Comment ne pas payer sa taxe d'habitation ?

Votre situation financière est délicate et vous vous retrouvez dans l'impossibilité de régler votre taxe d'habitation ? Voici quelques astuces pour la réduire.

Comment ne pas payer sa taxe d'habitation ?
Sous quelles conditions peut-on être exonéré de la taxe d'habitation ?

Si vous êtes locataire d'un logement, tous les ans, vous devez payer votre taxe d'habitation. Le montant de cette taxe est d'environ un loyer mensuel, mais cela varie énormément en fonction de la ville dans laquelle vous habitez. Comment obtenir une exonération totale ou partielle si vous n'êtes pas en mesure de verser cette somme ?
 

Les conditions particulières qui permettent de demander une exonération de taxe d'habitation

Attention, pour bénéficier de ces réductions, il faut impérativement que le paiement de la taxe en question concerne votre résidence principale.
 

Conditions de revenus

  • Vous pouvez demander une exonération de votre taxe d'habitation si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (R.S.A).
  • Si votre revenu fiscal de référence pour 2013 n'excède pas 25 005 € pour la 1ère part de quotient familial avec une majoration de de 5 842 € pour la 1ère demi-part et ensuite de 4 598 € par demi-part, vous pouvez demander une exonération ou une réduction de votre taxe d'habitation 2014.
 

Les situations particulières

-Être veuf(ve) ou être âgé de plus de 60 ans, à condition de ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) pour l'année précédente.
-Être en situation de handicap, bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
 

Comment contester le montant de sa taxe d'habitation ?

  • Les modalités de calcul de la taxe d'habitation sont complexes, le fisc n'est donc pas à l'abri d'une erreur. Mieux vaut donc vérifier si le montant demandé est cohérent avec vos revenus et votre situation...

  • Il faut savoir, si vous avez déménagé en cours d'année, que le montant de la taxe d'habitation qui vous est demandé a été calculé pour le logement que vous occupiez au 1er janvier de l'année en cours.

 

 

Les motifs de contestation :

  • Vous n'étiez pas dans le logement au 1er janvier : dans ce cas, il faut adresser une réclamation au centre des impôts en joignant les justificatifs appropriés, comme un état des lieux de sortie daté.

  • Vous êtes dans une situation financière délicate : vous pouvez adresser une demande au centre des impôts en expliquant votre difficulté. Vous pouvez demander une exonération totale ou partielle ou même un délai de paiement. Encore une fois, joignez les justificatifs nécessaires.

  • Une erreur a été faite dans le calcul : contactez le centre des impôts au plus vite, mais sachez qu'il faut vous acquitter de la somme due avant la date limite pour ne pas avoir de majoration. En cas d'erreur avérée, le trop-perçu vous sera reversé.


A lire aussi :

Continuer à lire