Quels sont les risques de conduire sans permis ?

Il n’est pas rare d’entendre parler de personnes surprises à conduire sans permis. Mais savez-vous seulement quels sont les risques encourus ? En effet, rouler sans permis de conduire est un délit punit par la loi, dont les sanctions varient selon la situation. Voici ce qu'il faut savoir !

Quels sont les risques de conduire sans permis ?
Rouler sans permis est une mauvaise idée. Nous vous expliquons pourquoi

Inutile d’être devin pour savoir que conduire sans permis est une mauvaise idée et un délit puni par la Loi. Les nombreux faits divers liés à ce problème nous rappellent à quel point il est indispensable de conduire quelque véhicule en respectant les règles. Il faut néanmoins savoir que les conséquences, aussi graves soient elles, sont variables en fonction de la situation. En d’autres termes, les sanctions ne sont pas les mêmes selon que vous conduisiez alors que vous n’avez jamais obtenu le permis de conduire ou que vous avez raté l’épreuve, que votre permis vous a été retiré ou encore qu’il n’est pas valable en France.

Conduite sans permis : quels sont les risques encourus ?

Selon les chiffres, en 2015, le nombre d’automobilistes conduisant sans permis variait entre 500 000 et 750 000. Pour ces personnes-là, conduire sans permis présente de vrais risques. Mais chaque situation est différente, tout comme le sont les différentes amendes et sanctions. À titre d’exemple, on peut conduire sans permis tout en étant mineur, conduire sans permis sur soi, ou encore rouler avec un permis de conduire non-valide. Mais quels sont les cas les plus courants ?

Rouler sans permis, sans même l’avoir un jour obtenu

L’Article L221-2 du Code de la route est formel en indiquant que «Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». En plus de cette contravention, le conducteur fautif risque également les peines complémentaires suivantes:

  • La confiscation obligatoire du véhicule s’il en est le propriétaire ;
  • La peine de travail d’intérêt général ;
  • La peine de jours-amende ;
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de cinq ans au plus ;
  • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

À savoir : En plus de ce volet strictement pénal, il faut savoir que conduire sans permis valide vous empêchera de bénéficier d’une assurance auto. Ainsi, en cas d’accident, le fautif devra rembourser tout de sa poche… C’est pourquoi il ne faut pas prendre le fait de conduire sans permis à la légère. Les conséquences d’une telle infraction au Code de la Route peuvent véritablement être désastreuses.

Conduire sans permis car celui-ci a été suspendu, annulé ou invalidé

Nous allons supposer que vous décidez de conduire alors que votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé, sachez que, selon termes des articles L223-5 et L224-16 du Code de la route, vous encourrez une peine de 2 ans de prison et de 4 500€ d’amende. En outre, il faut savoir que le contrevenant  s’expose aussi aux mêmes peines complémentaires que celles évoquées dans le cas précédent.

Conduire sans permis valable en France

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire non-européen et que vous ne l’avez pas échangé contre un permis français, vous encourrez une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. De plus, il faut savoir que si votre permis n’est pas valide en France, vous ne pourrez pas assurer votre véhicule.

Au final, autant de bonnes raisons qui doivent vous faire prendre conscience des risques encourus si vous décidez de rouler sans permis. En plus de la question pénale, n’oubliez pas que votre assurance auto ne prendra rien en charge et cela peut s’avérer dramatique…

Quelles sont les amendes et sanctions en cas de récidive ?

En cas de récidive (récidive de conduite sans permis avec alcool ou autre), le conducteur peut écoper d’une amende maximale et d’une peine de prison multipliées par deux. L’amende peut donc passer à 30 000 € et le séjour à la prison sera porté à deux ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres sanctions peuvent également être prononcées, notamment :

  • Une peine de travail d’intérêt général ;
  • Une peine de jours-amende selon les revenus des charges du prévenu ;
  • L’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pendant cinq ans ;
  • L’obligation de réaliser un stade de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • La confiscation de l’automobile avec laquelle le conducteur a fait une infraction.

A savoir : solliciter l’expertise d’un avocat spécialiste en droit routier peut être une bonne idée. Ce dernier pourra vous aider à obtenir un recours favorable suite à l’étude de votre dossier. Néanmoins, entamer de telles démarches peut s’avérer coûteux.

Conduire sans permis : les nouveautés à prévoir en 2019

En 2019, les amendes et sanctions en cas de conduite sans permis pourraient encore se durcir. Ce qui est en tout cas sûr, c’est que le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) prévoit la mise en fourrière automatique du véhicule de l’auteur de l’infraction, notamment dans le cas d’infractions graves au Code de la Route. Nous vous rappelons que la conduite sans permis fait partie des infractions graves. La nouvelle mesure devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2019.

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