Contrat assurance habitation : tout ce qu'il faut savoir !

Il existe de nombreuses informations concernant le contrat d’assurance habitation. Nous faisons le point sur les principaux éléments à connaitre.

Contrat assurance habitation : tout ce qu'il faut savoir !
L’assurance habitation passée en revue

Souscrire un contrat d’assurance habitation est pratiquement indispensable afin de pouvoir disposer de son logement sans préoccupations. Elle est même obligatoire dans quelques cas, tout dépend de certains paramètres comme le statut ou la qualité de l’assuré.

De nombreux types de contrats existent et en ce qui concerne ce thème, il y a beaucoup de choses utiles qu’il est bon de connaitre. C’est pour cette raison que nous avons décidé de regrouper ici l’essentiel des informations sur le sujet.

Le contrat d’assurance habitation : mode d’emploi

 

Est-ce obligatoire de souscrire un contrat pour son logement ?

Pas toujours ! Si vous êtes locataire, la réponse est oui, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation locataire. Celle-ci doit assurer au minimum les risques locatifs. Toutefois, il existe des exceptions et cela devient facultatif en cas de :

 

Si vous êtes propriétaire et que vous habitez votre propre logement, la réponse est non. En revanche lorsque la maison ou l’appartement est dans une copropriété et/ou loué, seul un contrat qui assure la responsabilité civile est suffisant, d’autant plus que le locataire est censé déjà être assuré.

D’ailleurs, ce dernier a l’obligation de fournir une attestation d’assurance lors de son entrée dans le bien loué et lors de chaque année où il est locataire. Si cela n’est pas fait, le propriétaire doit le mettre en demeure. Un mois après, si l’attestation n’a toujours pas été présentée, le logeur devra souscrire lui-même un contrat d’assurance principalement de responsabilité civile à la place de l’occupant. Le coût de la protection sera facturé en même temps que le loyer.

Pour avoir l’esprit tranquille et éviter d’avoir de fortes indemnités à payer en cas de sinistre, il est toujours recommandé d’assurer son logement.

Où souscrire ce type d’assurance ?

Les établissements et personnes qui peuvent proposer un contrat d’assurance habitation sont en général :

  • Les compagnies d’assurances,
  • Les courtiers,
  • Les agents généraux d’assurances,
  • Certaines banques.

Comment trouver l’assurance habitation la moins chère ?

Si vous vous demandez comment trouver l’assurance habitation la moins chère, ne vous inquiétez pas, il existe différentes solutions assez simples. Il faudra juste faire les choses de façon méthodique. Pour définir qui propose le meilleur contrat selon vos besoins et votre budget, il faut trier les offres.

Dans un premier temps, rien de tel que de faire votre propre comparatif d’assurance habitation. Il suffit de consulter les différents intermédiaires que ce soit par téléphone ou mieux encore, en prenant rendez-vous et en allant directement chez eux. De cette manière, vous pourrez avoir plusieurs devis adaptés et emporter toute la documentation nécessaire pour choisir au calme.

Ensuite, il existe la possibilité de chercher un contrat d’habitation pas cher en ligne. Internet propose différents comparateurs et de nombreuses informations sont disponibles sur les sites internet des assureurs.

Comment se déroule la souscription ?

Si vous avez finalement trouvé un contrat d’assurance habitation pas cher ou qui tout du moins vous convient, il faudra effectuer certaines formalités de base :

  • Indiquer le plus précisément possible le montant du capital immobilier,
  • Éventuellement remplir un questionnaire,
  • Être honnête car toute information fausse ou omise qui a été donnée peut rendre le contrat nul. Par conséquent, l’assuré peut être sanctionné.

L’assureur devra fournir différents documents où les informations seront clairement indiquées :

  • Les détails et modalités des garanties et leurs limites,
  • Les tarifs,
  • Une ébauche de ce que sera le contrat plus ses annexes,
  • La loi et l’identité de l’organisme en charge en cas de litige.

Une fois que tout est conforme, il ne reste qu’à signer les documents indispensables et à les donner à l’assureur afin qu’il donne son accord. Une attestation sera délivrée à l’assuré de manière à matérialiser l’engagement.

À noter qu’il est de même possible de souscrire une assurance habitation en ligne.

Est-il possible de changer d’avis ?

L’assuré peut faire marche arrière si l’assureur n’a pas encore validé l’accord. Si c’est trop tard et qu’il n’y a eu aucune utilisation de la garantie pour un sinistre, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours dans les cas suivants :

  • Si le contrat a été finalisé sur internet,
  • Si l’assuré a été démarché chez lui ou par téléphone,
  • S’il a souscrit l’assurance en répondant à une offre proposée par courrier ou par e-mail.

Il sera nécessaire d’envoyer un courrier en recommandé avec avis de réception à l’assureur en indiquant son souhait d’annuler le contrat. Il faudra tout de même payer l’équivalent des jours où l’assuré était couvert, et cela, dans un maximum de 30 jours à partir de la résiliation sous peine de sanctions financières.

Comment mettre un terme au contrat ?

La procédure de résiliation d’une assurance habitation peut être à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur.

L’assuré peut arrêter l’engagement pour les raisons suivantes :

  • Lors de l’échéance de la première année de contrat,
  • En cas de déménagement,
  • En cas de grand changement dans sa vie pouvant aggraver le risque couvert (divorce ou mariage, retraite ou chômage par exemple),
  • En cas d’augmentation de tarif (voir les conditions dans le contrat).

Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception :

  • Ou 2 mois, au plus tard, avant la date d’échéance de la première année de contrat,
  • Ou 1 mois, au plus tard, avant le déménagement,
  • Ou dans les 15 jours suivant le changement de situation.

Sachez que l’assureur peut mettre fin au contrat :

  • À l’échéance,
  • Après un sinistre,
  • En cas de non-paiement de la cotisation,
  • En cas de fraude, omission ou de fausse déclaration,
  • En cas de grand changement pouvant aggraver le risque couvert.

 

Que faire lors d’un litige ?

Quand l’assuré est en désaccord avec l’assureur, il doit tout d’abord lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour l’avertir et ensuite essayer de trouver une solution à l’amiable avec son conseiller.

Si jamais les choses se compliquent, il sera nécessaire de s’adresser au service relation-client de la société. Si aucun accord n’est trouvé ou si aucune réponse n’est donnée dans les 2 mois, il faudra saisir le médiateur des assurances indiqué dans le contrat.

L’assurance habitation : différentes protections

 

Pour les propriétaires

Comme indiqué précédemment, l’assurance habitation du propriétaire n’est pas obligatoire s’il vit dans le logement. Cependant, tous les préjudices causés par lui ou par un élément du bien seront à sa charge.

En revanche, si l’habitation est située dans une copropriété, une assurance responsabilité civile est au moins obligatoire.

Pour les locataires

L’assurance habitation pour un locataire doit au minimum être de « risques locatifs ».

Elle couvre les sinistres causés par :

  • Un incendie,
  • Une explosion,
  • Un dégât des eaux.

Attention, les biens du logement et les préjudices subis par les voisins ne sont pas couverts, seuls sont inclus les dégradations subies par l’immeuble et causées par l’occupant ou par l’un des éléments de son domicile.

Pour une protection plus poussée, il faut souscrire à des garanties supplémentaires comme la protection « recours des voisins et des tiers » ou à une assurance multirisques habitations.

L’assurance « recours des voisins et des tiers » couvre uniquement tous les sinistres subis par les voisins et causés par l’assuré ou par son logement.

L’assurance multirisques habitation est l’une des protections les plus complètes qui couvre le logement, les animaux de compagnie, les meubles et les biens.

Elle englobe généralement :

  • Une garantie responsabilité civile,
  • Une garantie incendies,
  • Une garantie dégâts des eaux,
  • Une garantie catastrophes naturelles,
  • Une garantie bris de glaces,
  • Une assurance habitation contre le cambriolage et tentatives de vol.

Cette liste n’est pas exhaustive et les garanties proposées dépendent des contrats.

Pour une colocation

Au moins une protection « risques locatifs » doit être souscrite par l’un des locataires comme assurance habitation pour une colocation. De préférence, chacun d’entre eux devrait également avoir en complément au moins une protection responsabilité civile.

Il existe la possibilité de faire un contrat qui englobe tous les colocataires.

Pour un étudiant

Similaire à un contrat classique, mais avec des tarifs souvent plus avantageux, l’assurance habitation étudiant est adaptée à ce profil d’assuré au portefeuille plus modeste. Le fait d’étudier ne dispense pas de protéger son logement, elle est donc obligatoire. Elle comprend généralement une garantie risques locatifs et responsabilité civile.

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