Comment faire sa demande de RSA ?

Les personnes sans ressources peuvent sous certaines conditions bénéficier du revenu du solidarité active. Le RSA peut prendre différentes formes (RSA socle, majoré, jeunes actifs, jeunes parents). Vous aimeriez bénéficier de cette aide ? Voici ce qu'il faut savoir pour effectuer sa demande de RSA.

Comment faire sa demande de RSA ?
Demande de RSA : toutes les démarches

Les personnes sans ressources peuvent prétendre à la perception du RSA afin d’être assurées d’un revenu minimum, il faut savoir qu’il existe différents types de RSA qui répondent à des problématiques différentes. Il existe tout une série de démarches à suivre afin de savoir si l’on y a droit. On vous explique comment faire votre demande de RSA.

Les différentes formes que peut prendre le revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active est financé par le conseil départemental et il est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire.

On distingue le RSA socle dont le montant dépend de la composition du foyer, le RSA majoré qui est versé à tout demandeur se trouvant dans une situation de parent isolé et dont le montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et enfin le RSA jeunes actifs.

Le RSA socle

Tout le monde peut faire une demande de RSA socle, mais mieux vaut faire une simulation avant afin de ne pas envoyer un dossier si vous ne répondez pas aux critères de revenus. Ce RSA “classique” est accessible aux personnes ayant de faibles revenus, résidant en France de manière régulière et âgées de 25 ans au moins. La Caf se base sur les revenus des 3 derniers mois pour accorder ou non le revenu de solidarité active.

Pour en savoir plus : RSA socle 2018 : demande, conditions d’obtention, montant

Le RSA majoré

Cette aide est accordée aux adultes isolés (veufs ou séparés) ayant des enfants à charge. Il s’agit ici d’une aide ponctuelle, limitée dans le temps qui sera versée sous la forme de 12 mensualités qui seront octroyées dans les 18 mois suivant l’événement ayant créé la situation difficile (divorce, séparation, décès du conjoint, etc.).

Pour en savoir plus : RSA majoré 2018 : définition, conditions, montant

Le RSA jeunes actifs

Le RSA jeunes actifs est versé aux personnes de moins de 25 ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité et qui ont au cours des 3 années précédant la demande travaillé 2 ans soit au moins 3 214 heures.

Une aide supplémentaire pour les jeunes parents

Ce type de RSA spécifique est accessible aux personnes pouvant être âgées de moins de 25 ans à partir du moment où elles ont un enfant né ou à naître.

Déposer sa demande de RSA

La première démarche à suivre pour savoir si l’on peut prétendre à l’aide est de vérifier son éligibilité en faisant une simulation. Elle peut être faite rapidement sur le site de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou sur le site de la mutualité sociale agricole (MSA).

Si à l’issue de la simulation il est indiqué qu’un droit peut être ouvert, il faut alors remplir le formulaire de demande.

Il faudra le déposer auprès de l’un des organismes instructeurs prévus par la loi, soit la CAF, la MSA (pour les personnes issues de professions agricoles), le conseil départemental, le centre communal d’action sociale (CCAS) ou centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Les documents à fournir

Il faudra compléter votre demande de RSA avec des pièces justificatives (pièces d’identité, carte vitale, déclaration de ressources, justificatif de domicile…). Les revenus des 3 derniers mois sont demandés afin d’évaluer les ressources du demandeur. Si vous êtes en couple, il faudra également fournir des documents relatifs à votre conjoint.

À noter : dans certains départements, la procédure d’instruction des dossiers de RSA est confiée à certains organismes précis. Ne pas hésiter à se rendre sur le site du conseil départemental afin de connaître avec certitude les organismes instructeurs.

Enfin si le test indique qu’aucun droit ne peut être ouvert, ne pas hésiter à le renouveler ultérieurement, la situation de chacun peut évoluer et ouvrir un droit dans le futur.

Déclarer régulièrement ses ressources suite à une première demande de RSA

Si votre demande de RSA est acceptée, il faudra ensuite mettre à jour vos déclarations de revenus. Chaque trimestre la CAF ou la MSA adresse une « déclaration trimestrielle RSA », par papier ou comme c’est de plus en plus le cas de manière électronique afin de faire la démarche en ligne. Il ne faut surtout pas oublier de la compléter et de la retourner afin que le montant du revenu puisse être ajusté en prenant en compte les changements de situation. En cas d’oubli de votre part, le versement du RSA sera temporairement suspendu.

Indiquer tout changement de situation

La caisse en charge du versement de l’allocation doit être impérativement avertie de tout changement de situation familiale, professionnelle ou d’adresse. Il ne faut pas attendre la déclaration trimestrielle mais bien le signaler au fur et à mesure.

Se faire accompagner dans ses démarches

Il est toujours possible de se faire accompagner lorsque l’on souhaite faire une demande de RSA, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les travailleurs sociaux présents dans les maisons de solidarité de son quartier ou son secteur d’habitation ou encore solliciter le CCAS de la mairie de sa commune.

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