CESU : ce qu’il faut savoir sur le chèque service universel

Connaître le fonctionnement du chèque emploi service universel (CESU) pour y recourir en cas d’embauche en qualité de particulier employeur.

CESU : ce qu’il faut savoir sur le chèque service universel
Démarches pratiques et avantages

Créé pour soutenir le service à la personne, le chèque emploi service universel (CESU) existe depuis le 1er janvier 2006. Ce mode de paiement spécifiquement dédié aux particuliers employeurs présente de nombreux avantages, tant pour l’employeur que pour le bénéficiaire. Explications.

Chèque emploi service universel : qu’est-ce que c’est ?

Le CESU permet à des particuliers employeurs de rémunérer des professionnels embauchés en renfort sur leurs activités domestiques ou familiales. Ce sera le cas notamment du recours à des personnes assurant la garde des enfants, l’entretien et le ménage du logement, des cours à domicile, etc.

Le fonctionnement du CESU

Il n’existe pas un mais deux types de chèque emploi service universel :

  • Le CESU déclaratif
    Le particulier employeur va tout simplement déclarer la rémunération versée au salarié sur le site cesu.urssaf.fr
  • Le CESU préfinancé
    Comme son nom l’indique, il s’agit ici d’un titre de paiement au montant défini.

Le CESU préfinancé n’exonère pas de la déclaration des sommes versées sur le site de l’urssaf.

Pourquoi y recourir ?

Le recours au CESU permet de respecter la loi

Chacun sait que le travail non déclaré, c’est-à-dire le travail “au noir” intentionnel, constitue un délit. La peine encourue peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Le CESU permet d’être en règle avec la loi car le travail et la rémunération versée en contrepartie sont déclarés.

Le recours au CESU allège les formalités administratives

Au-delà de l’aspect légal, le chèque emploi service offre des avantages en termes de simplification administrative. Normalement, de nombreux documents doivent être envoyés à l’URSSAF en cas d’embauche mais grâce au CESU, les particuliers sont dispensés de toutes ces contraintes administratives.

Ainsi, l’employeur n’aura pas à recourir à la fiche de paie souvent difficile à maîtriser pour la plupart.

Les cotisations sociales dues à l’URSSAF à la suite de l’embauche d’un salarié, seront prélevées directement sur le compte bancaire de l’employeur. Les formalités déclaratives peuvent être effectuées sur déclaration papier ou en ligne.

L’employeur pourra utiliser le même chéquier pour rémunérer plusieurs salariés effectuant des prestations différentes.

Les chéquiers sont fournis avec 20 chèques emploi service, un nouveau chéquier est automatiquement envoyé une fois le 16ème chèque encaissé.

Le recours au CESU ouvre droit à des allègements fiscaux

L’intérêt du CESU est également fiscal : il permet de payer moins d’impôts par le biais d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant aller à 50% des sommes versées, dans la limite de 12 000 euros. Ce plafond est majoré de 1 500 euros par enfant à charge. La réduction maximale est de 7 500 euros.

A savoir : les sommes déclarées via le CESU sont automatiquement prises en compte par le Trésor public dans le cadre des déclarations fiscales.

Le chèque emploi service côté salarié

Pour le salarié, il n’y a aucune différence entre un chèque emploi service universel et un chèque bancaire classique : dans les deux cas, il lui suffira de déposer le chèque en question à la banque et la somme sera créditée sur son compte.

Le chèque emploi service universel a pour objet de sécuriser la relation de travail entre les parties :

  • il permet la prise en compte de l’activité professionnelle de celui qui l’exerce (et la comptabilise pour le calcul des droits à la retraite),
  • il donne une traçabilité à l’embauche en cas de problème lié à l’exécution de la prestation.

Le salarié aura les mêmes droits qu’avec n’importe quel employeur : 5 semaines de congés payés par an, et si l’employeur n’a pas besoin du salarié toute l’année durant, il sera tout de même tenu de le payer au taux horaire fixé, etc…

Enfin, pour licencier le salarié, la procédure de licenciement classique doit être suivie.

Spécificités liées à la nature de la prestation

Tous les services ne sont pas affectés du même plafond.

  • Les travaux de petit bricolage dit “hommes toutes mains” sont plafonnés à 500 euros par an et par foyer fiscal. Il faut savoir en outre que la durée des travaux ne doit pas excéder plus de deux heures.
  • Concernant l’emploi d’une personne pour une assistance informatique, les prestations à domicile ne peuvent pas excéder 1 000 euros par an et par foyer fiscal.
  • Pour entretenir le jardin, le plafond passe à 3 000 euros.

Comment obtenir un carnet de chèques emploi service universel ?

Toutes les personnes résidant en France métropolitaine et souhaitant employer une personne à leur domicile quelques heures par semaine pour effectuer des tâches diverses peuvent obtenir des chèques emploi service universel.

Pour cela, il suffit de se rendre dans une agence bancaire et adhérer au dispositif CESU bancaire.

Pour les personnes qui ne souhaitent pas se déplacer, il est possible de finaliser son adhésion en ligne en se rendant sur le site internet cesu.urssaf.fr.

A savoir : certains comités d’entreprise proposent également des CESU.

Pour en savoir plus : cesu

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