Les documents à fournir pour faire sa carte grise

Il est nécessaire de présenter certains documents afin d’obtenir une carte grise à jour pour son véhicule. Voici un récapitulatif pour y voir plus clair.

Les documents à fournir pour faire sa carte grise
Certificat d’immatriculation : la liste des documents à fournir

Il est normal de se demander quel document fournir pour une carte grise, en effet, les démarches administratives peuvent sembler parfois compliquées et chaque formalité requiert différents justificatifs. C’est pour cette raison que nous vous proposons la liste des documents nécessaires pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf et d’occasion.

Les documents à fournir pour la carte grise selon le type d’achat

Après l’acquisition d’un véhicule neuf, le propriétaire dispose d’un mois pour faire la demande de carte grise de l’automobile en question. Passé ce délai, il risque une amende forfaitaire de 135 euros pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Pour effectuer cette démarche, il doit transmettre un dossier à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture, celui-ci doit être composé de différents documents selon le lieu d’achat et s’il s’agit de la première immatriculation du véhicule.

Achat d’un véhicule neuf en France

  • Un formulaire Cerfa n°13749*04,
  • L’original et la copie d’un justificatif d’identité (un par co-titulaire),
  • L’original et la copie du justificatif de domicile du titulaire dont l’adresse va figurer sur le document,
  • Un mode de paiement pour régler le coût de la carte grise (chèque si par correspondance, carte bancaire ou espèces). Il faudra se renseigner auparavant pour savoir lesquels sont acceptés selon le montant.

 

  • Une procuration si le titulaire ou si l’un des co-titulaires ne peut pas se déplacer (en cas de demande au guichet),
  • Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si le véhicule acheté est non prêt à l’emploi.

Achat d’un véhicule d’occasion en France

  • Un formulaire Cerfa n°13750*05,
  • Un formulaire Cerfa n°13754*03,
  • La carte grise originale avec les mentions obligatoires « vendu le… », barrée et signée par l’ancien titulaire (s’il est le seul) ou tous les co-titulaires au moment de la vente,
  • Un certificat de vente signé par tous ou une facture établie par le vendeur,
  • L’original et la copie d’un justificatif d’identité (un par co-titulaire),
  • L’original et la copie du justificatif de domicile du titulaire dont l’adresse va figurer sur le document,
  • Un mode de paiement pour régler le coût de la carte grise (chèque si par correspondance, carte bancaire ou espèces). Il faudra se renseigner auparavant pour savoir lesquels sont acceptés selon le montant.

 

  • L’original et la copie d’une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France (moins de 2 mois en cas de contre-visite), si le véhicule a plus de 4 ans et s’il n’en est pas dispensé,
  • Une procuration si le titulaire ou si l’un des co-titulaires ne peut pas se déplacer (en cas de demande au guichet),
  • Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si le véhicule acheté est non prêt à l’emploi.

 

 

Achat d’un véhicule neuf à l’étranger

  • Un formulaire Cerfa n°13750*05,
  • Un justificatif de vente,
  • Un certificat de conformité communautaire (ou alors un certificat de conformité accompagné d’une attestation d’identification fournie par le constructeur),
  • L’original et la copie d’un justificatif d’identité (un par co-titulaire),
  • L’original et la copie du justificatif de domicile du titulaire dont l’adresse va figurer sur le document,
  • Un justificatif fiscal : quitus fiscal ou mention de dispense sur le certificat de conformité (ou sur l’attestation d’identification) pour un véhicule provenant de l’Union Européenne ; formulaire Cerfa n°13749*04 ou certificat 846A délivré par les douanes ou mention de dispense sur le certificat de conformité (ou sur l’attestation d’identification) pour un véhicule venant d’un pays hors de l’UE,
  • Un mode de paiement pour régler le coût de la carte grise (chèque si par correspondance, carte bancaire ou espèces). Il faudra se renseigner auparavant pour savoir lesquels sont acceptés selon le montant.

 

  • Une procuration si le titulaire ou si l’un des co-titulaires ne peut pas se déplacer (en cas de demande au guichet),
  • Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si le véhicule acheté est non prêt à l’emploi.

 

Achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger

  • Un formulaire Cerfa n°13750*05,
  • Un formulaire Cerfa n°13754*03,
  • La carte grise originale ou un titre de propriété officiel,
  • Un certificat de vente signé par tous ou une facture établie par le vendeur,
  • Un certificat de conformité communautaire (ou alors un certificat de conformité accompagné d’une attestation d’identification fournie par le constructeur),
  • L’original et la copie d’un justificatif d’identité (un par co-titulaire),
  • L’original et la copie du justificatif de domicile du titulaire dont l’adresse va figurer sur le document,
  • Un justificatif fiscal : quitus fiscal ou mention de dispense sur le certificat de conformité (ou sur l’attestation d’identification) pour un véhicule provenant de l’Union Européenne ; formulaire Cerfa n°13749*04 ou certificat 846A délivré par les douanes ou mention de dispense sur le certificat de conformité (ou sur l’attestation d’identification) pour un véhicule venant d’un pays hors de l’UE,
  • Un mode de paiement pour régler le coût de la carte grise (chèque si par correspondance, carte bancaire ou espèces). Il faudra se renseigner auparavant pour savoir lesquels sont acceptés selon le montant.

 

  • L’original et la copie d’une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France (moins de 2 mois en cas de contre-visite), si le véhicule a plus de 4 ans et s’il n’en est pas dispensé,
  • Une procuration si le titulaire ou si l’un des co-titulaires ne peut pas se déplacer (en cas de demande au guichet),
  • Un certificat international valable délivré par les autorités du pays d’origine si celles-ci ont conservé la carte grise originale ou un papier officiel qui le prouve.

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