Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles ?

Pour certains, la pension de retraite perçue en fin de carrière, lors de la liquidation des droits, reste insuffisante pour réaliser les projets souhaités, ou, tout simplement, pour équilibrer le budget au quotidien. Ces situations sont loin d’être des cas isolés. A ceux-ci s’ajoutent les personnes qui veulent conserver, par choix, une activité rémunératrice grâce à ce cumul emploi-retraite.

Comment fonctionne le mécanisme du cumul emploi retraite ? Quelles sont les conséquences pour le retraité ?

Travailler en tant que retraité : la question du cumul emploi retraite

Au premier abord, travail et retraite sont deux mots qui ne pourraient pas se côtoyer, notamment dans un contexte de réforme du système de retraite, ou tous s’accordent contre le report de l’âge légal de départ à la retraite.

Cependant, les habitudes de vie évoluent et l’exercice d’une activité professionnelle parallèlement à la perception d’une pension de retraite n’est plus un cas exceptionnel.

Sont concernés ici les salariés ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite que cela génère une retraite à taux plein ou minorée en raison d’insuffisance de périodes cotisées et qui, après avoir demandé la liquidation de leurs droits à la retraite (de base et complémentaire), reprennent une activité professionnelle.

Pour la majeure partie d’entre eux, l’objectif vise à cumuler de nouveaux revenus professionnels avec les pensions de retraite, mais il faut savoir que certains choisissent ce mode de vie de façon à assurer une transition plus graduelle vers la fin de carrière professionnelle, une sorte de retraite progressive sur-mesure.

Des revenus cumulables dans la limite de certains plafonds

La pension de retraite, qu’il s’agisse de la pension de base ou complémentaire constitue un revenu de remplacement. Ainsi, le cumul de la pension de retraite avec de nouveaux revenus professionnels est autorisé mais reste soumis à certaines règles de plafonnement.

Le cumul emploi-retraite est dit “intégral”, c’est-à-dire non plafonné, lorsque le bénéficiaire :

Dans les autres cas, le cumul sera dit « partiel ». Les revenus provenant du cumul emploi-retraite seront ainsi plafonnés.

  • Pour les salariés
    • soit en fonction de la dernière rémunération perçue c’est à dire écrêtée à hauteur de 2 433,95 € (montant applicable en 2019)
    • soit à hauteur de la moyenne des salaires perçus sur les 3 mois précédant la retraite l’option la plus avantageuse sera retenue
  • Pour l’exercice d’une activité libérale, à hauteur de 3 377 € mensuels soit 40 524 € annuels lorsque l’activité est exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou au sein d’un quartier prioritaire. En dehors de ces localisations géographiques, les revenus seront plafonnés à 1 688, 50 € mensuels soit 20 262 € annuels.
  • Pour l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale,

Cela signifie que l’activité professionnelle ne pourra générer plus de revenus que ces plafonds règlementaires si le travailleur-retraité ne remplit pas les conditions du cumul intégral mentionnées ci-dessus.

A savoir : travailler après la retraite génère des revenus qu’il faudra déclarer au titre de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, la caisse de retraite doit être informée de la reprise d’une activité rémunérée. Un formulaire est disponible en ligne pour notifier ce statut.

Le cas particulier du cumul emploi retraite pour les auto entrepreneur

Une spécificité est à noter concernant le cumul entre la perception d’une pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale (salarié du secteur privé) et les revenus issus d’une activité en qualité d’autoentrepreneur.

Les ressources générées par l’autoentrepreneur n’entraineront pas de plafonnement de la pension de retraite versée au titre de l’activité antérieure. Peu importe le montant du chiffre d’affaires réalisé, le versement de la pension de retraite restera indépendant de ce dernier.

Une bonne option pour les personnes qui souhaitent développer une activité autonome sans que celle-ci ne créé de dilemme entre expansion et respect des plafonds règlementaires.

Une activité qui créé de nouveaux droits à pension ?

Depuis 2015, travailler après la retraite ne crée plus de nouveaux droits.

Les cotisations sociales restent dues au titre des rémunérations perçues mais elles n’ouvrent pas droit à une majoration de la pension de retraite. Des cotisations vieillesse resteront prélevées sur les revenus professionnels perçus. Le travailleur cotisera néanmoins à fonds perdus.

Seul le dispositif légal de retraite progressive est générateur de droits supplémentaires. En effet, la retraite progressive permet d’articuler temps partiel (dans la limite de 80%) et pension de retraite de base du régime général de sécurité sociale.

A savoir : le cumul emploi retraite n’ouvre pas non plus de droits supplémentaires en matière de pension de réversion pour le conjoint survivant.

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Auteur Hintigo

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