Qu'est ce que le congé parental d'éducation ?

Interrompre ou réduire son activité professionnelle pour élever son enfant est un projet auquel le congé parental d’éducation apporte une solution. Comment en faire la demande ? Quelle est la durée de ce congé ? Quel impact sur la rémunération ? Voici tout ce qu'il faut savoir !

Qu'est ce que le congé parental d'éducation ?
Accompagner son enfant pendant ses 3 premières années

L’accueil d’un enfant dans la famille est un grand bouleversement tant la sphère privée que dans l’organisation de l’activité professionnelle des parents. Certains parents optent pour un congé parental d’éducation. Pour se préparer à l’arrivée de l’enfant, il peut être utile de connaître les modalités de ce congé, à prendre avant la troisième bougie de l’enfant.

Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?

A la suite d’une naissance, tout salarié (homme ou femme) ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise peut :

  • soit interrompre totalement son activité et suspendre son contrat de travail,
  • soit réduire son temps de travail à au moins 16 heures par semaine, pour élever cet enfant.

Il en va de même lorsqu’il s’agit de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, à compter de son arrivée au foyer.

Ce congé parental d’une durée de trois ans maximum (sauf cas de naissances multiples, voir ci-après), peut être partagé entre la mère et le père de l’enfant. Il pourra déclencher en ce cas le versement par la CAF de l’aide PrePare.

La durée du congé

La durée du congé dépend du nombre d’enfants à naître simultanément.

En cas de naissance d’un seul enfant

Lorsqu’un seul enfant est attendu, le congé parental sera d’une durée d’un an, renouvelable deux fois. Le terme de ce congé ne pourra excéder le troisième anniversaire de l’enfant.

En cas de naissances multiples

En cas de naissance d’au moins trois enfants, le congé parental sera d’une durée d’un an, renouvelable cinq fois. Le terme du congé sera quant à lui repoussé au sixième anniversaire des enfants.

A savoir : à partir du terme du congé de maternité, le congé parental peut débuter à tout moment

Faire sa demande de congé en pratique

Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation devra en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Ce courrier devra la date de début du congé parental d’éducation et sa durée souhaitée.

Le congé parental d’éducation est de droit. Cela signifie que l’employeur ne peut s’opposer à la demande du salarié. Ce dernier doit cependant respecter ce formalisme.

Quel est le délai pour informer l’employeur ?

Si le congé parental d’éducation est demandé par mère immédiatement après le congé maternité, la salariée devra informer l’employeur au moins un mois avant le terme de ce congé maternité.

Si la demande de congé intervient indépendamment du congé maternité, la salariée aura deux mois pour remplir son obligation d’information auprès de son entreprise.

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Le congé parental d’éducation a pour effet la suspension du contrat de travail. Suspension du contrat ne signifie pas pour autant que le salarié est libéré de ses obligations contractuelles notamment les clauses de confidentialité.

Pendant cette période, l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise ne sera décomptée qu’à hauteur de 50%. Ainsi par exemple, un congé parental d’éducation de 6 mois correspondra à 3 mois d’ancienneté.

Attention : à l’exception de l’activité d’assistante maternelle, le ou la salarié(e) ne pourra exercer un autre emploi pendant ce congé ! Seule la participation à une action de formation rémunérée est envisageable.

Congé parental et impact sur la rémunération ?

Pendant la durée du congé parental d’éducation, et sauf disposition collective contraire, le salarié n’est pas rémunéré. Il pourra néanmoins utiliser les droits éventuellement acquis au titre de son compte épargne temps pour avoir un complément financier.

L’aide financière PrePare

La CAF peut accorder une aide financière spécifique, visant à compenser la perte de revenus induite par le congé parental d’éducation. Lorsque le congé parental d’éducation est réparti entre les deux parents, il est possible de ventiler le bénéfice de cette aide entre les deux parents, en fonction de leur prise de congé parental. L’objectif est ici d’encourager le partage du congé parental.

Son montant varie selon que l’activité professionnelle est totalement ou partiellement suspendue (de 147 euros à 396 euros).

Pour en savoir plus : caf.fr

Interrompre ou modifier son congé parental

Il se peut que le salarié souhaite reprendre son activité professionnelle initiale (en cas de diminution importante des ressources du ménage par exemple) avant le terme du congé initialement prévu.

Une reprise de l’activité à temps partiel, ou une modification de la durée du temps partiel choisi, est tout à fait envisageable, sous réserve de l’accord de l’employeur.

Toute demande de prolongation du congé parental d’éducation, ou toute modification de celui-ci pour un passage en activité à temps partiel, doit être transmise avant le terme du premier congé.

Que se passe-t-il à l’issue du congé ?

A l’issue du congé, le salarié retrouve l’emploi occupé avant son départ, ou à défaut, un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Le salarié pourra bénéficier par ailleurs d’un entretien professionnel.

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