Pourquoi et comment déclarer un changement de situation à la CAF ?

Toute modification dans la situation familiale, administrative ou financière de l’allocataire doit être communiquée à la CAF. Nous faisons le point sur les démarches à effectuer et vous donnons des conseils pour gagner du temps.

Pourquoi et comment déclarer un changement de situation à la CAF ?
Enjeux et bons réflexes pour actualiser son dossier.

Lorsqu’une personne perçoit les aides de la CAF, leur versement est conditionné par sa situation familiale et les ressources financières qu’elle perçoit.  Tout changement de situation doit donc être communiqué à la CAF, car il est susceptible d’avoir un impact sur le bénéfice et le montant des aides. Voyons quelles sont les obligations des allocataires et les conséquences en cas de non-respect d’actualisation des informations transmises.

Changement de situation CAF : pourquoi informer ?

Les allocations qui sont attribuées par la CAF sont des prestations sociales qui visent à accompagner les familles dans leurs dépenses du quotidien, notamment lorsque la situation tant familiale que financière ne permet pas d’y faire face sans une aide extérieure.

Tout changement de situation peut donc avoir des conséquences sur le montant des aides voire sur le droit aux aides financières de la CAF.

Les évolutions devant être notifiées à la CAF

Etant donné la diversité des paramètres qui permettent de définir le montant des aides allouées par la CAF, la notion de changement de situation doit être entendue de façon large.

Il peut ainsi s’agir :

  • D’une évolution des revenus du foyer (de leur source ou de leur montant)

Ainsi par exemple, un changement d’activité professionnelle, l’accès à un nouvel emploi ou, à l’inverse, la perte d’emploi, sont des situations qui impacteront directement le montant de ressources du foyer.

  • D’une modification de la composition familiale

La vie familiale est susceptible de nombreuses évolutions : la famille peut s’agrandir (naissance, mise en ménage, accueil d’un parent à charge, etc.) ou revenir à son « noyau » (lorsque les enfants quittent le foyer familial par exemple), devenir monoparentale (suite à une séparation, un décès), …

Toutefois, au-delà de ces changements de situation au niveau familial et/ou financier qui peuvent avoir des répercussions sur le montant des aides, tout changement administratif (coordonnées postales, bancaires, etc.) doit être communiqué à la CAF dans les meilleurs délais, ceci afin de ne pas compromettre la continuité du versement des prestations.

Comment communiquer ces changements ?

Pour aider les allocataires dans les démarches d’actualisation de leur situation, la CAF a créé un espace dédié sur son site web. Y figure la liste des changements de situation à déclarer.

Pour accéder à ces informations : rendez-vous sur la page spécifique CAF.

A savoir : si vous êtes allocataires CAF, vous avez la possibilité de transmettre les informations relatives à votre changement de situation directement en ligne, dans la rubrique « mon compte ». Pour cela, préparez votre numéro d’allocataire et laissez-vous guider : mon compte CAF.

Et si je ne déclare pas mon changement de situation ?

Pour les personnes allocataires, ne pas déclarer ou mal déclarer un changement de situation aux services de la CAF ne peut apporter que des désagréments.

Il faut savoir en effet que les sommes qui auraient été perçues à tort ou trop perçues par le bénéficiaire devront être remboursées à la CAF ou seront déduites des versements ultérieurs, ce qui est loin d’être confortable pour la gestion de son budget domestique.

Le conseil : pour anticiper et, le cas échéant, adapter votre budget à ces changements de situation, effectuez vos simulations en ligne et contactez votre caisse pour connaître les dispositifs que vous pouvez mobiliser.

Les bonnes pratiques pour actualiser sa situation : comment procéder ?

Actualiser son dossier d’allocataire auprès de la CAF en cas de changement de situation est une démarche facilitée par la télétransmission des pièces en ligne, via le site de la CAF mais également par l’accès à des documents administratifs en quelques clics sur les sites institutionnels ou commerciaux.

Informer d’un changement administratif

Un changement de coordonnées postales peut être communiqué via un justificatif de domicile récent : le téléchargement d’attestations d’abonnements ou de relevés d’énergie s’effectue en quelques minutes sur les sites des fournisseurs, dans les espaces « abonnés ».

En cas de changement de coordonnées bancaires, informer sa CAF est tout aussi essentiel et tout aussi simple : le RIB du nouveau compte peut être téléchargé en ligne, depuis l’espace personnel de la banque de rattachement. Des RIB sont également intégrés dans les carnets de chèques, si l’allocataire souhaite informer de cette modification par voie postale.

Informer d’un changement de sa situation familiale

Ces évolutions peuvent être de natures diverses, certaines officielles (mariage, divorce, naissance, etc.), d’autres moins (début ou fin de concubinage, hébergement à titre gratuit, etc.).

Dans le premier cas, les actes officiels peuvent être communiqués à la CAF pour informer du changement de situation (acte de naissance, copie du livret de famille, etc.).

A savoir : certaines mairies proposent un service en ligne gratuit de demandes d’actes officiels, de quoi gagner du temps dans ses démarches.

Dans les autres situations, tout document pourra être produit afin de justifier du changement de situation (attestation sur l’honneur d’hébergement, etc.).

Informer d’un changement de sa situation financière

Les ressources du foyer sont la base du calcul des allocations versées par la CAF. Lorsqu’elles évoluent, il est donc recommandé d’informer sa caisse au plus vite.

Un allié de poids dans cette démarche : l’ASDIR (Avis de situation déclarative d’impôt sur le revenu). Ce formulaire est téléchargeable en ligne, via l’espace particulier du site impots.gouv.fr, dès la saisie de la déclaration de revenus en ligne.

Ce document permet de justifier de sa situation financière sans attendre l’émission de l’avis d’impôt sur le revenu.

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