d’une pièce d’identité et le cas échéant d’une déclaration de perte ou de vol.
 

Au final

Le certificat de non gage est gratuit et immédiat sauf si la démarche s’effectue par courrier postal ou s’il s’agit d’un certificat de situation administrative détaillé. C’est aussi gratuit mais le délai est un peu plus long… Ce document fait partie intégrante des ventes automobiles entre particuliers, elle ne suffit pas. Un certificat de cession devra être complété afin de pouvoir conclure définitivement la vente. Sans oublier bien sûr le chèque pour le règlement. En sachant qu'un chèque de banque est toujours préférable. C’est un gage de sécurité, là aussi.
 
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