Défiscalisation loi Pinel : quelles sont les modalités ?

Ce qu'il faut savoir sur le mécanisme de défiscalisation immobilière de la loi Pinel pour optimiser la gestion de son patrimoine.

Défiscalisation loi Pinel : quelles sont les modalités ?
Investir et alléger son impôt

Afin d’accroître le volume de logements neufs mis en location, l’Etat a créé un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux investisseurs de bénéficier, sous certaines conditions, de déductions d’impôts en contrepartie de la mise en location d’un logement. La défiscalisation loi Pinel s’inscrit dans la continuité des dispositifs Scellier et Duflot. Faisons le point les avantages financiers de ce dispositif.

Loi Pinel : pourquoi investir ?

Les dispositifs de défiscalisation, comme l’investissement locatif loi Pinel, visent à créer une opération gagnant-gagnant :

  • Le déploiement de politiques publiques (ici, l’ouverture de l’accès aux logements locatifs)
  • L’octroi de contreparties fiscales au bénéfice de l’investisseur qui s’inscrit dans le dispositif (réductions d’impôts).

Investir en utilisant les leviers de la défiscalisation immobilière permet d’optimiser la gestion de son patrimoine, de se constituer une source de revenus pour la retraite, etc.

Les conditions de défiscalisation

Pour bénéficier de la défiscalisation Loi Pinel, l’investisseur doit respecter un certain nombre de conditions relatives à l’achat, mais également aux modalités de sa mise en location.

L’investissement doit ainsi :

  • porter sur un bien neuf (maison ou appartement)
  • être réalisé avant le 31 décembre 2017
  • aboutir à une mise en location
    • d’au moins 6 ans,
    • en qualité de résidence principale non meublée
    • dont le montant du loyer respecte les plafonds définis par le législateur (entre 8,75 et 16,83€/m2 selon la localisation du bien)
    • au bénéfice de locataires n’excédant pas certains plafonds de ressources.

A savoir : seules certaines zones géographiques ouvrent droit au dispositif de défiscalisation loi Pinel.

Pour consulter la liste des zones concernées ainsi que les plafonds de loyers et de ressources à prendre en compte : loi-pinel-info.org

Quels avantages fiscaux ?

L’objectif de la loi Pinel vise à orienter l’épargne des ménages vers des programmes d’investissements locatifs.

Ce dispositif de défiscalisation immobilière se veut incitatif et c’est ce qui explique son succès et sa reconduction par le législateur.

La réduction d’impôts proposée par le dispositif de la loi Pinel varie en fonction de la durée d’engagement à la mise en location :

Durée de l’investissement % de réduction d’impôts correspondant
6 ans 12 %
9 ans 18 %
12 ans 21 %

 

A savoir : Le montant pris en compte pour le calcul de la défiscalisation Loi Pinel est plafonné à 300 000 € (frais de notaire inclus).

Ainsi, plus la durée de l’investissement locatif est longue, plus le bénéfice fiscal est important. Sur un période d’investissement de 12 ans, la défiscalisation Loi Pinel peut créer une réduction d’impôts allant jusqu’à 63 000€.

Pour effectuer une simulation affinée : loi-pinel-gouv.org

Profiter de la défiscalisation loi Pinel

Pour profiter des mesures de défiscalisation de la loi Pinel, et avant toute décision d’investissement, il est fortement conseillé de se renseigner auprès d’experts (conseillers en gestion et patrimoine inscrits à l’ORIAS, etc.) qui sauront proposer des zones d’investissement à fort potentiel. Un investissement financier doit être rentable, et pour cela, il doit être sécurisé.

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