Comment contester un licenciement ?

Contester un licenciement ne s’improvise pas. La précipitation ne sera pas un bon allié. Quels sont les cas de figure concernés ? Que peut-on contester ? Sous combien de temps ? Quelles indemnités peuvent être obtenues ? Être bien informé de la procédure et procéder par étape est essentiel pour se défendre efficacement

Comment contester un licenciement ?
Quels sont les recours pour contester un licenciement ?

Lorsqu’un employeur entreprend de licencier un salarié, il doit le faire dans le respect des règles légales. Quel qu’en soit le motif, le salarié a la possibilité de contester le licenciement. En pratique, certains points appellent à vigilance avant de s’engager dans la procédure contentieuse. Celle-ci peut être longue, coûteuse, y compris en énergie. Le point sur les étapes à respecter pour engager son action de façon efficace.

Contester un licenciement : pour quels cas de figure ?

Le salarié dispose de la possibilité d’engager une action en justice pour contester son licenciement, s’il l’estime injustifié, et ce, quelle qu’en soit sa nature :

Que peut-on contester ?

Le salarié licencié pourra contester le licenciement en avançant :

  • L’absence de cause réelle et sérieuse (licenciement abusif, c’est-à-dire sans motif justifié)
  • Le non-respect de la procédure (licenciement irrégulier)

Ainsi par exemple, le non-respect de la procédure et des délais associés notamment en ce qui concerne l’entretien préalable.

Pour information, celle-ci correspond à :

  • 1/4 de la rémunération mensuelle par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans
  • 1/3 de la rémunération mensuelle par année d’ancienneté à partir de la 11ème année

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d’autres modalités financières.

Sous combien de temps faut-il contester le licenciement ?

Le salarié licencié pourra contester son licenciement dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Pour le cas spécifique du licenciement collectif pour motif économique, ce délai est réduit à un an.

En pratique : comment organiser sa défense ?

Collecter des éléments de preuve

Dès la réception de la notification du licenciement, il est conseillé de collecter les preuves pouvant appuyer l’action en justice. Ce pourra être des mails, des courriers, des témoignages, etc.

Ainsi par exemple, un salarié licencié pour faute grave (manque de ponctualité répété) alors qu’il avait l’habitude de respecter les horaires de travail peut demander à un collègue de témoigner sur ses heures d’arrivée. Ces attestations doivent être manuscrites et être accompagnées d’une pièce d’identité.

Se rapprocher d’experts en droit du travail

Le droit du travail est une spécialité très riche, tant en règles, qu’en exceptions ! Il est important de prendre contact avec des experts en la matière pour organiser sa défense.

Consulter un avocat fait partie des bons réflexes, mais avant cela, une prise de contact avec les services de l’inspection du travail, les juristes des Maisons de Justice (permanences juridiques), etc. est fortement recommandée. Cela permettra d’avoir un regard objectif sur la situation et sur le bien-fondé de l’action en justice. Ces interlocuteurs apprécieront la validité et la qualité des preuves avancées par le salarié licencié et donc les chances de réussite de l’action.

A savoir : pour les personnes dont les moyens financiers sont limités, il existe des solutions pour préparer l’action prud’homale :

  • Aller aux consultations gratuites en association ou en mairie
  • Déposer un dossier de demande d’aide juridictionnelle

Peut-on contester un licenciement sans avocat ?

Solliciter un avocat n’est pas une obligation pour contester un licenciement. Le salarié licencié peut choisir de se défendre seul. Par ailleurs, il peut également mobiliser un collègue de travail, un représentant syndical, voir même son ou sa conjointe pour le représenter.

En revanche, si la procédure se poursuit en appel ou en cassation, le recours à un avocat deviendra obligatoire.

Les indemnités qui peuvent être obtenues

Si les juges donnent une suite favorable à l’action en contestation du licenciement, le salarié licencié pourra prétendre, au-delà du paiement :

  • des jours de congés payés non posés
  • de l’indemnité compensatrice de préavis le cas échéant
  • des primes proratisées selon les règles applicables à l’entreprise
  • au versement de dommages et intérêts, calculés par les juges en fonction du préjudice subi par le requérant.

La réintégration du salarié au sein de l’entreprise pourra également être une option proposée par les juges. Elle ne pourra pas être exigée par le salarié en dehors de cette hypothèse.

Une procédure rapide ?

La particularité des procédures judiciaires est qu’il n’existe pas de durée moyenne ! Entre les jugements, le recours en appel, les pourvois en cassation, la procédure peut durer plusieurs années.

Pour rappel, les litiges portés devant le Conseil des Prud’hommes commencent toujours par une procédure de conciliation. Cette étape est essentielle car elle permet de trouver une solution amiable au litige sans s’engager dans les méandres de l’action contentieuse. A cette occasion, salarié licencié et employeur pourront s’accorder sur le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation qui mettra un terme au litige.

Cette somme pourra aller de 2 à 24 mois selon la situation, à savoir l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et l’effectif de l’entreprise.

A lire aussi :