Certificat d’intempérie : quand peut-il être utile à l’assuré ?

Pluies torrentielles, froid extrême, rafales de vent, … un certificat d'intempéries peut vous être utiles pour faire valoir vos droits auprès de votre assurance lorsque vous faites une demande d'indemnisation. Qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ? Combien ça coûte ? Nous vous disons tout ce qu'il faut savoir !

Certificat d’intempérie : quand peut-il être utile à l’assuré ?
Un document utile par tous les temps

Même lorsque toutes les précautions ont été prises, que les installations sont en bon état, que les biens sont en lieu sûr, il est possible que les intempéries causent de sérieux dégâts. Imprévisibles, localisées et éphémères, il ne sera pas toujours possible d’apporter la preuve de l’origine climatique d’un dommage. Le certificat d’intempérie sera ici la pièce officielle à produire à son assureur à l’appui de son dossier de demande d’indemnisation. Le point sur ce bulletin météo sur-mesure.

Certificat d’intempérie : définition

Le Certificat d’intempéries (également appelé « certificat d’assurance ») est un document officiel délivré par les services de Météo-France à la demande de toute personne qui en aurait besoin pour faire valoir ses droits auprès d’un assureur à l’appui d’un dossier de demande d’indemnisation (particulier, professionnel).

En effet, ce certificat vise à attester de la survenance de conditions météorologiques à un moment précis tout en précisant les conséquences hors normes qu’ont pu entraîner ces conditions (raz de marée, vents violents, pluies diluviennes, etc.).

L’objet sera de pouvoir établir, dans un second temps, un lien de cause à effet entre ces conditions météorologiques et des dommages matériels, incidents ou accidents, sur ses biens ou ceux de tiers.

Les intempéries concernées

Les intempéries peuvent entraîner de nombreux dégâts. Tempêtes, précipitations, froid intense ou fortes chaleurs peuvent causer des dommages directs aux biens (exemple : inondations de caves, toiture endommagée, explosion de canalisations, etc.), mais également créer des conséquences en cascades qui aboutissent à des détériorations matérielles (exemple : arbre déraciné chutant sur un pylône électrique qui endommage par la suite le toit d’une habitation).

Le certificat d’intempéries concerne des intempéries limitativement énumérées, à savoir :

  • Les vents forts (en précisant la vitesse des vents calculée officiellement par Météo France à la date demandée par l’assuré)
  • Les précipitations (en précisant le niveau de précipitations relevé officiellement par Météo France à la date demandée par l’assuré)
  • Les températures extrêmement basses ou à l’inverse extrêmement élevées (en précisant les températures relevées officiellement par Météo France à la date demandée par l’assuré)

Attention ! Une attestation spécifique est délivrée pour ce qui relève de la foudre (attestation de foudroiement). Le cas de la grêle étant quant à lui encore plus particulier, le demandeur devra contacter directement Météo France pour formuler sa requête.

Caractéristiques et contenu du certificat

Le Certificat d’intempéries présente les caractéristiques suivantes :

  • Il est reconnu par toutes les compagnies d’assurances
  • Il renvoie à une période de 2 jours consécutifs incluant la date du sinistre. Celle-ci peut être récente mais également renvoyer à un évènement bien antérieur pour lequel un justificatif serait nécessaire.
  • Il est complété par un compte-rendu précis des conditions météorologiques sur cette période de référence.

A savoir : Si un état climatologique sur une période plus longue est nécessaire, il est possible de demander une synthèse climatologique mensuelle. Celle-ci reprendra l’ensemble des paramètres mesurés par Météo France (vents, précipitations, températures) jour par jour sur une période d’un mois.

 Comment l’obtenir ?

La demande de délivrance d’un certificat d’intempéries peut être réalisée par voie postale ou en ligne sur le site de Météo France. La demande en ligne est guidée et peut être effectuée en quelques clics. Le document pourra être transmis par voie postale ou par mail, au choix du demandeur.

A savoir : le délai d’envoi postal du certificat tourne autour de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (qui dépend du moyen de paiement utilisé, voir ci-après).

Combien ça coûte ?

Ce service n’est pas gratuit mais même si son coût peut dissuader certains assurés (62,50 euros hors taxes), il doit être mis en relation avec la prise en charge assurantielle qu’il peut permettre de déclencher.

Le paiement du certificat peut être réalisé en ligne par carte bancaire ou par chèque. Dans ce second cas, il faudra prévoir un allongement des délais de transmission du certificat, car la commande ne sera validée qu’à réception du paiement par Météo France.

Le produire à l’appui de sa demande d’indemnisation

Le certificat d’intempéries constitue une preuve de l’origine météorologique de dégâts pour lesquels un assuré sollicite une indemnisation auprès de sa compagnie d’assurances, notamment dans le cadre de l’assurance habitation. Il permet de compléter son dossier par une expertise scientifique, mesurable et objective afin d’obtenir une prise en charge de la remise en état.

A savoir : les contrats d’assurance peuvent mentionner expressément la nécessité de produire un certificat d’intempéries pour certains dommages. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour adresser un dossier complet du premier coup et ne pas perdre de temps quant à l’indemnisation des dommages.

Pour en savoir plus, consultez le site de Météo France ou un conseiller Météo France, par téléphone, au 0 890 71 14 15.

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