Cumuler deux emplois : quelles sont les conditions ?

Dans certaines situations, il est parfois nécessaire de cumuler deux emplois, sous certaines conditions.
 

Cumuler deux emplois : quelles sont les conditions ?
Cumuler deux emplois : ce que dit la loi

Certains individus décident de cumuler deux emplois pour pouvoir arrondir leurs fins de mois, notamment. Dans quelle mesure est-ce possible ? Que dit la loi à ce sujet ?

Cumuler deux emplois est autorisé par la loi

Cumuler deux emplois est autorisé par la loi mais sous certaines conditions. En effet, un salarié peut travailler pour deux employeurs ou encore être à son compte, à moins que son contrat de travail ou une convention collective lui interdise cela.

En effet un employeur peut s’interroger sur l’impact que peut avoir un second emploi sur la première activité du salarié, donc le travail qu’il lui propose.

La baisse de la performance du salarié est souvent évoquée, les conflits d’intérêts également. Ainsi, certains contrats de travail ne permettent pas le cumul de deux activités professionnelles.

Lorsqu’il n’y a aucune restriction au niveau du contrat de travail ou d’une convention collective, des obligations s’imposent.

La première est appelée “l’obligation de loyauté”.

L’obligation de loyauté

Le second emploi ne doit pas nuire aux intérêts de la première activité professionnelle de l’employé. Il ne doit donc pas s’agir de ceci :

  • Un emploi considéré comme concurrent.
  • Travailler chez le compétiteur actuel
  • Dire du mal de son employeur ou le dénigrer
  • Utiliser le matériel de son employeur dans le cadre de la seconde activité : voiture de fonction, matériel de la société, etc.

L’obligation de loyauté doit être respectée si l’on souhaite cumuler deux activités professionnelles.

Une autre obligation existe également. Elle consiste à respecter la durée légale du travail maximale, d’un point de vue journalier mais aussi hebdomadaire.

La déontologie interdit à certains professionnels de cumuler deux emplois. Il s’agit notamment des professions libérales. Ainsi un avocat ne peut travailler dans deux cabinets en même temps.

Il existe une clause d’exclusivité qui permet d’éviter les conflits d’intérêts. L’employeur ajoutera cela au contrat du travail, à l’aide d’un juriste spécialiste en droit du travail.

Pour que la clause ne soit pas une atteinte à la liberté du salarié, pour qu’elle ne soit pas abusive, une justification est nécessaire.

Clause d’exclusivité et temps partiel

Il faut savoir que la clause d’exclusivité ne s’applique pas aux emplois à temps partiel. Cela signifie que les travailleurs à temps partiel, qui ont une clause d’exclusivité peuvent la considérer comme non valable.

Les activités à temps partiel permettent un complément de revenu.

La clause d’exclusivité, lorsqu’elle a été signée par le salarié, ne permet pas de cumuler deux emplois parallèles, cependant cette clause n’est valable que pendant la durée du contrat, pas après la fin de celui-ci, contrairement à la clause de non-concurrence.

Emploi salarié et auto-entrepreneurs

Une personne salariée peut être auto-entrepreneur et avoir une autre activité professionnelle. Il n’est pas nécessaire pour cela de demander l’autorisation à son employeur, néanmoins l’honnêteté est toujours conseillée…
Certaines conditions doivent être respectées :

Le site auto-entrepreneur cite ainsi :

Ne pas exercer l’activité professionnelle prévue par son contrat de travail auprès des clients de son employeur sans l’accord de ce dernier.


L’activité indépendante doit s’effectuer en dehors des heures de travail chez l’employeur.
Il faut prendre en compte les limites contractuelles du salarié qui peuvent inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création d’une autre entreprise.”

Il existe aussi des obligations telles que :

  • L’obligation de loyauté
  • ​La clause d’exclusivité, qui permet de protéger les intérêts de l’entreprise. Lorsqu’elle a été signée, le salarié ne peut exercer d’autres activités, y compris l’auto-entreprise.

Pour qu’elle cette dernière clause soit valable, le site Auto-Entrepreneur indique :
“elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
elle doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir ;
elle doit être proportionnée au but recherché.”

Les fonctionnaires ne peuvent cumuler deux emplois, en principe

Les fonctionnaires doivent se consacrer intégralement à leur mission de service public.

Les fonctionnaires tout comme les agents des collectivités territoriales ne peuvent cumuler deux emplois. La loi de 1981 dit effectivement que ces derniers “ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.” Ils doivent consacrer “l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées“.

Une seconde activité professionnelle peut nuire au bon fonctionnement du service public. Cela étant, de nombreuses exceptions existent.

En 2007, un décret dresse la liste des activités que les agents du service public peuvent occuper. Le magazine L’Express indique :

missions d’expertise ou de consultation auprès d’une entreprise, enseignement ou formation,
activité dans une exploitation agricole,
travaux ménagers de peu d’importance chez des particuliers,
aide à domicile à un membre de la famille,
collaboration en tant que conjoint au sein d’une entreprise artisanale ou commerciale…

Les fonctionnaires et le statut d’auto-entrepreneur

Les fonctionnaires peuvent devenir auto-entrepreneurs.

Dans tous les cas, ils doivent s’ils décident de cumuler deux activités, travailler à temps non complet. Par ailleurs, leur administration ou leur hiérarchie doit être informée.

En effet, il ne faut pas oublier que le principe de base indique qu’ils doivent se consacrer à leur activité pour ne pas gêner le fonctionnement normal du service public.

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