Le contrat de prêt bancaire : les points à vérifier

Avant de vous engager définitivement avec votre banque en signant votre contrat de prêt, vérifiez bien toutes les informations que contient ce document.

Le contrat de prêt bancaire :  les points à vérifier
Les conditions énoncées dans un contrat de prêt bancaire

Avant de vous engager sur un crédit ou pour formaliser une autorisation de découvert, vous allez devoir signer un contrat de prêt bancaire. Une signature que l’on appose souvent mécaniquement ! Prenez le temps de vérifier les conditions proposées par vote banque avant de vous engager.

Les mentions obligatoires dans un contrat de prêt bancaire

Les mentions suivantes sont obligatoirement énoncées dans cet ordre sur votre contrat de crédit :

  • L’identité ainsi que l’adresse du prêteur et de l’emprunteur sont indiquées.
  • Le type de crédit choisi est précisé (crédit personnel, crédit immobilier, prêt travaux, etc.).
  • Le montant du prêt est précisé, ainsi que les conditions relatives à la mise à disposition des fonds sur le compte de l’emprunteur.
  • La durée du contrat de prêt et le montant de chaque échéance.
  • Le taux débiteur est indiqué.
  • Lorsqu’il s’agit d’un crédit renouvelable, une mention standard apparaît indiquant que le taux du prêt est révisable et la manière dont l’emprunteur sera informé en cas d’éventuelles modifications.
  • Le TAEG (taux annuel effectif global) ainsi que la somme due par le client.
  • Les frais relatifs à l’exécution du contrat de prêt.
  • Les assurances et sûretés demandées par la banque s’il y en a.
  • Les frais de notaire dans le cas d’un crédit immobilier.
  • Si le crédit est affecté, le bien qu’il sert à financer est mentionné. Son prix est indiqué.
  • Les modalités de remboursement.
  • S’il y a des garants, leur adresse est reprise dans le contrat de crédit.

Un paragraphe est ensuite dédié aux conditions de rétractation, le suivant concerne les conditions d’exécution du contrat (remboursement anticipé, modalités de résiliation, conséquences en cas de retard ou défaut de paiement, etc.). Enfin, le règlement des éventuels litiges est évoqué.

À quoi s’engage-t-on en signant un contrat de crédit avec sa banque ?

Le contrat de crédit précise les engagements de l’emprunteur. Il devra rembourser les sommes empruntées ainsi que les intérêts et les éventuels frais bancaires selon les modalités précisées dans le contrat. Il devra verser aux échéances prévues les mensualités indiquées. S’il ne respecte pas ses engagements, les conséquences sont clairement énoncées dans ce contrat.

3 choses à vérifier avant de signer un contrat de prêt

Le TAEG doit impérativement être vérifié. Certaines banques commettent des “erreurs” en rédigeant les offres, vérifiez que le taux indiqué est bien conforme à ce que l’on vous avait annoncé lors des négociations.

Vérifiez le type de crédit que vous avez contracté et ses spécificités. C’est surtout vrai pour le crédit renouvelable qui est souvent confondu avec un prêt personnel classique mais qui est bien différent.

Enfin, les conditions de mise à disposition des fonds doivent être vérifiées et approuvées pour ne pas avoir de surprises au moment d’effectuer votre achat.

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