Compte titre : fonctionnement, fiscalité, intérêt

Le compte titre permet d'acheter tous types de titres avec ou sans effet de levier. Les plus-values ne sont pas imposées tant que l'argent n'est pas retiré.

Compte titre : fonctionnement, fiscalité, intérêt
Le compte titre peut être ouvert seul ou en complément d'un PEA

Le compte titre n’a pas à première vue une fiscalité particulièrement avantageuse mais il offre davantage de souplesse que le plan d’épargne en action : il permet d’investir sur une plus grande variété de supports qu’un PEA. De plus, l’imposition au taux marginal d’imposition est favorable aux petits actionnaires ayant de faibles revenus.

Le fonctionnement du compte titre ordinaire

Le compte titre est un support d’investissement qui permet d’effectuer des transactions en bourse. Les ordres peuvent être passés par le client ou par le banquier, mais actuellement la tendance est à la souscription d’un compte titre en ligne et de plus en plus de particuliers choisissent de gérer eux-mêmes les achats-ventes de titres. La banque prend une commission sur chaque transaction passée.

Ces dernières années, les banques traditionnelles sont délaissées au profit des banques en ligne qui proposent de passer des ordres immédiats à des coûts vraiment très bas. Ainsi, on ne perd pas d’argent sur les transactions et on garde totalement la main sur son portefeuille. Un système très pratique pour ceux qui ont une gestion active de leur compte et qui font des opérations sur le court ou moyen terme.

Lorsque l’on décide de retirer de l’argent de ce compte, les plus-values sont alors imposées mais tant que l’argent reste sur le support l’impôt sur les plus-values n’est pas dû. Il est donc possible de choisir le moment le plus intéressant pour retirer en fonction de ses autres revenus déclarés.

La fiscalité du compte titre ordinaire

Sa fiscalité a beaucoup évolué ces dernières années. Le dernier changement important a été l’alignement de l’imposition de plus-values mobilières sur les revenus du travail.

L’objectif de l’État avec cette mesure était de favoriser les petits actionnaires qui seront imposés en fonction de leurs revenus et non à un taux commun à tous fixé par l’État comme c’était le cas avant 2015.

Concrètement, les plus-values réalisées sont imposées suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire que le taux d’imposition dépendra des revenus du ménage. Il est également possible d’opter pour un taux forfaitaire de 12,8 % : une option qui ne conviendra qu’aux personnes étant dans les tranches les plus élevées. Il faut réellement faire un calcul car si l’on opte pour ce taux, il faut s’assurer que le taux moyen d’imposition (et non le taux marginal) soit supérieur à 12,8 %…

Avant d’appliquer ce taux, il convient d’appliquer un abattement sur les gains qui dépendra de la durée de détention des titres : 50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà de 8 ans.

Il faut ajouter à cette imposition sur le revenu les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 % des sommes gagnées. Ces prélèvements sont faits sur la totalité des gains, sans tenir compte de l’abattement.

Le Plan Epargne en Actions (PEA), un concurrent direct

La création du PEA a créé un véritable engouement et dans une optique d’optimisation fiscale, de nombreux actionnaires ont préféré s’orienter vers ce support à la fiscalité avantageuse au lieu de conserver un simple compte titre.

Les règles fiscales applicables au PEA sont effectivement plus avantageuses :

Si le plan est clôturé avant son 5ème anniversaire, tous les gains réalisés sont soumis aux prélèvements sociaux. Si la clôture intervient avant 2 ans, le taux forfaitaire est fixé à 22,5 %. Il passe à 19 % entre 2 et 5 ans. Fiscalement cette option n’est donc vraiment pas avantageuse par rapport à un compte titre.

Si l’on attend le 5ème anniversaire du PEA, les plus-values ne sont pas imposées, mais les prélèvements sociaux restent dus.

Au bout de la 8ème année, la fiscalité ne change pas mais le plan gagne en souplesse : il est ensuite possible d’effectuer des versements complémentaires ou de retirer une partie des gains sans pour autant entraîner la fermeture du PEA. Il devient également possible de demander le versement d’une rente viagère au lieu de percevoir le capital en une seule fois.

Quel est l’intérêt du compte titre ordinaire ?

Lorsque l’on voit l’avantage fiscal dont bénéficient les détenteurs de PEA (plans d’épargne en action), on peut se demander à quoi sert le compte titre qui est imposé de manière bien plus forte.

Son avantage principal est qu’il permet l’achat et la vente de tous types de supports là où le PEA est limité aux valeurs françaises et à quelques valeurs européennes. De plus, il est possible d’acheter des produits de spéculation via un compte titre comme des options, des contrats futures, des trackers, etc.

Pour les personnes qui ont un capital important, le compte titre permet de placer l’argent qui n’a pas pu être mis sur un PEA qui est plafonné à 150 000 €.

Si l’on prévoit de retirer l’argent avant 5 ans, il est souvent plus judicieux d’opter pour un compte titre.

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