Dépassement d’honoraires : ce qu’il faut savoir

Les dépassements d’honoraire sont-ils remboursés ? Voici les règles fondamentales à connaître avant de consulter un professionnel. 

Dépassement d’honoraires : ce qu’il faut savoir
Remboursement des dépassements d’honoraires

Le dépassement d’honoraire équivaut à la différence entre le tarif de consultation demandé par un professionnel de la santé et le montant de la base du remboursement de la Sécurité Sociale. On vous dit tout ce que vous devez savoir sur son remboursement.


Dépassement d’honoraires et remboursement

 

Ce que rembourse la Sécurité Sociale

Lorsque vous payez une consultation chez un professionnel de santé ou un acte médical, une partie de la somme que vous avez avancée vous est ensuite remboursée par la Sécurité Sociale. Il s’agit du montant correspondant à ce qui s’appelle la base du remboursement, une échelle de montant mise en place par la Sécurité Sociale.

La somme restante entre ce que la Sécurité Sociale a remboursé et la somme que vous avez avancée correspond donc à ce que l’on appele le dépassement d’honoraires.

La Sécurité Sociale ne rembourse donc en aucun cas les dépassements d’honoraires, qui restent soit à votre charge, soit à celle de votre mutuelle.
 

Secteurs d’exercice des médecins

Les médecins doivent afficher explicitement leurs tarifs de consultation et notamment préciser à tout patient s’ils exercent dans les limites du secteur 1 ou du secteur 2. On constate généralement que les professionnels de santé exerçant en secteur 1 appliquent des tarifs dits conventionnés, qui correspondent à la limite de la base du remboursement fixé par le Sécurité Sociale.

En revanche, les praticiens du secteur 2 affichent des tarifs comportant des dépassements d’honoraires. Il sont libres de fixer eux-mêmes leurs propres tarifs et les consultations sont donc plus chères.
 

Comment la mutuelle rembourse-t-elle ?

La mutuelle à laquelle vous avez souscrit vient compléter le remboursement de la somme que vous avez réglée, en plus de celui de la Sécurité Sociale.

Attention : toutes les mutuelles ne remboursent pas la totalité des dépassements d’honoraires, chacune comporte ses propres spécificités en fonction des domaines médicaux concernés.

Pour cela, vous devez regarder le taux de remboursement proposé pour chaque poste de dépense médical : orthodontie, lunettes, hospitalisations, maternité, etc.

Chaque mutuelle indique le plafond de remboursement, qui correspond à un taux indiqué en pourcentage : 200 %, 300 %… Un taux de 200 % par exemple signifie que la mutuelle permet de rembourser jusqu’à 2 fois le taux du remboursement fixé par la Sécurité Sociale. Pensez à bien regarder ces taux de remboursement des mutuelles et à privilégier les postes de dépense qui vous concernent le plus.

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