Demande de naturalisation : comment procéder ?

Vous êtes étranger, vous réunissez toutes les conditions imposées par l’État français pour obtenir la nationalité ? Présentez votre demande de naturalisation !

Demande de naturalisation : comment procéder ?
Conditions et démarches pour faire une demande de naturalisation

La naturalisation représente un mode d’acquisition volontaire de la nationalité française. Cela sous-entend que la personne concernée présente une demande de naturalisation par elle-même, bien que la procédure soit soumise à des conditions et des formalités plus astreignantes que celles en vigueur dans le cas d’une naissance ou d’un mariage ayant eu lieu sur le sol français.
 

Demande de naturalisation : les conditions à prendre en compte

La personne qui présente sa demande de naturalisation doit être majeure (âgée d’au moins 18 ans). Toutefois, un enfant étranger dont le père ou la mère possède la nationalité française peut tout à fait lancer une procédure de naturalisation s’il a résidé pendant cinq années consécutives dans l’Hexagone.

Bien entendu, lors du dépôt de sa demande, l’étranger doit résider en France. Au sens de la loi, cela implique plusieurs choses : que le lieu de travail de la personne concernée soit en France et que ses liens familiaux (parents, conjoint, enfants) se trouvent en France. On notera qu’une réduction du temps de traitement du dossier de deux ans sera appliquée si l’étranger a accompli deux années d’études avec succès dans le territoire français.
 

Des critères personnels et d’assimilation à la culture française

L’étranger désireux d’obtenir la nationalité française doit également justifier de son assimilation à la communauté française. Aussi doit-il disposer de bonnes connaissances de la langue française, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation ou expulsion (article 21-27 du Code civil). Enfin, l’intéressé doit posséder des connaissances suffisantes en ce qui concerne l’histoire, la culture et la société française dans son ensemble.
 

Dépôt de la demande de naturalisation : la procédure en détail

La demande sera déposée à la préfecture ou sous-préfecture du département où le postulant réside. On notera que la seule exception à cette règle est la ville de Paris. En effet, dans la capitale, c’est à la préfecture de police que vous devrez déposer le dossier.

Le dossier, justement, consiste en un double exemplaire du formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation. Des pièces justificatives devront bien entendu être jointes tels qu’un timbre fiscal, une pièce d’identité, un certificat de naissance, un acte de mariage, des justificatifs de domicile et de ressources financières.

Depuis janvier 2012, le postulant doit également faire parvenir un diplôme d’un niveau égal au brevet des collèges ou une attestation justifiant de ses connaissances de la langue française.

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