Tout savoir sur le complément de libre choix du mode de garde

Des règles précisent régissent le complément de libre choix du mode de garde.

Tout savoir sur le complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du mode de garde permet d’assurer la garde de ses enfants.

Le choix de la garde d’un enfant est toujours un moment délicat pour des parents : tantôt très chers, tantôt très rares, il est difficile de trouver un bon compromis.
Des aides publiques existent pour soutenir les familles dans cette position et parmi elles, le complément de libre choix du mode de garde.

Qu’est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?

Le complément de libre choix du mode de garde (ou Cmg) est une aide complémentaire versée en plus de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Cette prestation comprend :

  • la prime à la naissance
  • la prime à l’adoption
  • l’allocation de base (Ab) ;
  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant ou le complément de libre choix d’activité
  • le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Comment est-elle attribuée ?

Ces aides sont versées par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Son montant est calculé en fonction du nombre d’enfants à charge, de leur âge et des ressources du foyer. Un minimum de 15 % du montant dépensé reste à la charge du ménage.

Les parents doivent travailler ou être étudiants. Ils doivent percevoir le RSA, l’ASS, l’allocation Adulte Handicapé ou l’Allocation temporaire d’attente.

 

Le complément pour une assistante maternelle

En embauche directe, cette aide est versée pour une assistante maternelle s’occupant d’un enfant de moins de 6 ans et payée maximum 48,80€ brut par jour.
L’aide ne peut excéder 85% de cette rémunération.

 

Le complément pour une garde à domicile

L’aide concerne les parents employant une garde d’enfant à domicile.
Le foyer ne doit pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée.

Son montant dépend des revenus et de la situation du foyer. Pour le calculer, le revenu net catégoriel de 2015 est pris en compte pour 2017.

 

Le complément pour une micro-crèche

Cette aide concerne les parents faisant le choix d’une micro-crèche facturant maximum 10€ de l’heure, pour minimum 16 heures par mois.

Son montant dépend des ressources et de la situation du foyer et est également facturé en fonction du revenu net catégoriel.

Les conditions sont détaillées sur le site du service public

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