Un co-emprunteur peut-il refuser de payer ?

Pour le meilleur et pour le pire ! Emprunter à plusieurs, c’est prendre le risque qu’un jour l’un refuse de payer. Alors que se passe-t-il ?

Un co-emprunteur peut-il refuser de payer ?
Co-emprunteur : rien ne va plus !

Oui, il est tout à fait possible de ne pas payer. Mais tout engagement contractuel inclut des devoirs et des obligations. Alors quel est le risque encouru en cas de co-emprunteur défaillant ?

Le co-emprunteur lors d'une demande de crédit


Que signifie co-emprunteur ?

Le co-emprunteur est une personne physique qui souscrit un crédit immobilier avec l’emprunteur. Qui peut-il être ? Il peut s’agir d’un époux ou d’un concubin. La conséquence de cet engagement est la suivante : les emprunteurs ont les mêmes droits et obligations. Autrement dit, ils s’engagent solidairement pour le remboursement du prêt qu’ils ont signé.

A noter que co-emprunteur ne signifie pas forcément co-acquéreur si ce dernier terme n’est pas inscrit noir sur blanc sur l’acte authentique de vente. Dans la pratique, les signataires empruntent et acquièrent simultanément. Sinon, il s’agit d’une caution solidaire.

Comment est octroyé le crédit ?

En présence d’un ou plusieurs co-emprunteurs (amis, enfants, concubins, etc.), la banque va utiliser les critères habituelles pour analyser la demande de crédit. Cependant, elle examinera non pas un mais deux ou plusieurs profils emprunteurs. Taux d’endettement, capacité d’endettement, apport personnel,… Chacun devra justifier de sa solvabilité.

Quels sont les risques en cas de refus de paiement ?

Les risques sont bien réels pour les emprunteurs mais ils diffèrent selon le statut du co-emprunteur. Prenons les deux cas classiques du concubinage et du mariage.

Emprunteurs vivant en concubinage

Ici tout dépend si le concubinage a été officialisé par contrat ou pas. Dans le cadre d’un concubinage non contractuel, il n’y a pas de solidarité vis-à-vis des dettes. Il n’y a d’ailleurs pas non plus d’héritage. Alors lors de l’acquisition d’un bien commun, les deux concubins achètent à hauteur de leur investissement. C’est ce qu’on appelle l’indivision. Côté emprunt, la banque inclut une clause solidarité. Elle peut ainsi exiger le remboursement de la dette aux deux signataires en cas de défaillance.

Pour ceux qui ont choisi de s’unir par le Pacte Civile de Solidarité (PACS), la donne est différente. Ils sont de facto solidaires des dettes contractés. Par conséquent, si l'un ne paie pas, c'est l'autre qui sera contraint de régler.

Mariage et divorce

Dans un mariage, le couple demeure solidaire de la dette. Et cela est aussi valable sous le régime de la séparation des biens mais uniquement si le conjoint est co-emprunteur. Dans le cas contraire, le conjoint n’aura pas à régler l’emprunt bancaire. Un divorce n’annule pas les dettes contractées en commun. La solution consiste à racheter la part. En cas de décès, les échéances seront à régler selon les conditions de l’assurance décès.

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