Un contrôle fiscal dans une entreprise se prépare : une fois l'avis de vérification reçu, le dirigeant peut s'entourer de conseillers et de comptables.
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Un contrôle fiscal dans une entreprise est un évènement qui peut potentiellement être stressant pour les dirigeants et les personnes en charge de la comptabilité. Mieux vaut donc se renseigner sur la manière dont sont censés se dérouler ces contrôles au sein de l’entreprise et sur les facteurs qui peuvent alerter le service des impôts et l’amener à effectuer un contrôle fiscal.
Les raisons qui peuvent motiver un contrôle fiscal dans une entreprise
Certaines entreprises ont des chiffres étonnants par rapport à la moyenne du secteur : il peut s’agir d’un chiffre d’affaires ou d’un résultat particulièrement bas ou à l’inverse très élevé (on peut alors soupçonner un réseau de blanchiment d’argent). Les seuils intermédiaires de gestion du compte de résultat de la société seront également passés au crible et s’ils ne correspondent pas du tout à ceux trouvés dans les entreprises du même secteur d’activité, la probabilité d’un contrôle fiscal dans une entreprise augmente.
Les activités qui amènent à recevoir de nombreux paiements en liquide sont dites à risque et les contrôles seront certainement plus fréquents que si vous recevez la majeure partie de vos paiements par virement bancaire. Les magasins de dépôt vente ou ceux de rachat et vente d’or sont concernés, par exemple.
Si quelques années auparavant l’entreprise a déjà été contrôlée et que certains points restaient à améliorer, il est probable que les contrôleurs viendront vérifier une seconde fois si les modifications ont correctement été appliquées.
Le déroulement d’un contrôle fiscal dans une entreprise
La plupart du temps, l’administration fiscale commence par envoyer un avis de vérification à l’entreprise qui sera contrôlée, sauf en cas de suspicion de fraude où le contrôle peut se faire de manière inopinée. Quelques jours se déroulent entre la réception de l’avis et le contrôle fiscal afin que l’entreprise ait le temps de contacter son comptable ou de se préparer aux contrôles. Ensuite, le contrôleur visitera l’entreprise avec son dirigeant avant de s’entretenir avec la personne en charge de la comptabilité. Les contrôleurs, une fois sur place, doivent avoir accès à tous les documents comptables de l’entreprise. Le contrôle fiscal de l’entreprise se termine par l’absence de rectification ou par une proposition de rectification que le chef d’entreprise a 30 jours pour contester.