Que faire en cas de compte bancaire bloqué ?

Des dettes non apurées, une gestion hasardeuse,…  Et vous voilà  avec un compte bancaire bloqué. Alors que faire dans ce cas ? Voici la réponse…

Que faire en cas de compte bancaire bloqué ?
Compte bancaire bloqué : marche à suivre…

Pour ne pas se retrouver avec un compte bancaire bloqué, il est préférable de gérer rigoureusement ses factures ou de prendre les dispositions nécessaires auprès de sa banque.

Compte bancaire bloqué : que faire ?

Qu’entend-on par compte bancaire bloqué ?

Lorsqu’une partie ou la totalité des sommes détenues dans un compte n’est plus disponible, le compte bancaire est dit bloqué.

Deux situations peuvent amener cette situation :

  • La première résulte d’une décision commune entre la banque et le client. Ce peut être par exemple un blocage pour une garantie.
  • La seconde relève des dispositions légales de la banque dans certaines situations spécifiques comme l’avis à tiers détenteur.

Compte bancaire bloqué suite à un avis à tiers détenteur

Lorsque le service des impôts souhaite récupérer une créance non réglée, il enclenche une procédure appelée avis à tiers détenteur (ATD). Celle-ci est notifiée au client et à la banque. Mais si le compte est débiteur, l’avis ne peut être régularisé. A contrario, en cas de solde créditeur, le compte bancaire est bloqué et la somme due payée.

Cependant, même en présence d’un solde positif, certaines sommes ne peuvent être saisies. Il s’agit en l’occurrence des minimas sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

A noter également que la banque est tenue de laisser un solde bancaire équivalent au RSA pour une personne seule. Cette somme ne peut donc être bloquée.

Débloquer le compte

Pour débloquer la situation, le débiteur (client) peut demander la main levée de l’avis à tiers détenteur qui pourra avoir lieu en cas d’erreur, accord à l’amiable d’un échéancier/règlement partiel ou tout simplement paiement auprès du centre des finances publiques. Il peut aussi demander à la banque de régler immédiatement.

Dans le cas contraire, il faut savoir que les fonds sont bloqués 2 mois soit durant la période légale de contestation. Celle-ci doit être introduite exclusivement auprès du trésor.

Le compte bancaire bloqué suite au décès du conjoint

Autres cas amenant le blocage d’un compte, le décès d’un conjoint co-titulaire du compte. La banque va appliquer les dispositions réglementaires.

  • En cas de compte indivis ou individuel, la donne est différente. Aucun retrait ni dépôt ne peuvent être réalisés sur le compte bancaire qui est bloqué. Seul les frais d’obsèques pourront être réglés sur facture par la banque et à la demande des héritiers. La somme est de l’ordre de 3 500 euros.

Pour débloquer ces comptes, les héritiers devront établir un certificat d’hérédité ou de notoriété (selon le cas) auprès d’une étude notariale.

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