Avec en moyenne, 1,96 enfant par femme en 2016 (source Insee), il n’est pas toujours facile de trouver un équilibre budgétaire en tant que parent, notamment lorsque la situation financière et familiale génère de la précarité. La CAF soutient financièrement les parents assumant la charge d’enfants au sein de leur foyer et intervient notamment via les allocations familiales. Il existe également une prestation spécifiquement dédiée aux familles nombreuses disposant de faibles ressources : le complément familial.
Le point sur le dispositif fraîchement revalorisé au 1er avril 2018.
Complément familial : de quoi s’agit-il ?
Le complément familial est une aide financière versée aux familles nombreuses par la CAF ou par la MSA. Sous réserve de respecter les plafonds de ressources déterminés annuellement par la CAF, les personnes (seules ou en couple) ayant plus de trois enfants à charge âgés de 3 à moins de 21 ans, peuvent bénéficier de cette aide forfaitaire mensuelle. Celle-ci s’ajoute aux allocations familiales versées à compter du 2ème enfant.
Les conditions pour en bénéficier
Pour pouvoir percevoir cette aide complémentaire, les ressources du foyer ne doivent pas excéder des plafonds de ressources qui varient en fonction de la composition familiale (personne seule ou en couple) et du nombre de revenus d’activité de ce dernier.
Ainsi par exemple, pour bénéficier du complément familial, les revenus d’un couple ayant 3 enfants à charge, et au sein duquel les deux partenaires exercent une activité professionnelle, ne devront dépasser 46 217 € (montant des revenus en N – 2, c’est-à-dire en 2016 pour une demande formulée en 2018).
Dans le cas où un seul des époux ou concubins perçoit un revenu professionnel, ce plafond de ressources annuelles est abaissé à 37 780 €. Pour les parents en situation de parent isolé, le plafond reste le même que pour un couple, ce qui permet d’élargir le nombre de bénéficiaires de ce soutien financier.
A savoir : on entend par “revenus” ceux qui excèdent 5 252 euros nets annuels. Les revenus inférieurs ne sont pas pris en compte dans l’appréciation du montant des ressources.
Pour connaître les plafonds de revenus applicables à chaque situation : service public
Attention ! Le complément familial n’est pas cumulable avec l’aide PréPARe.
Quel est le montant de l’aide ?
Le complément familial est une aide forfaitaire qui se subdivise en deux montants. Le foyer bénéficiaire percevra ainsi :
- soit 170,71 euros,
- soit 256,09 euros (montant majoré) euros selon la situation familiale et financière de ce dernier.
En effet, il existe deux plafonds de ressources pour chaque situation (personne seule ou en couple) et c’est en fonction du positionnement de l’allocataire que sera attribué l’un ou l’autre de ces montants.
Ainsi, un couple avec quatre enfants percevant deux revenus d’activité générant des ressources annuelles comprises entre 26 260 et 52 514 euros recevra une aide à hauteur de 170,71 euros.
Si les ressources de ce couple n’avaient pas excédé 26 260 euros, le montant alloué aurait été majoré à 256,09 euros. Ces montants ont été revalorisés, comme chaque année, au 1er avril 2018.
Pour en savoir plus sur les critères pour bénéficier de ces forfaits : caf.fr ou service public
Démarches pratiques
Pour obtenir ce coup de pouce financier, rien de plus simple pour les familles. En effet, le complément familial est attribué de façon automatique le mois suivant le 3ème anniversaire de l’enfant le plus jeune dès lors que l’allocataire respecte les conditions pour en bénéficier. Les informations relatives aux ressources du foyer sont transmises via les services fiscaux.
L’aide sera versée en même temps que les autres allocations éventuellement perçues par l’allocataire CAF. Il est donc important de tenir à jour sa situation vis à vis de l’administration fiscale et de la CAF ! Tout changement de situation doit être communiqué à l’organisme, via l’espace personnel de l’allocataire, par courrier ou en antenne CAF. Mal déclarer ou omettre de déclarer une évolution dans sa situation personnelle et/ou financière (installation en couple, reprise d’une activité professionnelle, départ d’un enfant du foyer, etc.) expose l’allocataire à un contrôle de la CAF pouvant aboutir à un remboursement des aides indûment perçues.
A savoir : si vous constatez que votre situation ouvre droit au complément familial mais que vous n’en bénéficiez pas, contactez les services de la CAF pour faire le point et obtenir une régularisation le cas échéant.
Suspension du versement de l’aide
Le complément familial est une aide conditionnée par le respect des critères d’attribution évoqués ci-dessus. Par conséquent, le versement du complément familial sera suspendu :
- Si le nombre d’enfants à charge au sein du foyer passe en deçà de 3 enfants
- Si un nouvel enfant de moins de 3 ans arrive au sein du foyer
- Si l’allocataire sollicite l’aide PAJE.
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