Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est une mesure récente pour lutter contre le chômage. Qu'est-ce que c'est ? A qui est-il réservé ? Explications.

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation a pour objectif le retour à l’emploi du jeune

Afin de lutter contre le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années. Parmi elles, le contrat de professionnalisation. Spécifique aux jeunes, il permet de retrouver un emploi et d’obtenir une certification reconnue.

Contrat de professionnalisation : définition

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail classique conclu entre un salarié et un employeur. Il permet d’obtenir une qualification professionnelle (diplôme, titre ou autre) reconnu par l’Etat et par le secteur d’activité.

Quel type de qualification obtient-on ?

La qualification obtenue est de grande valeur :

  • Il peut s’agir d’un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • D’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
  • D’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale

A qui est-il réservé ?

Le contrat de professionnalisation est réservé à certaines personnes :

Quel type d’employeur peut y recourir ?

La plupart des employeurs peuvent conclure un contrat de professionnalisation :

Toutefois, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratifs ne sont pas concernés.

Quel est le type de contrat ?

Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée compris en 6 et 12 mois (24 mois maximum pour les jeunes non diplômés, les chômeurs longue durée ou les bénéficiaires du RSA). Le contrat peut être renouvelé une fois.

Attention : à l’issue du contrat, aucune indemnité ou prime de précarité n’est due.

Le contrat peut aussi être à durée indéterminée (CDI), dans ce cas, la durée déterminée porte sur la période de formation, soit maximum 12 ou 24 mois.

Dans les deux cas, une période d’essai peut être prévue : elle répond aux conditions définies dans le Code du Travail.

Le contrat de professionnalisation pour adultes

Comme indiqué précédemment, le contrat de professionnalisation s’adresse également aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il s’agit du contrat de professionnalisation pour adultes. Ce contrat alterne théorie au sein d’un organisme de formation et pratique au sein d’une entreprise, afin de permettre une meilleure insertion professionnelle des adultes à la recherche d’un emploi en leur donnant une qualification.

Le contrat de professionnalisation pour adultes est destiné au public suivant :

  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans au minimum. Ces derniers doivent être inscrits à Pôle emploi ;
  • les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation spécifique de solidarité) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ;
  • les individus ayant signé un CUI (Contrat unique d’insertion).

Qui peut le signer ?

Les entreprises qui versent des contributions pour la formation continue à travers le CPF (compte personnel de formation) peuvent signer des contrats de professionnalisation aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Veuillez noter que l’État, les collectivités territoriales et autres organisations publiques ne peuvent pas proposer ce type de contrats.

Avantages du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation présente de nombreux avantages.

Pour les salariés

Celui qui l’a signé peut ainsi se former tout en étant rémunéré. Il obtient de l’expérience ainsi qu’une qualification reconnue à la fin de son contrat.

Par ailleurs, de nombreux contrats débouchent sur des propositions de CDI.

Globalement, le contrat de professionnalisation permet une excellente insertion dans le monde du travail.

Pour les entreprises

Recruter un jeune en contrat de professionnalisation permet à l’entreprise d’être exonérée des cotisations patronales, notamment des assurances sociales telles que le chômage, la maladie, l’invalidité, etc.

Elles ne versent pas d’indemnité de fin de contrat lorsqu’il s’agit d’un contrat de professionnalisation signé en CDD.

L’entreprise bénéficie d’aides spécifiques de la part des “Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés”, lorsqu’elle propose un contrat de professionnalisation à un travailleur handicapé.

En embauchant un demandeur d’emploi âgé de plus de 26 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation apporte également de nombreux avantages à l’entreprise. Celle-ci bénéficiera d’allégements ou exonérations au niveau des charges et autres cotisations patronales. Elle obtiendra aussi le versement de quelques aides financières.

Si l’entreprise propose un contrat de professionnalisation à un demandeur d’emploi âgé de plus de 45 ans, elle obtient notamment une exonération complète des cotisations patronales.

Rupture d’un contrat de professionnalisation

Il est possible de rompre un contrat de professionnalisation. Si la rupture a lieu pendant la période d’essai, il faut respecter un préavis :

  • 24h si le contrat a été signé il y a moins de 8 jours
  • 48h s’il a été signé entre une semaine et 1 mois
  • 2 semaine, entre 1 et 3 mois
  • 1 mois pour une ancienneté de plus de 3 mois

Le contrat peut être rompu après la période d’essai seulement dans les conditions suivantes :

  • Existence d’un commun accord entre l’employeur et le salarié,
  • faute grave de la part du salarié,
  • signature d’un CDI (le salarié doit pouvoir justifier cela)
  • cas de force majeure.

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