La CFE, ou cotisation foncière des entreprises, est une taxe due aussi bien par les auto-entrepreneurs que toutes les autres entreprises installées dans une commune, en fonction de laquelle le montant de la CFE est calculé.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des taxes qui composent la contribution économique territoriale (CET). Les autoentrepreneurs y sont soumis. Combien allez-vous payer ? Serez-vous exonéré ? On vous dit tout sur la CFE pour auto-entrepreneurs.
CFE pour les auto-entrepreneurs : comment ça marche ?
De quoi s’agit-il ?
La CFE est un système de taxation qui porte sur la totalité de la surface des locaux utilisée pour les activités professionnelles de l’auto-entrepreneur. C’est une sorte de taxe professionnelle à laquelle les entreprises sont soumises, ainsi que les autoentrepreneurs. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est réclamée aux travailleurs indépendants, même s’il s’agit pour eux d’une activité d’appoint qui ne sert qu’à arrondir les fins de mois.
Qui est concerné ?
Sont concernées par la CFE toutes les entreprises ou les personnes exerçant de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Le statut des auto-entrepreneurs est donc bien concerné par la CFE.
Combien ça coûte ?
La cotisation foncière des entreprises s’élève en moyenne à 224 € pour un chiffre d’affaire moyen annuel de 12 000 €. Le taux varie tout de même en fonction de la commune dans laquelle elle s’applique, et peut monter jusqu’à 300 € par exemple pour quelqu’un qui n’aurait fait que 100 € de chiffres d’affaire à l’année.
Travail à domicile : dois-je quand même payer ?
Un autoentrepreneur ou travailleur indépendant qui exercerait son activité professionnelle à son domicile reste tout de même redevable de la cotisation foncière des entreprises, même si ledit domicile est soumis à la taxe foncière courante. Il est donc important de bien remplir sa déclaration en indiquant que l’on exerce son activité à domicile afin que le calcul de votre cotisation foncière professionnelle puisse être effectuée, en fonction de la commune dans laquelle vous résidez et exercez.
Qui peut en être exonéré ?
Pendant l’année de création de l’entreprise, l’autoentrepreneur est exonéré de la taxe foncière des entreprises. Par ailleurs, si le chiffre d’affaire de l’autoentrepreneur a été nul durant l’année écoulée, il est exonéré de taxe foncière des entreprises sur l’année suivante. Par ailleurs, certains secteurs d’activités sont complètement exonérés, comme les chauffeurs de taxi et les artisans dont le travail est reconnu purement manuel (sauf les bouchers, charcutiers et boulangers). Il existe un très grand nombre d’exceptions à la taxe foncière des entreprises, dont la liste est à consulter sur le site officiel Service-public.fr.
Comment faire ma demande d’exonération ?
Il faut savoir que l’exonération ne s’applique pas automatiquement, aussi il vous faudra en fait vous-même la demande. Pour cela, vous devez adresser votre courrier de demande d’exonération de cotisation foncière des entreprises au Service des impôts des entreprises. Dans ce courrier, vous devez faire figurer votre secteur d’activités et expliquer à quel type d’exonération vous pensez pouvoir prétendre. Enfin, vous devrez accompagner votre courrier d’un formulaire CERFA directement téléchargeable sur le site Impots-gouv.fr.
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