Comment fonctionne le complément de revenu de pôle emploi ?

Le fonctionnement du complément de revenu de pôle emploi a été revu en 2014 : il permet désormais de profiter d'une meilleure prise en charge des salariés.

Comment fonctionne le complément de revenu de pôle emploi ?
Avantages et fonctionnement du complément de revenu de Pôle Emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (appelée ARE) est le complément de revenu de Pôle Emploi qui est versé aux personnes qui bénéficiaient de l’allocation chômage mais qui ont trouvé une activité professionnelle. Cette aide permet de cumuler les aides et les revenus versés par l’entreprise, sous certaines conditions.

Comment fonctionne le complément de revenu de pôle emploi ?

Le complément de revenu Pôle Emploi est une aide offerte aux personnes qui reprennent une activité professionnelle, à condition de ne pas être créateur d’entreprise. Dans ce cas, c’est l’ARCE (aide à la création d’entreprise) qui doit être demandée.

Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer pour obtenir le complément de revenu de Pôle Emploi. Il vous suffit de remplir votre déclaration de situation mensuelle en ligne. Votre situation sera ensuite actualisée et si vous avez le droit à l’ARE, elle sera automatiquement versée.

Le montant de l’allocation est calculé de la manière suivante : au montant de l’allocation brute versée avant que vous ne repreniez une activité sera déduit 70 % de votre salaire actuel brut.

Le dispositif pouvait, avant le 1er octobre 2014, durer au maximum 15 mois. À l’issue de cette période, les allocations n’étaient plus versées. Ce fonctionnement a été revu et la limite des 15 mois n’est plus en vigueur : elle a été portée à 24 mois maximum, en fonction des droits acquis.

BON À SAVOIR

Le cumul du salaire issu de la reprise d’activité et de l’allocation Pôle Emploi ne peut excéder votre salaire brut antérieur, soit l’équivalent de 30 fois le salaire journalier de référence indiqué sur votre notification de droits.

Quels sont les avantages du complément de revenu de pôle emploi ?

L’intérêt est ici de pouvoir cumuler un salaire et les aides versées par Pôle Emploi : il s’agit d’un moyen d’encourager les personnes en recherche d’emploi à accepter un travail sans qu’elles ne soient pénalisées. Ainsi, leurs revenus augmentent et leur assurance chômage est renforcée.

Seuls les mois travaillés sont pris en compte, ce qui permet aux personnes qui acceptent des CDD et restent quelques mois sans activité entre deux emplois, de profiter pleinement du dispositif.

Les personnes de plus de 50 ans bénéficient de conditions particulières : elles peuvent cumuler l’ARE et leur salaire pendant un maximum de 36 mois en fonction des droits acquis, au lieu des 24 mois pour les moins de 50 ans.

Enfin, l’un des principaux avantages du complément de revenu de pôle emploi, c’est qu’il permet de profiter plus longtemps de ses droits à l’allocation chômage et ainsi de s’assurer une protection plus solide en cas de perte du nouvel emploi car les allocations non versées sont réutilisables.

Eligibilité et subtilités du complément de revenu Pôle Emploi

On notera que le complément de revenu de Pôle Emploi n’est pas compatible avec certaines aides qui sont versées dans des conditions spécifiques. Ainsi, les travailleurs non-salariés qui bénéficient de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) ne peuvent cumuler cette aide avec l’ARE. De même, ceux qui sont indemnisés au titre des annexes 8 et 10 ou qui sont intermittents du spectacle sont soumis à d’autres règles exceptionnelles. Le complément d’allocation peut ou ne peut pas leur être versé en fonction des cas.

BON À SAVOIR

Les personnes qui sont sans emploi mais qui sont à la recherche d’un emploi et aptes à son exercice peuvent bénéficier de l’aide au retour à l’emploi. Dans certains cas, c’est Pôle Emploi qui contacte directement les adhérents au service afin de leur proposer l’aide. Dans d’autres, ce sont les demandeurs qui doivent accomplir les démarches à leur initiative.

Qui peut précisément accéder à ce dispositif ?

Techniquement, tous ceux qui ont repris une activité, touchent une allocation et ne cumulent pas un salaire supérieur à leur salaire antérieur brut peuvent prétendre au complément de revenu de Pôle Emploi. Toutefois, il existe d’autres situations applicables :

  • La régularisation est effectuée dès lors que le demandeur communique ses revenus : en effet, selon les circonstances, le demandeur est dans l’incapacité d’évaluer ses revenus. Cela est notamment le cas des gérants de PME, qui ne sont pas tout de suite payés pour les prestations qu’ils ont offert. Dans certains cas assez rares, un forfait peut toutefois entrer en vigueur pour l’établissement du complément.
  • Un abattement forfaitaire est appliqué suite à la déclaration des ressources : cela est le cas chez les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs, qui déclarent leur chiffe d’affaires chaque mois ou trimestre. Ainsi, un abattement relatif à la nature de leur activité est en vigueur.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’ARE ?

Du moment que le demandeur de l’ARE est inscrit à Pôle Emploi, le processus se mettra en place automatiquement. En effet, il n’y a pas besoin de remplir de formulaire de demande d’aide et le paiement se déclenche de manière automatique dès lors que la situation mensuelle du travailleur est prise en compte par les agents de Pôle Emploi.

Toutes les informations utiles concernant l’ARE sont à consulter sur le site de Pôle emploi.

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