Divorce et crédit, quelles solutions ?

Bon nombre de français y sont confrontés : crédit et divorce, quelles solutions ? Voici quelques façons de régulariser ses dettes.

Divorce et crédit, quelles solutions ?
Divorce et crédit : quelles solutions en devenir ?

Un mariage, des projets, des financements communs,… Et puis un jour (pour certains couples) la séparation. Alors avec des crédits sur les bras quand on divorce, quelles solutions sont possibles ?

Que faire de ses crédits en cas de divorce ?


Qui dit divorce, dit mariage

Alors que se passe-t-il lorsque deux individus choisissent le mariage ? Ils peuvent choisir ou pas d’établir un contrat de mariage. Et c’est le régime choisi qui va avoir des conséquences en cas de divorce et crédit.

Retrouvez tous nos articlesInscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir tous nos articles, c'est par ici !

Les régimes matrimoniaux

  • Cas n°1 : les époux n’ont pas établi de contrat de mariage. De ce fait, ils sont solidaires de toutes les dettes contractés depuis leur union. C’est ce que l’on appelle dans le jargon juridique « la communauté réduite aux acquêts »
  • Cas n°2 : les époux ont signé conjointement un contrat de mariage. S’il est question de « communauté universelle », tous les biens du couple, qu’ils aient été acquis avant ou après le mariage entrent dans les biens communs. Ils sont donc solidaires à hauteur de ce que chacun possède.
  • Cas n° 3 : S’il est question de « séparation de biens » dans le contrat de mariage, aucun des époux n’est solidaire de l’autre. Chacun dispose de ses propres biens et est responsable de ses propres dettes.

Les solutions en cas de crédit personnel

Prenons l’exemple d’un prêt personnel de 15 000 euros contracté par l’un des conjoints durant le mariage. Rappelons que c’est la forme juridique choisi par le couple qui va engendrer certaines obligations ou pas.

  • Cas n°1 : le prêt est à rembourser par les deux ex-époux. Tous les biens acquis pendant le mariage peuvent être utilisés pour rembourser la dette
  • Cas n° 2 : ils sont solidaires des dépenses faites en commun durant le mariage
  • Cas n°3 : en cas de « séparation de biens », il n'y aucun problème puisque les époux ne sont pas solidaires de la dette de leur ex époux. Mais rien ne les empêche de s’entraider…

Exceptions

L’article 1415 du code civil stipule que « chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement express de l’autre conjoint qui, dans ce cas, n’engage pas ses biens propres ». Par conséquent, en l’absence de contrat de mariage, les époux ne sont pas solidaires du crédit contracté pendant le mariage s’ils n’ont pas donné leur accord.

Vous voulez regrouper vos crédits et restructurer votre budget suite à un divorce ? Comparez les solutions qui s'offrent à vous

A lire aussi :

Continuer à lire