Si vous bénéficiez du revenu de solidarité, afin de continuer à percevoir cette aide, vous devez remplir une déclaration trimestrielle de RSA. En effet, les droits sont réévalués tous les trois mois. Nous avons mis au point un petit guide qui vous expliquera comment vous y prendre.
Pour pouvoir continuer à bénéficier du revenu de solidarité active, il est indispensable de remplir une déclaration trimestrielle de RSA. En effet, sans cela, vous risquez de ne plus recevoir les versements auxquels vous êtes éligible. Pour vous aider à ne rien oublier, nous avons mis au point un petit guide qui vous aidera à tout comprendre sur la déclaration trimestrielle RSA.
Comment sont calculés vos éventuels droits au RSA ?
Prise en compte des revenus du foyer dans la déclaration trimestrielle de RSA
Le revenu de solidarité active est calculé tous les mois en fonction des ressources que vous avez perçues le trimestre précédent. Il prend aussi en considération les revenus des autres membres de votre famille, conjoint, concubin ou enfants à charge inclus. Il est indispensable de remplir sa déclaration trimestrielle de RSA car les droits sont réévalués afin d’adapter de la manière la plus juste possible le montant du RSA aux besoins réels du foyer qui en fait la demande.
Il faut réaliser une déclaration par foyer et une seule prime par foyer sera versée. Lorsque vous remplissez la déclaration, cela signifie que vous devrez entrer vos propres données ainsi que celles des personnes avec qui vous vivez. Ainsi, le revenu de votre conjoint peut jouer sur le montant du RSA.
Les éléments pris en compte pour calculer les droits des ménages
Tous les revenus perçus doivent être pris en compte pour le calcul du RSA. Vos propres revenus, quelle qu’en soit l’origine, ainsi que ceux de votre foyer. Ainsi les pensions alimentaires, les diverses allocations auxquelles vous avez peut-être droit, les indemnités journalières de la sécurité sociale, les dons financiers reçus de membres de votre famille ou d’amis, etc. doivent être mentionnés dans cette déclaration. Le RSA est normalement octroyé aux personnes dont les revenus mensuels cumulés sont inférieurs à 1,04 fois le montant du smic.
Enfin, l’argent placé devra également être déclaré. Ainsi, une personne qui dispose d’un important patrimoine mais qui ne perçoit pas de revenus ne pourra pas bénéficier du revenu de solidarité active.
Notez qu’en cas de contrôle, une vérification du train de vie du foyer peut être faite et s’il est jugé trop élevé par rapport aux ressources dont dispose théoriquement le ménage, le droit au RSA peut être supprimé.
Où effectuer sa déclaration trimestrielle RSA ?
La déclaration trimestrielle RSA s’effectue auprès de votre CAF. Vous pouvez soit remplir un formulaire papier que vous retournerez au tarif d’affranchissement en vigueur à votre agence CAF compétente, soit effectuer votre déclaration en ligne sur le site de la CAF. Nous vous recommandons la deuxième méthode, qui est de loin la plus simple et la plus rapide.
Une fois sur le site de la CAF, munissez-vous de votre numéro d’allocataire, de votre code confidentiel et éventuellement des ressources que vous devez déclarer.
Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » pour vous identifier, puis cliquez sur l’onglet « Mes démarches », qui se situe à gauche de l’écran. Il ne vous restera plus qu’à cliquer sur la rubrique « Déclaration trimestrielle RSA ». Pensez à cocher la case « J’ai pris connaissance » et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos : Guide déclaration trimestrielle RSA
Comment effectuer sa déclaration trimestrielle ?
Il existe différents cas de figure que nous allons soigneusement détailler ci-dessous. Reportez-vous à la situation vous concernant et suivez les instructions :
- Vous n’exercez pas d’activité professionnelle et vous ne percevez aucun revenu : si vous n’exercez aucune activité professionnelle, les chances sont grandes que vous ne touchiez aucun revenu. Dans ce cas, complétez la zone « aucune ressource ».
- Vous n’exercez pas d’activité professionnelle mais vous percevez des revenus : certes vous n’avez pas d’activité professionnelle, par contre, vous percevez des revenus fonciers, une pension alimentaire, des rentes, des indemnités de fonction, etc. Dans ce cas, il faut que vous remplissiez les sommes en question dans les cases correspondantes.
- Vous exercez une activité professionnelle ou percevez des indemnités journalières : vous travaillez ou percevez des aides provenant de Pôle Emploi ou de l’Assurance Maladie ? Il faut que vous déclariez le montant à payer avant retenues pour prêt ou saisie.
On notera que dans la rubrique « Autres ressources », vous pourriez être amené à déclarer tout revenu issu d’un stage ou d’une formation professionnelle voire même une éventuelle prime de licenciement. Vous n’avez pas besoin de déclarer vos versements CAF.
Versement du revenu de solidarité active suite à la déclaration trimestrielle
Si vous remplissez correctement votre déclaration et que vous renvoyez en temps et en heure tous les justificatifs demandés, vous devriez percevoir le RSA si vous remplissez les critères d’éligibilité. Il est normalement versé sur votre compte bancaire par virement, le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un week-end ou un jour férié, le versement a lieu le jour ouvré le plus proche. En fonction de votre banque, le virement peut mettre entre 24 et 72 heures pour être pris en compte.
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